Madame Bouhêlier, DASEN par intérim ouvre la séance à 10h. 

Un tour de table est fait pour présenter l’ensemble des  participants dont une partie est en visio.

Elle désigne un secrétaire de séance : CGT-Éduc'Action

Lecture des déclarations liminaires (voir pièce jointe pour la déclaration du SE-Unsa 76).

Réponses de Madame la DASEN aux déclarations liminaires :

Beaucoup de problématiques relèvent de la politique ministérielle.

Selon elle, la pénurie d’enseignants ne touche pas notre département.

Le recours à la liste complémentaire (en priorité et sur poste vacant) puis le recours aux  contractuels (sur poste non vacant) permettent d’occuper l’ensemble de nos supports.

Pour cette rentrée, un travail fin à été fait par la DIPE.  Il  y a eu encore des recrutements sur les postes à profil restés vacants la semaine dernière.

L’idée est d’assoir l’ensemble de nos ressources sur les postes vacants.

L'ensemble des organisations syndicales s'interroge sur la compatibilité entre l'annonce de rentrée réussie et d'absence de pénurie d'enseignants sur le département avec les refus de temps partiels sur autorisation.

M. Paillette, Ajoint au DASEN en charge du premier degré répond que sur 600 personnels à temps partiel, 300 le sont sur autorisation. La DIPE veut traiter les demandes de façon équitable entre les différentes situations.

Les recours suite aux refus de temps partiel pour l’année 2022/2023

Deux recours sont étudiés ce jour. Un recours envoyé le 26 juillet et l’autre le 5 septembre. 

Le temps partiel est accordé à 75% pour l’un et refus pour l’autre.

L’administration se justifie : ces demandes de temps partiel sont sur autorisation. C’est un devoir de mettre un enseignant devant chaque élève. La politique des temps partiels pourra être revue dans les années à venir mais ce jour ils ne peuvent pas laisser partir des titulaires expérimentés de nos écoles et ne pas être devant les élèves.

Les recours sont soumis au vote de la CAPD. 10 votes contre,  unanimité des représentants des personnels.

Questions diverses :

• Est-il possible de faire une communication à l'ensemble des directeurs concernant les APC suite à la loi Rilhac qui les décharge de les effectuer ?

Dès la semaine dernière, cette information a été donnée aux IEN. La rectification n’est pas descendue dans toutes les circos.  Il y a peut-être un décalage dans l’information, ne pas hésiter à faire remonter les dysfonctionnements.

• Est-il possible de faire une communication aux non promus au titre de l'avancement à la Hors Classe et à la Classe Exceptionnelle qui nous appellent encore pour nous demander quand ont lieu les promotions ? Il est de plus indiqué sur le mail des promus que la liste serait en ligne sur le site académique. Or, nous ne l'avons pas trouvée. Est-ce possible de l'obtenir ainsi que les barèmes des derniers promus ?

Les barèmes ne seront pas transmis, RGPD et loi fonction publique obligent. Ce sont des informations qui ne peuvent pas être communiquées. 

La liste des promus actualisée sera communiquée sur le portail métier.

Les promus ont reçu un mail envoyé automatiquement par un logiciel.

Les non promus n’ont pas été informés car ils doivent être informés manuellement, le logiciel ne le permettant pas de façon automatique.

Tous les promouvables au chevron hors échelle sont promus, étant moins nombreux que le contingent possible. 

 

• Combien y a-t-il eu de listes complémentaires appelées dans le département à ce jour ? Combien de contractuels ont été recrutés à ce jour ? Combien de postes restent vacants à ce jour ?

Il y a :

- 60 fonctionnaires stagiaires à 50%, 154 à 100%

- 42 contractuels ont été recrutés sur des postes non vacants mais sans enseignant devant élèves

- 17 recrutements ont été faits sur la liste du CRPE 2022, mais plus de personnes ont été contactées. À ce jour, il reste 16 personnes contactables sur les 60 de la liste complémentaire.

Elles pourraient être appelées pour les 2 départements, Eure et Seine-Maritime. Les supports vacants sont en train d’être identifiés. Ils doivent être compatibles avec le positionnement d’un stagiaire.

La liste complémentaire sera ouverte jusqu’au 1^er octobre. Si recrutement après, ils ne pourront  pas être considérés comme ayant eu une formation complète. Il faudrait reporter leur formation à l’année suivante comme les LC recrutées en février 2021.

Après ce sera au cas par cas.

• État du remplacement pour les 15 premiers jours de septembre par circonscription ?

La situation détaillée n'est pas donnée mais on revient à une gestion classique.

Pas de tensions particulières à signaler pour le moment mais ce sont les 15 premiers jours.

• Élections de parents d'élèves :

En lisant la BO, on tombe sur ce passage :

"Toutefois, l'article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021  créant la fonction de directeur ou directrice d'école prévoit que « l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école Â». Il est donc possible de recourir à cette modalité au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu'au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites."

En tant que directeu·rice d'école, peut-on donc décider d'utiliser une application de vote en ligne pour ces élections ?

 

Note de service du 29 juin 2022 permet cela si la sécurité est assurée. Il faut remplir les conditions. La note de service est claire. Mais il n'y a pas d’outils officiels.

Ce n’est pas à l’utilisateur final de décider si c’est sécurisé ou non. Ce sont les services départementaux en charge du respect du traitement des données qui peuvent se prononcer.

Il est plus prudent d’avoir recours au vote par correspondance pour cette année étant donné le cours délai restant. 

• Suspension des évaluations d’école:

Une information a circulé via les organisations qui évoquait une suspension. Des aménagements calendaires ont bien été évoqués par le Ministre.

Les écoles qui restent identifiées peuvent s’inscrire dans le dispositif dès le premier trimestre.  Elles auront la possibilité de reporter l’évaluation au deuxième trimestre voire au troisième.

Les directrices et directeurs ont un rôle dans l’évaluation. Ceux qui sont concernés pour cette année scolaire seront formés et disposeront d'outils. Ils bénéficieront d’une formation les 21 et 28 septembre, même si l'évaluation est reportée. Ce temps est prévu sur les 12 heures de formation.

Une demande est faite au passage pour que la formation statutaire des néo-directeurs n’aient pas lieu sur la semaine des élections des représentants de parents d’élèves. M. Paillette répond que le calendrier est chargé et qu'il n'a pas été possible de faire autrement.

Pas de journée de carence pour les cas Covid

AESH

Les recrutements sont toujours en cours, il y en aura d’autres : au sein des PIAL les plus en tension en priorité, puis l'objectif est d'avoir des moyens en prévision des arrêts, et donc des remplacements. Il peut y avoir des délais dans l’établissement d’un contrat. Des solutions provisoires sont mises en place : partage d’AESHi.

Madame Mazari, IEN de Bois-Guillaume, précise les difficultés que rencontre le PIAL de sa criconscription. Juste avant la rentrée, il y a eu des démissions. Ils sont en recherche de nouveaux AESH.

Problématique de nouveaux contrats à 24h : schéma d’équité de traitement entre le 76 et le 27. Le Ministre a insisté sur un statut des AESH.  Les temps de route sont compris dans le temps de travail, c'est donc moins de temps pour les élèves.

Les temps de déplacements sont évités au maximum. Les services sont respectueux des 20 kilomètres autour du domicile.

Les enseignants spécialisés nommés  sur classes relai : des collègues du 1^er ne touchent pas la prime CAPPEI. À suivre et faire remonter les situations.