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Chronologie d’une année d’action syndicale pour la direction
Article publié le mercredi 7 juillet 2021.
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Légende :

Agenda social

PPL Rilhac 

Actions du SE-Unsa

Actions du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) 

 

  • 24 juin 2020 : Vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou directeur d’école 
  • 2 juillet 2020 : Annonces du ministre pour la rentrée 2020 :
    1. allègement des tâches administratives ;
    2. plus grande aide proposée aux directrices et directeurs d’écoles ;
    3. augmentation de l’aide administrative humaine possible ; 
    4. révision des critères pour l’attribution des décharges
    5. indemnité́ ponctuelle pour les directrices et directeurs liée à la gestion de la crise sanitaire ;
    6. reprise de l’agenda social en septembre pour aboutir à la rentrée 2021 autour de trois axes : les décharges, la délégation de compétence et la revalorisation de la carrière. 
  • 15 juillet 2020 : Précisions apportées par la DGESCO suite aux annonces du ministre du 2 juillet :
    1. 4 GT dans le cadre de l’agenda social à partir de septembre 2020
    2. Donner du temps aux directeurs, simplifier les tâches, accompagner et renforcer les relations entre pairs, mettre à disposition une aide administrative auprès des directeurs volontaires 
  • 25 aout 2020 : Circulaire sur les fonctions et conditions de travail des directeurs. Dès la rentrée 2020
    1. Tout directeur bénéficiera au minimum de deux jours de formation au cours de l’année.
    2. Les DASEN pourront accorder des décharges ponctuelles complémentaires en fonction des moyens de remplacement.
    3. La fonction de référent pour les directeurs d’école auprès des DSDEN sera expérimentée cette année afin d’accompagner l’ensemble des collègues dans l’exercice de leurs missions.
    4. Le calendrier annuel des enquêtes nationales est diffusé en début d’année et comporte des périodes de moratoire. 
    5. La gestion des présences et absences des AESH est simplifiée.
    6. Chaque DASEN réunira périodiquement un groupe départemental de directeurs, au minimum une fois par trimestre.
    7. Les temps d’échanges entre pairs sont systématisés sur les temps d’animation pédagogiques. 

Des travaux seront également engagés cette année sur l’amélioration des outils (notamment l’application ONDE), ainsi que sur la charte fonctionnelle de confiance entre IEN et directeurs. 

La circulaire indique que les directeurs ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité́ de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures.
 Elles doivent se faire dans le respect de la répartition règlementaire définie par le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré. Les 108h sont réparties de la manière suivante :

