Le SE-Unsa 76 n’a pas été associé au rassemblement de mercredi 1^er décembre qui dénonçait l’augmentation des effectifs en ULIS.

Il nous semble important de dire que les propos tenus doivent être précis règlementairement et que les revendications ne soient pas utopiques, afin de ne pas leurrer les collègues.

Soyons donc pragmatiques…

La circulaire 2015-129 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap en Ulis indique que les effectifs dans le 1^er degré sont limités à 12 et à 10 en secondaire. Il est également indiqué pour le 2^nd degré que « dans certains cas, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l'effectif d'une Ulis donnée si la mise en Å“uvre des PPS des élèves le permet. Â»

Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation.

Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel. »

Au SE UNSA 76, il nous semble donc important que les dispositifs Ulis soient pleinement inclus dans le projet d’école, tout comme les élèves dans leurs classes de référence. Ainsi, pour chaque coordonnateur, il est important de justifier que les temps d’inclusion et de présence effective ne sont pas compatibles avec l’accueil d’élèves supplémentaires. Il pourrait être envisagé de demander à la DSDEN du temps supplémentaire pour les AESHco afin d’accompagner les élèves supplémentaires accueillis au sein des dispositifs, pour les temps d’inclusion.

Par ailleurs, la MDPH ne rédigeant pas les PPS qui sont pourtant un document légalement obligatoire, les parents doivent pouvoir faire la demande auprès de la MDPH. Pour que les PPS soient mis en œuvre et que le suivi des élèves soit facilité pour les équipes, nous engageons les équipes à inciter les familles dans ce sens. Ainsi, la communauté éducative pourrait justifier des besoins d’aménagements, d’accompagnements et de moyens plus aisément. Mais pour cela, encore faut-il qu’elle puisse se réunir et avoir du temps dédié pour travailler collectivement.

Au SE-Unsa 76, nous demandons qu’un effort soit fait sur les emplois du temps dans le second degré et sur les 108h dans le premier degré pour que les équipes aient la possibilité d’avoir du temps de concertation pour penser et préparer l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Une autre idée répandue liée aux MPDH (du fait aussi d’un manque de personnel, doté par les départements, pour gérer l’afflux exponentiel de dossiers à traiter), serait que les notifications vers les ESMS (IME, ITEP, SESSAD) « se déplacent » vers les Ulis car il manque de places en établissements sanitaires et médico-sociaux.

Si on regarde les chiffres, l’ARS ne ferme pas de places en établissement (ou à la marge) mais les transforme : le passage des ITEP en DITEP en est un exemple. Les places en SESSAD augmentent fortement afin d’assurer un suivi au plus près des lieux de vie (école, domicile) des enfants.

L’objectif est bien de scolariser les enfants au maximum en milieu ordinaire. Souhaitons-nous aujourd’hui continuer la ségrégation des enfants ayant des troubles parce que « différents » ? Où se situe aujourd’hui la « norme » de l’élève de telle ou telle classe ? Veut-on faire de tous nos élèves des polytechniciens ?

Au SE-Unsa 76, ce que nous souhaitons c’est que chacun développe son potentiel, avec ses pairs, dans des conditions d’apprentissage et de vie sociale optimales (matérielles et humaines).

En aucun cas la MDPH ne doit notifier des élèves qui relèvent l’IME en Ulis ou d’ITEP en SEGPA, etc. Nous savons que le pôle inclusif veille et travaille sur ce sujet avec la MDPH afin que les notifications soient en adéquation avec les besoins et les projets des enfants.

Quand les notifications ne peuvent pas être mises en œuvre faute de place dans les structures ou de moyens humains, ce sont les enfants, les personnels et les familles qui sont mis dans une situation délicate.

Au SE-Unsa 76, nous souhaitons donc que des pôles ressources, tels que ceux existant dans le premier degré, soient créés dans le second degré, notamment pour les établissements où il n’y a pas de professeur spécialisé, afin d’aider les collègues qui peuvent se retrouver dans des situations complexes.

