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Fiches SST et direction d’Ć©cole : surcharge de travail, cas covid… le SE-Unsa vous aide Ć  rĆ©diger les fiches
Article publié le dimanche 4 octobre 2020.
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La crise sanitaire et les décisions prises pour la gérer ont un impact majeur sur les conditions de travail des personnels.
Lorsque ces dernieĢ€res se trouvent modifiées au point d’entraver la santé et la sécurité des personnels, ces derniers doivent pouvoir le spécifier aĢ€ l’employeur pour qu’une solution soit recherchée et qu’a minima l’alerte donnée puisse eĢ‚tre attestée aĢ€ tout moment.

Situation 1
J’ai une surcharge importante de travail liée aĢ€ la gestion du covid-19 et aĢ€ la mise en place du protocole sanitaire.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Avec la mise en place du protocole sanitaire et la gestion des cas contact ou avérés aĢ€ la covid-19 dont il doit s’occuper en plus de ses taĢ‚ches habituelles, un directeur d’école peut se retrouver en quelques semaines épuisé physiquement et moralement, avec un risque important de burn-out.
PRECONISATIONS
• Ne pas attendre le point de rupture pour alerter sa hiérarchie sur la surcharge de travail et ses conséquences sur la dégradation de ses conditions de travail mais aussi sur sa santé.
• Dans un premier temps, le directeur doit alerter sa hiérarchie par écrit sous la forme d’un simple rapport. En l’absence de réponse ou si aucune solution efficiente n’est proposée, l’agent peut saisir le RSST (Registre de santé et de sécurité au travail) en renvoyant au rapport qu’il a déjaĢ€ écrit en date du ... pour étayer son inscription. L’agent ne doit pas hésiter aĢ€ demander des moyens supplémentaires pour assurer ses missions de direction.
• Si malgré l’inscription sur le RSST, l’employeur reste sourd aux demandes du directeur, il faudra conseiller aĢ€ ce dernier de se mettre en arreĢ‚t de travail. L’accident de service pourra eĢ‚tre invoqué si l’arreĢ‚t est successif aĢ€ un élément déclencheur qui a provoqué un choc psychologique ayant causé des lésions du meĢ‚me ordre. L’arreĢ‚t, pour eĢ‚tre plus facilement reconnu accident de service, doit avoir lieu pendant la journée de travail dans l’école avec des témoins qui pourront produire des attestations écrites.
Le médecin de prévention peuvent eĢ‚tre saisis par l’agent pour que les membres du service de santé de la DSDEN fassent un signalement au Dasen. Plus les remontées seront nombreuses et bien suĢ‚r plus les chances d’aboutir seront importantes.

Exemples concrets pouvant compléter la description du fait initial (chaque directeur pouvant aisément en trouver d’autres...) :
* La réécriture du projet d’école rajoute une charge de travail supplémentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Je suis le coordonnateur de son élaboration. J’en suis déjaĢ€ aĢ€ ... heures de travail.
* La construction du DUERP demandée par l’IEN de circonscription me rajoute une charge de travail supplémentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Alors qu’il est aujourd’hui rempli aĢ€ .... %, j’en suis déjaĢ€ aĢ€ ... heures de travail.
* La suppression de l’aide administrative a augmenté l’amplitude de mes journées de travail et cela déborde meĢ‚me sur le weekend et les vacances, je suis épuisé et je crains de voir cette situation s’inscrire dans la durée.
* Depuis le renforcement des mesures de sécurité Vigipirate, je suis treĢ€s souvent dérangé en classe pour les acceĢ€s aĢ€ l’école : les livraisons, les retours d’éleĢ€ves pendant le temps scolaire, les entrées de personnes extérieures comme les intervenants ou le service technique de la mairie...Ces dérangements imprévisibles m’empeĢ‚chent de travailler correctement en interrompant mes activités en classe ; cela géneĢ€re des absences de surveillance pouvant s’apparenter aĢ€ des abandons de poste ponctuels par obligation.
 

Situation 2
J’ai plusieurs cas avérés d’éleĢ€ves ayant la covid-19 dans une classe.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Une directrice d’école a trois éleĢ€ves, non freĢ€res et sœurs, qui sont cas avérés dans une meĢ‚me classe. Le protocole sanitaire indique que la classe doit fermer, que dois-je faire ?
PRECONISATIONS
* Informer l’IEN de la situation par écrit en lui donnant toutes les informations, c’est aĢ€ lui de prendre la décision. Penser aĢ€ mettre en copie le médecin conseil de la DSDEN.
* Si l’IEN refuse de procéder aĢ€ la fermeture de la classe, le directeur peut saisir le RDGI (Registre de danger grave et imminent) de l’école pour faire un signalement d’alerte, en invoquant un dysfonctionnement dans le respect du protocole sanitaire, mettant gravement en danger l’intégrité physique des personnels de l’école.

Un membre du CHSCT de l’UNSA Education peut faire l’inscription sur le RDGI. Dans ce cas, il pourra demander aĢ€ participer aĢ€ l’enqueĢ‚te pour vérifier si le signalement est justifié et s’assurer des mesures aĢ€ prendre pour faire cesser le danger.
* En cas de contamination de l’enseignant de la classe par la covid-19, il faut faire valoir le dysfonctionnement évoqué dans le RDGI afin de faciliter l’obtention de l’imputabilité au service.
* Le RSST peut eĢ‚tre également saisi par un AESH de la classe ou d’autres personnels concernés par cette meĢ‚me situation. Chacun devra alors saisir aĢ€ titre individuel le RSST en utilisant une fiche séparée.

