Dans le prolongement de la consigne syndicale du SE-Unsa, "Ni APC, ni PPMS : j’applique la loi" le SE-Unsa 76 fournit aux directrices et directeurs d'école qui en ont besoin une proposition de réponse à leur IEN, dans le cas où une validation de l'organisation des APC par la circonscription soit exigée.

En effet, la circulaire du 25 aout 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directrices et directeurs indique qu’ils ont, avec les équipes pédagogiques, "la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures".

Ces dernières doivent se faire dans le respect de la répartition réglementaire définie par le décret du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.

• 36 heures consacrées à des APC (activités pédagogiques complémentaires) organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
• 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS (projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés) ;
• 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ;
• 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Lors des discussions en 2021, le SE-Unsa s’est assuré que les échanges avec l’IEN de circonscription ne signifiaient pas qu’il fallait obtenir sa validation (retrouvez l'article entier ici).

Nous sommes alertés depuis la rentrée scolaire par des directrices et directeurs dont l'IEN de circonscription

- réclame un document sur l'organisation des APC dans l'école,

- veut valider ou non l'organisation,

- demande en cas de non validation une réécriture du projet d'organisation.

Pour le SE-Unsa 76, cela va à l'encontre des textes car les directrices et directeurs ont, avec les équipes pédagogiques, "la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures" dans le respect du cadre réglementaire détaillé plus haut.

Cette volonté de contrôle supplémentaire fait perdre du temps à certaines équipes et particulièrement aux directrices et directeurs déjà submergé·e·s de travail en cette période de rentrée et d'élections des représentants de parents d'élèves.

À partir du moment où le projet d'école a été validé par l'IEN, l'organisation des APC qui en découle est du ressort de la directrice ou du directeur et de son équipe pédagogique. C'est une habitude de fonctionnement à prendre : comme le montrent les discussions des groupes de travail à l'issue du Grenelle de l'Éducation, les 108 heures sont au coeur des réfléxions et on tend vers encore plus d'autonomie des équipes et non plus de contrôle.

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Proposition de réponse

Madame l'inspectrice,

Monsieur l'inspecteur,

J'ai bien reçu votre demande de remontée du projet d'organisation des APC pour mon école en date du ... ... / ... ... / 2022.

L'équipe pédagogique a organisé les 36h d'APC pour l'année scolaire 2022-2023 dans le respect du cadre réglementaire. Cette organisation est conforme au projet d'école que vous avez déjà validé. En tant que pilote pédagogique, je me suis assuré·e que la mise en oeuvre proposée soit adaptée au public de notre école.

Comme le prévoit la circulaire du 25 aout 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directrices et directeurs nous avons, mon équipe pédagogique et moi, "la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures". Le document de synthèse est consultable dans le cahier de concertation.

Je vous prie d'accepter mes plus sincères salutations.