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Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et d’orientation
Article publié le jeudi 29 septembre 2011.
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Publics concernés : personnels titulaires enseignants, d'éducation et d'orientation affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Objet : préciser les modalités d'attribution, de versement et de reversement de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Notice : le présent décret introduit la possibilité pour les agents placés en position de disponibilité, de congé parental ou de non-activité pour poursuivre des études de bénéficier de la prime d'entrée dans le métier s'ils sont affectés, à l'issue de cette période de non-activité et dans un délai de trois années à compter de leur titularisation, dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le texte précise que la prime d'entrée dans le métier est versée en deux fois et instaure des règles de versement différé en fonction du type de cessation de fonctions, de changement de position ou d'affectation et du moment où ce changement intervient.
Il crée une nouvelle règle de reversement dans le cas où cette prime est versée à des agents détachés ou affectés sur un emploi n'ouvrant pas droit au bénéfice de la prime ou qui démissionnent après leur affectation.

 
 
 
 
ALC