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LE SE-UNSA ATTAQUE LA CIRCULAIRE SUR LE DROIT D’ACCUEIL
Article publié le jeudi 13 novembre 2008.
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La grĂšve du 20 novembre, qui s’annonce importante, remettra sur le devant de la scĂšne la trĂšs controversĂ©e loi du 20 aoĂ»t 2008, chargeant les municipalitĂ©s de l’accueil des enfants du primaire.

Pour le SE-UNSA, l’objectif rĂ©el de cette loi Ă©tait bien de restreindre au maximum l’utilisation du droit de grĂšve par les enseignants du primaire, faute, pour des raisons constitutionnelles, de pouvoir l’interdire. Mais cet objectif inavouĂ© figure clairement dans la circulaire d’application n° 2008-111 du 26 aoĂ»t 2008, signĂ©e conjointement par les ministres de l’Education nationale et de l’IntĂ©rieur, sans concertation prĂ©alable.

Le SE-UNSA vient de dĂ©fĂ©rer cette circulaire Ă  la censure du Conseil d’Etat. Elle impose en effet, sous peine de sanction disciplinaire, que la dĂ©claration individuelle d’intention de participer Ă  la grĂšve soit parvenue au moins 48 H avant la date du conflit, ce dĂ©lai devant nĂ©cessairement comporter un jour ouvrĂ©. Compte tenu des contraintes postales, cette disposition pourrait aboutir Ă  ce que des grĂ©vistes potentiels soient astreints Ă  se dĂ©clarer avant mĂȘme qu’un prĂ©avis lĂ©gal de grĂšve n’ait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© ! Outre l’absurditĂ© de cette situation, ces conditions non prĂ©vues par la loi sont de nature Ă  porter atteinte Ă  l’exercice effectif du droit constitutionnel de grĂšve.

Pour le SE-UNSA, ce texte participe d’une volontĂ© gĂ©nĂ©rale de limiter l’expression des personnels. Sur le terrain, s’y rajoutent des pressions administratives incessantes contre le droit syndical. Raison supplĂ©mentaire pour faire de la grĂšve du 20 novembre un succĂšs.

Paris, le 13 novembre 2008

Luc Bérille Secrétaire Général

 
 
 
 
ALC