  1. 36h d’APC ;
  2. 48h consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
  3. 18h de formation continue et animation pédagogique ;
  4. 6h de participation aux conseils d’école.
  • 26 aout 2020 : Conférence de presse de Jean-Michel Blanquer, annonçant notamment une indemnité exceptionnelle de 450 € pour les directrices et directeurs d’école afin de tenir compte de leur investissement pendant la crise COVID.
  • 26 aout 2020 : Dépôt d’une alerte sociale sur la direction d’école par le SE-Unsa
  • 27 aout 2020 : Direction : on met la pression ! Pétition en vue du nouveau cycle de réunions qui s’engage dans le cadre de l’agenda social pour la direction d’école (6 082 signatures dont 4 976 directrices et directeurs à la clôture fin novembre) :
    1. 9 septembre sur les critères d’attribution des décharges ; 
    2. 23 septembre sur la délégation de compétences possibles (en lien avec la loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école) ;
    3. 7 octobre sur la rémunération et l’avancement des directrices et directeurs ;
    4. 14 octobre sur les questions de sécurité
  • Septembre 2020 : Consigne du SE-Unsa « Je ferai quand je pourrai »
  • 3 Septembre 2020 : Négociation préalable sur la direction d’école suite au dépôt d’une alerte sociale par le SE-Unsa 
  • 9 Septembre 2020 : GT n°1 sur les décharges
  • 15 Septembre 2020 : Présentation en CTMen du décret sur l’indemnité de d’investissement des directeurs, transformée en indemnité de rentrée.
  • 21 Septembre 2020 : Courrier du SE-Unsa au ministre indiquant que le décret présenté en CTMen exclut des bénéficiaires de l’indemnité́ d’investissement les directrices et directeurs qui ne sont plus en poste à la rentrée 2020. Le SE-Unsa continue à demander l’indemnité́ Covid pour tous les directeurs qui étaient en poste au printemps 2020 et qui ont eu à gérer la crise sanitaire.
  • 23 septembre et 7 octobre 2020 : GT n°2 et n°3 sur la délégation de compétences
  • Octobre 2020 : Accentuons la pression !
    1. proposition du SE-Unsa d’utiliser les fiches du Registre santé et sécurité́ au travail (RSST) pour contraindre l’institution à prendre en compte la réalité́ des risques psycho-sociaux des directrices et directeurs ;
    2. dépôt d’un préavis de grève couvrant toute la fin de l’année 2020 afin de pouvoir envisager une journée d’action en fonction de l’évolution des discussions ministérielles sur la direction d’école ;
    3. envoi d’un courrier au DASEN/recteur par la section locale pour l’informer des mesures prises par le SE-Unsa. 
  • 13 octobre 2020 : annulation du GT n°4 sur les questions de sécurité́ prévu le lendemain 
  • 14 octobre 2020 : Parution du décret n°2020-1252 portant attribution d’une indemnité́ de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée scolaire 2020.
     L’exercice effectif de la direction en septembre ouvre droit à cette indemnité de 450 €.
  • 12 novembre 2020 : Tribune du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID)
  • 16 novembre 2020 : Annonces du ministre
    1. 21 millions d’euros alloués à une revalorisation des directrices et directeurs ;
    2. 900 postes sanctuarisés pour les décharges règlementaires des écoles de 1 à 3 classes, actuellement règlementaires mais pas toujours effectives ;
    3. 600 postes supplémentaires consacrés à l’amélioration du régime de décharge.
  • 19 novembre 2020 : Communiqué de presse du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) suite aux annonces ministérielles demandant un plan global d’amélioration.
  • 24 novembre 2020 : Conférence de presse du groupe élargi suite au communiqué de presse 
  • 24 novembre 2020 : Groupe de travail ministériel suite aux annonces du ministre pour des scenarios de décharges et de revalorisation. Les décisions ne sont pas encore connues.
  • 25 novembre 2020 : Courrier aux associations nationales d’élus pour obtenir un soutien de secrétariat par les collectivités
  • 7 décembre 2020 : groupe de travail ministériel dans le cadre de l’agenda social sur la direction d’école. Arbitrages du ministre concernant l’enveloppe de 21 millions d’euros alloués aux directrices et directeurs et les 600 postes supplémentaires consacrés à l’amélioration du régime de décharge.
  • 16 décembre 2020 : Courrier du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au président de la République et au Premier ministre demandant de prendre un engagement fort pour la direction d’école (un plan pluriannuel), les mesures 2021 ne pouvant être qu’une première marche. 
  • 18 février 2021 : Parution de l’arrêté fixant les nouveaux taux annuels de l’ISS (indemnité de sujétions spéciales) pour les directrices et directeurs d’école (intégrant les 450 € de l’indemnité́ de responsabilité́ créée à la rentrée 2020) 
  • 3 mars 2021 : Audience par l’Inspecteur Général Jean-Michel Coignard qui mène une mission visant à s’assurer de la mise en place effective des mesures prises par la circulaire du 25 aout 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.
  • 10 mars 2021 : Vote au Sénat de la proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou directeur d’école avec des modifications par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale.
  • 22 mars 2021 : Audience du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) avec le cabinet du ministre de l’Éducation nationale et présentation de nos travaux communs :
     - 
    programmation pluriannuelle d’augmentation des décharges
     - fiche de poste type pour la mission de référent directeur
  • 22 au 26 mars 2021 : Semaine de la direction d’école du SE-Unsa pour remettre en lumière la direction et rappeler nos revendications :
  1. simplification des tâches
  2. conditions d’exercice et rémunération 
  3. augmentation des décharges
  4. partenaires de l’école
  5. structuration de l’école
  6. direction d’école : tous acteurs, tous concernés
  • 30 avril 2021 : Courrier du groupe élargi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au président de la République, Premier ministre, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, au ministre de l’Éducation nationale pour demander un examen en 2e lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d’école à l’Assemblée nationale ou printemps (et non en décembre comme le craint Cécile Rilhac). 

