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LE SE-UNSA ATTAQUE LA CIRCULAIRE SUR LE DROIT D’ACCUEIL
Article publié le jeudi 13 novembre 2008.
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La grève du 20 novembre, qui s’annonce importante, remettra sur le devant de la scène la très controversée loi du 20 août 2008, chargeant les municipalités de l’accueil des enfants du primaire.

Pour le SE-UNSA, l’objectif rĂ©el de cette loi Ă©tait bien de restreindre au maximum l’utilisation du droit de grève par les enseignants du primaire, faute, pour des raisons constitutionnelles, de pouvoir l’interdire. Mais cet objectif inavouĂ© figure clairement dans la circulaire d’application n° 2008-111 du 26 aoĂ»t 2008, signĂ©e conjointement par les ministres de l’Education nationale et de l’IntĂ©rieur, sans concertation prĂ©alable.

Le SE-UNSA vient de dĂ©fĂ©rer cette circulaire Ă  la censure du Conseil d’Etat. Elle impose en effet, sous peine de sanction disciplinaire, que la dĂ©claration individuelle d’intention de participer Ă  la grève soit parvenue au moins 48 H avant la date du conflit, ce dĂ©lai devant nĂ©cessairement comporter un jour ouvrĂ©. Compte tenu des contraintes postales, cette disposition pourrait aboutir Ă  ce que des grĂ©vistes potentiels soient astreints Ă  se dĂ©clarer avant mĂŞme qu’un prĂ©avis lĂ©gal de grève n’ait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© ! Outre l’absurditĂ© de cette situation, ces conditions non prĂ©vues par la loi sont de nature Ă  porter atteinte Ă  l’exercice effectif du droit constitutionnel de grève.

Pour le SE-UNSA, ce texte participe d’une volonté générale de limiter l’expression des personnels. Sur le terrain, s’y rajoutent des pressions administratives incessantes contre le droit syndical. Raison supplémentaire pour faire de la grève du 20 novembre un succès.

Paris, le 13 novembre 2008

Luc Bérille Secrétaire Général

 
 
 
 
ALC