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Mise à jour de la FAQ (10 septembre 2021) et circulaire sur les personnels vulnérables
Article publié le dimanche 12 septembre 2021.
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Une nouvelle version de la FAQ a Ă©tĂ© publiĂ©e le 10 septembre. 

Elle apporte des rĂ©ponses ou des prĂ©cisions sur plusieurs points dont les conditions de rĂ©partition des Ă©lèves en cas d’enseignant absent non remplacĂ©, les règles de port du masque en extĂ©rieur au niveau 2 du protocole, les conditions de retour Ă  l’école après un sĂ©jour en pays Â« rouges Â», l’EPS et le sport scolaire.

Répartition des élèves des écoles dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est absent et non remplacé

Au niveau 2 / niveau jaune (applicable en mĂ©tropole) : la limitation du brassage des Ă©lèves se faisant par niveau (CP, CE1, …), les Ă©lèves peuvent ĂŞtre rĂ©partis dans une classe correspondant Ă  leur niveau.

Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).

Le SE-Unsa 76 s'interroge sur cet effet d'annonce qui ne reflète pas ce que les directrices et directeurs pourront mettre en oeuvre sur le terrain. En effet, seules 113 écoles du département ont plus de 10 classes et peuvent donc avoir plusieurs classes de même niveau. 919 écoles du département ont moins de 10 classes. Mais même dans une école à 10 classes qui aurait 2 CP non dédoublés, on ne peut imaginer répartir les élèves d'un CP sans enseignant intégralement dans l'autre CP !

Règles de port du masque dans les espaces extérieurs des établissements applicables en niveau 2/niveau jaune

Dans le cadre du niveau 2 du protocole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.

Toutefois le Préfet de Seine-Maritime règlemente les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, le Préfet impose le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements scolaires. Actuellement, cette obligation concerne les personnels comme les élèves de plus de 11 ans (arrêté n°2021-07-20-01 du 20 juillet 2021 en pièce jointe de cet article).

Conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges »

Les personnels et les Ă©lèves de retour d’un pays rouge qui peuvent ĂŞtre accueillis dans les Ă©coles et les Ă©tablissements scolaires sont :

  • les personnels, Ă©lèves de plus de 12 ans disposant d’un schĂ©ma vaccinal complet
  • les Ă©lèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schĂ©ma vaccinal complet

Les personnels et les Ă©lèves de retour d’un pays rouge qui font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcĂ©e par arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral pour une durĂ©e de 10 jours sont :

  • les personnels ou Ă©lèves majeurs ne disposant pas d’un schĂ©ma vaccinal complet
  • les Ă©lèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schĂ©ma vaccinal complet

NB : les personnels concernĂ©s exercent leurs fonctions Ă  distance, les Ă©lèves bĂ©nĂ©ficient de la continuitĂ© pĂ©dagogique.

EPS et sport scolaire

L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.

Les activités de l’UNSS sont soumises aux mêmes règles que l’EPS en ce qui concerne le pass sanitaire et doivent respecter le même protocole sanitaire.

Dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE)

Les cours et ateliers OEPRE peuvent continuer au sein des Ă©coles et Ă©tablissements scolaires dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Obligation vaccinale des élèves des formations conduisant à une profession de santé

Les étudiants et élèves des formations conduisant à une profession de santé réalisées dans un établissement relevant du MENJS ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation théorique (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …). Ils devront néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021. Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le responsable de l’établissement au sein duquel ils réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l’obligation vaccinale susmentionné.

Personnels dits vulnérables

Une circulaire de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) est parue le 9 septembre 2021 concernant l'identification et les modalités de protection des agents dits vulnérables. À compter du 27 septembre, elle régira la gestion des agents vulnérables (ASA, télétravail...). Il y est fait mention de "postes susceptibles à fortes densités virales", notamment dans la définition des agents ayant droit à une ASA.

Le SE-Unsa a bien sûr immédiatement interrogé le ministère de l'Éducation nationale pour savoir ce que cela signifiait, pour connaitre ce qui permettrait d'évaluer cette densité virale. AESH, enseignants, seront ils considérés comme fortement exposés ? Dès que nous obtiendrons une réponse, cet article sera mis à jour et vous en serez informés.

P.J. :

- FAQ du 10/09/2021

- Arrêté préfectoral du 20/07/2021

- Circulaire de la DGAFP du 9/09/2021


 
 
 
 
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