Un modèle de courrier est disponible pour que les directrices et directeurs écrivent à leur député·e. 

Le SE-Unsa ne porte pas d’espoir démesuré dans cette loi, mais nous savons que les avancées qu’elle permettrait d’obtenir nécessiteront ensuite du temps pour discuter de leur déclinaison et de leur mise en œuvre.

  • Mai 2021 : Article revenant sur le sondage IFOP mené dans le cadre de la 2ème semaine de la direction d’école 
  • Mai 2021 : Poursuite du travail du groupe élargi sur l’autorité fonctionnelle. Nous reprenons les annexes du référentiel métier de 2014 pour définir ce qui relève d’un besoin de formation, quelles compétences pourraient relever d’autres acteurs, et ce qui pourrait nécessiter une délégation de compétences.

Il est bien précisé qu’une Ulis compte pour une classe dans la définition de la quotité́ de décharge de direction. 

Pour rappel, à partir de septembre 2021 les décharges de direction seront les suivantes (les nouvelles quotités sont en gras) :

 image

  • 26 mai 2021 : Conférence de clôture du Grenelle de l’Éducation et annonce de la poursuite du travail entrepris cette année sur la direction d’école. 
  • 8 juin 2021 : Présentation aux Organisations Syndicales du calendrier de l’agenda social. 2 GT directeurs sont prévus :
    1. lundi 21 juin de 14h à 16h ;
    2. vendredi 2 juillet de 14h à 16h.
  • 10 juin 2021 : Action du SE-Unsa pour que les « chargés d’école » soient reconnus comme des directrices et directeurs à part entière. Un courrier est envoyé par les sections aux parlementaires.
  • 21 juin 2021 : GT 1 direction suite au Grenelle de l’Éducation présentant des perspectives pour la rentrée 2022 (qui doivent être retravaillées pour le GT 2 du 2 juillet).
  • 5 juillet 2021 : suite au GT 2 du 2 juillet et à l’annonce en fin de réunion du projet d’un statut d’emploi pour les directeurs complètement déchargés de classe en REP+, dont on sait seulement qu’il s’agirait d’un détachement pour une durée définie avec une grille spécifique pour une valorisation indiciaire, au choix pour les directeurs et directrices déjà en poste : (article)

« Pour le SE-Unsa, un tel projet ne peut être lancé sans plus d’explications. Si la perspective d’une grille indiciaire plus attractive peut susciter l’intérêt, le ministère doit lever le voile sur l’ensemble de son projet. Quelles seraient les spécificités liées à ce nouveau type de direction, pour les directrices et directeurs comme pour l’ensemble de la communauté éducative ? Les écoles de grande taille n’ont connu aucune mesure depuis des décennies pour faire face à l’accroissement considérable des besoins. Cette situation nécessite mieux qu’une annonce en fin de réunion. Le SE-Unsa a demandé qu’une nouvelle réunion soit programmée rapidement même si l’évolution n’est envisagée que pour 2022. Le ministère a répondu avoir besoin des arbitrages de la loi de finances à la fin du mois de juillet. »

CONTACTEZ-NOUS pour connaitre plus précisément
 - l’avis du SE-Unsa sur chaque article de la PPL ;
 - les aspects positifs puis négatifs de la PPL.

 

 
 
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