En l’état actuel des choses, il y a plusieurs possibilités :

- Soit on pousse pour que le DASEN crée des postes et on n'aura pas de personnel formé devant. On voit que c'est compliqué cette année, là où les contractuels ont été nommés dans les Ulis collège. Même si les contractuels font tout leur possible pour les élèves, quelle est la qualité de l'accompagnement dans ce cas ? C'est faire de la "bobologie", là où par principe il faut un·e titulaire avec un certificat d’aptitude. On résout un problème bien plus général, le manque de PE, par une solution bancale et provisoire. Les contractuel·le·s sont recruté·e·s sur un an, sans garantie que leur contrat et le financement soient renouvelés l'an prochain... Nous demandons par ailleurs que les contractuel·le·s puissent avoir une formation d’un minimum de 60h, qu’un·e collègue formé·e soit nommé·e pour lui apporter de l’aide, et rémunéré·e pour cette mission de tutorat.

- Soit on demande des moyens supplémentaires. Le Dasen avait fait la demande d'ouverture de la liste complémentaire, demande qui a été refusée. Ce qui serait LA solution mais qui semble utopique dans les conditions actuelles.

- Soit le Dasen augmente les effectifs des dispositifs existants, ce qu'il a choisi de faire, pour que les élèves notifiés soient accompagnés au lieu d'autre laissés dans les classes ordinaires. C'est ici un objectif comptable, on le sait, de pouvoir dire que tous les élèves notifiés sont dans des Ulis. Ce n'est pas ce que l'on souhaite car cela pèse sur les enseignants qui ont déjà fort à faire et ce n'est pas optimal pour les élèves.

Tentons de comprendre les raisons qui ont poussé le DASEN à prendre cette décision d’augmenter les effectifs en Ulis :

Un professeur des écoles doit être mis sur chaque support du premier degré afin de faire vivre le service public d’enseignement et d’assurer le fonctionnement de l’École.

Or, depuis les directives du Ministère, notamment les dédoublements des classes de GS/CP/CE1 en éducation prioritaire, et des moyens humains qui restent constants nationalement (au niveau de l’académie : refus de l’ouverture de la liste complémentaire malgré les demandes, redéploiement des moyens : on prend à Paul – 2^nd degré – ou à Pierre – les autres départements de l’académie – pour habiller Jacques – le 1^er degré 76), au bout de quelques essais, cela finit par bloquer ! Ce sont alors les élèves qui ont le plus de difficultés ou qui ont le plus besoin d’un accompagnement humain qui sont ceux en face de qui se présente… personne. Pour y pallier, 70 contractuels ont été recruté·e·s, une première dans l’enseignement primaire ! Mais ce recrutement ne suffit pas pour compléter les postes vacants. Donc il faut encore trouver du monde. Où y en avait-il ? Dans le second degré ! Les coordonnateurs Ulis non titulaires représentent quelques agents à récupérer et c’est toujours ça de pris…

Mais qui seront les prochains ? Les enseignants en ESSMS (CMPP, ITEP, IME, Hôpital) ? Les enseignants en SEGPA grâce à la mise en place de la 6^e inclusive ?

Il reste des réformes à appliquer : CP à 24 hors éducation prioritaire, finalisation du dédoublement des GS en REP…. Combien de postes encore en ASH vont être « sacrifiés » pour mettre en œuvre la politique ministérielle qui pourtant s’affiche comme ayant pour priorité une École inclusive, en s’affichant aux cotés de madame Cluzel ou en prônant l’investissement pour l’École auprès de l’UNESCO…

On voit bien dans cet état des lieux non exhaustif que l’augmentation des effectifs des ULIS est le commencement d’un long processus…

Pour aboutir à quoi ? Soit on est défaitiste et on se dit que le Ministère est en train de casser tout le service de l’École publique. On peut l’être, mais il ne faut pas baisser les bras mais plutôt tendre vers notre vision de ce que doit être l’École. À ce niveau, c’est le SE-Unsa national qui agit pour faire bouger les lignes et le SE-Unsa 76 fait remonter les difficultés vécues sur le terrain. Utilisons nos forces communes pour faire avancer les choses selon nos valeurs ! Le SE-Unsa 76 utilise ses compétences : communication, professionnalisme, propositions concrètes, et si besoin opposition, à chaque fois qu’il est sollicité.