Ce décret s’applique pour le régime général dès le 1^er septembre 2015, pour le régime agricole et celui des professions artisanales et commerciales au plus tard le 1^er janvier 2017. Les collègues ayant eu plusieurs carrières sont concernés par cette mesure.

Dans la Fonction publique, le dossier de demande de radiation des cadres doit toujours être déposé au moins six mois avant la date de départ prévue.

Plus de renseignements auprès de votre section locale du SE-Unsa.