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Vers la fin du statut Fonction Publique
Article publié le mardi 16 février 2010.
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Un million de fonctionnaires en plus ? C’est ce qu’ont pu croire les téléspectateurs suite aux déclarations de Nicolas Sarkozy proposant la titularisation à une contractuelle qui l’interrogeait sur Tf1. Comme toujours, en politique, les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Car enfin, qui a supprimé 100 000 postes de fonctionnaires ? Qui a fait disparaître 50 000 emplois d’ensei gnants en quatre ans ?

Faute de titulaires, les administrations ont multiplié le recours aux précaires. Rien qu’à l’Éducation nationale, le nombre des enseignants non titulaires a augmenté de 10% depuis l’an der nier. Et cela va s’accélérer avec la politique de suppression des titulaires remplaçants préconisée aujourd’hui.

Le SE-Unsa demande chaque année que, conformément aux textes en vigueur, un bilan de la précarité soit effectué en Ctpm(*). Le dernier remon te à deux ans… La revendication formulée d’un plan d’intégration rencontre un refus systématique, aussi bien dans notre ministère qu’à la Fonction publique.
Au vu de ces deux points, il apparaît donc peu vraisemblable que le président de la République abandonne la politique qu’il mène jusqu’à présent et fasse procéder à la titularisation de près d’un million de fonctionnaires supplémentaires.

Questionné par l’Unsa-Fonction publique, le cabinet d’Éric Woerth a confirmé qu’il n’était pas question de recréer des postes de fonctionnaires. Tout au plus envisagerait-on de permettre l’accès à des Cdi pour certains des contractuels. Cette solution apparemment séduisante ne garantit ni l’emploi, ni la rémunération, ni les conditions de travail.

Pour autant, la déclaration présidentielle n’est pas anodine. Elle est dans la droite ligne du discours prononcé à Nantes en 2007 et du rapport Silicani. Pour N. Sarkozy, le statut est un carcan et il préconise de développer le contrat. La même politique, menée en Italie, a ramené la place des fonctionnaires de 100% à 15% de l’emploi public en dix ans…

Pour le SE-Unsa, le développement d’une Fonction publique à deux vitesses porte, en germe, la disparition progressive du statut au profit du contrat. Ce n’est pas acceptable. Il demande que la titularisation des personnels précaires se fasse par des voies adaptées telles les examens professionnels et les concours réservés.

Le SE-UNSA a plusieurs exigences :
- De réelles perspectives de titularisation ou d’accès à un emploi stable avec une offre de formation, une aide pour un projet professionnel, l’entrée VAE…
- la révision des textes qui les régissent et une application plus respectueuse du droit.
- L’uniformisation des contrats avec des durées d’emploi revues, la réévaluation du salaire de recrutement, une évolution possible de la rémunération, l’accès aux indemnités existantes …
- Un bilan précis sur l’état de l’emploi précaire dans notre ministère, à la fois sur le plan budgétaire, celui des personnes, mais aussi sur les différentes missions exercées. Ce bilan doit traiter pleinement mais séparément les contrats de droit public, y compris les vacataires, et les contrats de droit privé (CAV, CAE, CUI).
L’annonce faite par le Président a fait naître un espoir légitime pour les personnels en situation précaire.
Le SE-UNSA exige l’ouverture rapide des négociations pour aboutir à des annonces concrètes traduisant les voies de titularisation possibles et permettant d’améliorer leurs conditions d’emploi et de travail.
La lettre au Ministre a été envoyée aussi aux cabinets du Premier ministre et de l’Elysée. Nous l’avons également transmise à la DGRH du ministère et à la presse

 
 
 
 
ALC