[SE-UNSA 76]

Audience trimestrielle

Article publié le mercredi 2 mars 2022.

Le SE-Unsa 76 a été reçu en audience à la DSDEN ce mardi 1^er mars 2022. Pour répondre à nos questions, étaient présents :

M. Wambecke, DASEN

M. Freulet, A-DASEN en charge du 1er degré

Mme Mortier, IEN ASH

Mme Bouhêlier, secrétaire générale.

Les points abordés

INCLUSION et Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers

Quelle est la procédure en cours de validité en cas de scolarisation d'enfant à comportement difficile ? Où trouve-t-on les documents sur le portail métier ?
Enseignants référents : AGESh, autorisation parentale
CAPPEI :
- comment les enseignants intéressés sont-ils informés ?
- combien d'enseignants non spécialisés sont actuellement sur des postes de RASED ?
LPI :
- dates de mise en service, harmonisation des consignes
- questions de configuration

CAPD

Une CAPD était prévue au mois de janvier pour "refus recours appréciation finale des rendez-vous de carrière 2020-2021". Quand aura-t-elle lieu ?

Liste d'aptitude à la direction d'école

Situation des jeunes enseignants faisant fonction cette année qui ne seront pas inscrits sur la liste d'aptitude 2022-2023.

Lignes Directrices de Gestion Mouvement 2022 - Annexe 76

Quelques précisions
À propos des profilages des postes de direction en vue.

En vrac

La liste complémentaire

Les DHG et les effets de seuil

Le versement des indemnités d'accueil COVID pour les AED

Implantation des postes de CPE

Et des questions liées à des situations spécifiques : absentéisme, carte scolaire, classe à orchestre

Quelques éléments de réponse

Les protocoles pour les scolarisations d'enfants à comportement difficile

Après des appels de détresse de collègues de différentes circonscriptions, le SE-Unsa alerte les services sur la difficulté de trouver les leviers et les procédures en cas de scolarisation difficile.

La cellule EBEP ou le pôle ASH peuvent être saisis par les IEN. En cas de difficulté, il faut toujours passer par l'IEN.

Nous conseillons aux collègues directrices et directeurs de toujours communiquer les difficultés de cet ordre par écrit à leur IEN, voire de demander explicitement si la saisine de la cellule EBEP ou du pôle ASH peut être envisagée.

À l'heure actuelle, la saisine peut avoir été faite sans que les équipes n'en soient informées. Ce fonctionnement devrait être clarifié prochainement.

Enseignants référents

AGESH, prise en compte du temps de formation et de la prise en main (impression de la notice) - autorisation des parents pour numérisation ?

La demande d'autorisation parentale est obligatoire pour pouvoir héberger les documents liés au dossier de l'enfant (RGPD). Un formulaire académique est en cours d'élaboration. La mise en place va se faire progressivement pour les anciens dossiers, systématiquement pour les nouveaux. En cas de refus de la famille, le traitement sera manuel.

Liste d'aptitude à la direction d'école

De jeunes collègues qui font pourtant fonction cette année se sont vus refuser l'inscription sur la liste départementale d'aptitude à la direction d'école de deux classes et plus.

Le SE-Unsa 76 s'interroge sur la cohérence de continuer à faire fonction en sachant ne pas être apte pour septembre prochain.

Les services considèrent que si les collègues ont été volontaires pour assumer cette mission pour un an, ils peuvent continuer.

Nous avons alerté les services sur deux points :

- les jeunes collègues acceptent parfois de faire fonction parce qu'ils n'osent pas refuser, ils ne sont donc pas vraiment volontaires. Nous les accompagnerons dorénavant pour qu'ils puissent refuser ;

- la pénurie de candidats pour la direction d'école fait parfois de ces postes une opportunité pour être mieux servi au mouvement. Ce n'est pas une stratégie que nous recommandons.

CAPPEI

Information des collègues intéressés ? VAE ? Formation ?

La note de service est sortie : https://portail-metier.ac-rouen.fr/gestion-des-personnels/formation/formation-preparatoire-au-cappei-annee-scolaire-2022-2023.

Combien d'enseignants non spécialisés actuellement sur des postes de RASED ?

Actuellement, 5 enseignants non spécialisés sont sur des postes à dominante relationnelle et 33 sur des postes à dominante pédagogique. Le projet de Lignes Directrices de Gestion a été ajusté pour ne pas vider les pôles ressources en n'autorisant que des stagiaires ou titulaires du CAPPEI. Ces postes seront donc vraisemblablement à exigences particulières :
- être T3 minimum ;
- s'engager à passer le CAPPEI dans les 3 ans ;
- avoir un avis favorable pour le départ en formation dans les 3 ans même s'il n'y a pas assez de place pour partir. Au bout de 3 ans, la passation devient possible en VAE.

Le SE-Unsa se réjouit de cette nuance qui permettra à la fois aux collègues qui s'y projettent de continuer vers leur objectif de spécialisation et aux enseignant·e·s de continuer à mieux prendre en charge la difficulté avec ces interlocuteurs de proximité, notamment hors REP.

Livret de Parcours Inclusif

Annoncé en service pour le 31 janvier sur Eduscol, le LPI est accessible sur ARENA mais non utilisable en l'état : l'accès directeurs se fait comme "enseignant responsable" ce qui empêche la désignation des enseignants successifs et la gestion de pilotage (comme effacer ou affecter) - il faudrait deux accès pour les directeurs, comme pour le registre SST.

L'application est prometteuse : elle permettra d'harmoniser et regrouper les différents formulaires d'inclusion (PPRE, PAP, GEVASCO) et de mieux assurer leur suivi.

Une nouvelle version est attendue pour avril, qui devrait prendre en compte les retours d'expérimentation.

CAPD

Une CAPD était prévue au mois de janvier pour "refus recours appréciation finale des rendez-vous de carrière 2020-2021". Quand aura-t-elle lieu ?

La CAPD était prévue pour le 17 mars, jour de mouvement social. Elle sera donc reprogrammée.

Les Lignes Directrices de Gestion pour le mouvement 76

Nous avons obtenu quelques éclaircissements sur le fonctionnement des différents types de voeux, ainsi que les dates d'ouverture des serveurs : du 15 au 29 avril.

Pour être conseillé·e et accompagné·e dans les nouvelles modalités de saisie des voeux, nous vous recommandons de vous inscrire à nos stages : ici.

Des mesures de carte scolaire seront surement prononcées en raison du profilage envisagé pour les directions d'école à partir de 9 classes.

En l'état actuel de la proposition, les directeurs qui sont sur des écoles de 9 classes et plus qui perdraient ou gagneraient une classe et ceux de 8 classes qui gagneraient une classe à la prochaine rentrée devraient passer un entretien suite au changement de dénomination de leur poste.

Le SE-Unsa a alerté les services sur quelques incohérences du document de travail et sur l'inéquité qui pourrait en découler dans certaines situations précises.

Les services nous ont assuré que les collègues dans ce cas seront contacté·e·s et accompagné·e·s avec bienveillance, et que leur compétence pour la direction de leur école serait reconnue le cas échéant.