Situation 3
J’ai des éleĢ€ves qui présentent des symptoĢ‚mes de la covid-19.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un éleĢ€ve présente en classe des symptoĢ‚mes évocateurs de la covid-19, tels qu’ils sont définis dans la FAQ du ministeĢ€re de l’EN aĢ€ savoir : infection respiratoire aigüe avec fieĢ€vre ou sensation de fieĢ€vre, fatigue inexpliquée, douleur musculaire inexpliquée, maux de teĢ‚te inhabituel, diminution ou perte du gouĢ‚t ou de l’odorat, diarrhée (attention la rhinite n’est pas considérée comme un symptoĢ‚me).
PRECONISATIONS
Le directeur isole immédiatement l’éleĢ€ve (avec un masque aĢ€ partir de 6 ans), en présence d’un adulte masqué. Il prévient la famille.
Deux situations sont possibles :
* L’éleĢ€ve n’est pas en état de poursuivre sa journée en classe. Le directeur prévient la famille que leur enfant est malade et l’un des parents vient chercher celui-ci. Nous sommes ici dans le cadre habituel d’un enfant malade (avec tout de meĢ‚me le port éventuel du masque et les consignes aĢ€ donner aĢ€ la famille).
* L’éleĢ€ve présente des symptoĢ‚mes évocateurs mais, aĢ€ part un peu de fieĢ€vre ou des manifestations moindres, il peut rester en classe. Le directeur d’école demande par écrit aĢ€ son IEN s’il peut procéder aĢ€ l’éviction de l’éleĢ€ve pour éviter des contestations de la famille ou qu’on lui reproche ensuite d’avoir pris une décision qui n’était pas de sa responsabilité.
A l’arrivée du parent, le directeur l’informe des démarches aĢ€ suivre (cf protocole)
Dans le cas ouĢ€ l’IEN indique que l’enfant doit rester en classe, malgré les symptoĢ‚mes évocateurs, demander une réponse écrite au supérieur hiérarchique. Voir avec lui si l’on peut faire conserver le masque aĢ€ l’enfant (si celui-ci a plus de 6 ans).
Il faudra ensuite saisir le RSST de l’école pour signaler le cas d’un éleĢ€ve susceptible d’eĢ‚tre contaminé par la Covid et le refus d’éviction de l’éleĢ€ve malgré l’alerte donnée. Une copie de l’inscription du RSST devra eĢ‚tre envoyée aux membres du CHSCT de l’UNSA éducation.
Dans tous les cas, demander aux familles de consulter rapidement un médecin pour s’assurer de l’état de santé de leur enfant.

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Le directeur d’école n’est pas chef de service. Par conséquent, il n’a pas l’autorité hiérarchique pour décider lui-meĢ‚me l’éviction d’un éleĢ€ve, surtout quand celle-ci peut eĢ‚tre sujette aĢ€ discussion de la part de la famille. Ce n’est donc pas lui de prendre la responsabilité mais aĢ€ son IEN, si possible par écrit, ou aĢ€ l’oral devant témoin.
L’éviction est une mesure temporaire décidée par le chef de service qui doit eĢ‚tre infirmée ou confirmée par un avis médical le jour meĢ‚me. Elle n’est pas aĢ€ confondre avec la mesure d’isolement qui est décidée sur avis médical par l’ARS ou le médecin-traitant.

Situation 4
J’ai des parents qui contestent la mesure d’éviction de leur enfant.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un éleĢ€ve présente un ou des symptoĢ‚mes de la covid-19. Une mesure d’éviction est prononcée. Les parents viennent chercher leurs enfants mais ils contestent la mesure.
PRECONISATION
Le directeur et l’enseignant de la classe utilisent le cahier de soins pour signaler les symptoĢ‚mes de l’enfant, les mesures prises et indiquer le cas échéant quelle est sa température. Cela proteĢ€gera des contestations de la famille, si lorsque ces derniers emmeĢ€nent leur enfant chez le médecin, celui-ci n’a plus de fieĢ€vre.
Le directeur demande l’accord écrit de l’IEN pour l’éviction de l’enfant. Si celui-ci ne peut pas rester en cours du fait de son état de santé, informer tout de meĢ‚me l’IEN par écrit avec un rapport circonstancié qui présentera la version des faits du personnel.
En cas de contestation, renvoyer les parents vers l’IEN qui a pris la responsabilité de la décision.
Il faudra prendre soin de fournir aĢ€ son supérieur hiérarchique tous les éléments qui étayeront la version des faits, y compris le rapport d’incident si les parents se sont plaints de manieĢ€re véhémente de l’éviction de leur enfant.
Si les parents mécontents font preuve de propos déplacés, le RSST doit eĢ‚tre renseigné.
Un dépoĢ‚t de plainte peut eĢ‚tre envisagé avec demande de protection fonctionnelle si l’agent a été menacé ou molesté.

 
 
 
 
ALC