[SE-UNSA 76]

Consigne syndicale du SE-Unsa en l’absence de remplacement

Article publié le mardi 6 décembre 2022.

Le SE-Unsa a alerté à plusieurs reprises sur les difficultés liées au manque de remplaçants dans notre département.

Aujourd'hui, la situation est particulièrement tendue au vu du nombre important de collègues absents non remplacés, notamment suite à des épidémies de grippe, Covid ou autres virus. La répartition des élèves devient parfois intenable dans certaines écoles.

L'article L133-1 du Code de l’Education (issu de l’article 2 de la Loi n°2008-790 du 20 août 2008) précise que

« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Les secrétaires départementaux du Se-Unsa 76 ont porté à la connaissance de la DASEN les consignes syndicales que le SE-Unsa demande aux collègues de suivre, face à la désorganisation qu'occasionnent le non-remplacement d’enseignants absents dans les écoles.

Il s'agit de demander aux parents qui le peuvent de garder leur enfant en cas de non remplacement :

- lors d'une absence prévisible non remplacée,

-au-delà de la première journée d'une absence imprévisible.

Vous trouverez ci-dessous des modèles de lettres à utiliser selon la situation, à l'attention de parents et de votre IEN :

Lettre aux parents si absence prévisible

Madame, Monsieur,

L’enseignant·e de votre enfant est absent·e jusqu’au …

Cette absence fait partie des absences prévisibles dont le remplacement n'incombe pas à l'équipe pédagogique de l'école (en vertu de l’article 2 de la loi sur le Service Minimum d’Accueil de 2008).

Notre administration, prévenue en temps utile, n'a affecté aucun remplaçant pour pallier cette absence.

Votre enfant est donc aujourd'hui accueilli dans une autre classe. Pour autant, vous comprendrez que cette situation n'est qu'une réponse d'urgence et ne peut durer. En effet, la prise en charge d'élèves supplémentaires dans les classes désorganise le travail de tous.

Nous sommes donc au regret de vous demander de garder, dans la mesure du possible, votre enfant à partir de …

Nous informons Madame/Monsieur l’Inspecteur·trice de circonscription de cette situation et lui demandons que l’enseignant·e de votre enfant soit remplacé·e.

Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement et nous vous remercions de votre compréhension.

L’équipe enseignante

Lettre aux parents si absence imprévisible

Madame, Monsieur,

L’enseignant·e de votre enfant est absent·e jusqu’au ….

Cette absence étant imprévisible, conformément à la réglementation (article 2 de la loi sur le Service Minimum d’Accueil de 2008), nous avons, le premier jour, pris en charge l’accueil de votre enfant dans une autre classe et en avons avisé l’inspecteur·trice de la circonscription afin qu’un remplaçant soit affecté.

Notre administration est désormais prévenue de cette absence qui ne peut plus, de fait, être considérée comme imprévisible. Pour autant, elle n'a pas prévu d'affecter un remplaçant pour pallier cette absence.

Vous comprendrez que l'accueil de votre enfant dans une autre classe n'est qu'une réponse d’urgence. En effet, la prise en charge d'élèves supplémentaires dans les classes désorganise le travail de tous.

Nous sommes donc au regret de vous demander de garder, dans la mesure du possible, votre enfant à partir de ....

Nous espérons que cette situation sera résolue rapidement et nous vous remercions de votre compréhension.

L’équipe enseignante

Lettre à l’IEN si absence prévisible non remplacée

Le … à …

Le conseil des maitres de l’école de …..

À Madame/Monsieur l’IEN de …..

Objet : absence d’un enseignant et obligation d’accueil

Madame/Monsieur,

Comme vous le savez déjà, M./Mme ……. est absent·e ce jour et jusqu’au ….

Nous ne sommes donc pas dans le cadre de l’article L133-1 du Code de l’Éducation, découlant de la loi 2008-790 du 20 aout 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Ce dernier impose effectivement une obligation d’accueil à l’école « lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. »

Ce n’est pas le cas présentement dans notre école, puisqu’il s’agit d’une absence prévisible qui doit durer …. jours, dont vous avez été informé·e.

Nous ne sommes donc pas tenus à l’accueil des élèves de ce·tte collègue si l’on s’en réfère à cette disposition législative.

En conséquence, nous appliquons la consigne syndicale lancée par le SE-UNSA et dont Madame/Monsieur l’Inspecteur·trice d’académie a été informé·e par courrier.

Nous avons donc demandé aux parents de garder leur enfant tant qu’un remplaçant ne sera pas affecté.

Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur l’Inspecteur·trice, en notre attachement au service public d’éducation.

Copie au SE-UNSA

Lettre à l’IEN si absence imprévisible