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Fiches SST et direction d’Ć©cole : surcharge de travail, cas covidā€¦ le SE-Unsa vous aide Ć  rĆ©diger les fiches
Article publié le dimanche 4 octobre 2020.
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La crise sanitaire et les deĢcisions prises pour la geĢrer ont un impact majeur sur les conditions de travail des personnels.
Lorsque ces dernieĢ€res se trouvent modifieĢes au point dā€™entraver la santeĢ et la seĢcuriteĢ des personnels, ces derniers doivent pouvoir le speĢcifier aĢ€ lā€™employeur pour quā€™une solution soit rechercheĢe et quā€™a minima lā€™alerte donneĢe puisse eĢ‚tre attesteĢe aĢ€ tout moment.

Situation 1
Jā€™ai une surcharge importante de travail lieĢe aĢ€ la gestion du covid-19 et aĢ€ la mise en place du protocole sanitaire.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Avec la mise en place du protocole sanitaire et la gestion des cas contact ou aveĢreĢs aĢ€ la covid-19 dont il doit sā€™occuper en plus de ses taĢ‚ches habituelles, un directeur dā€™eĢcole peut se retrouver en quelques semaines eĢpuiseĢ physiquement et moralement, avec un risque important de burn-out.
PRECONISATIONS
ā€¢ Ne pas attendre le point de rupture pour alerter sa hieĢrarchie sur la surcharge de travail et ses conseĢquences sur la deĢgradation de ses conditions de travail mais aussi sur sa santeĢ.
ā€¢ Dans un premier temps, le directeur doit alerter sa hieĢrarchie par eĢcrit sous la forme dā€™un simple rapport. En lā€™absence de reĢponse ou si aucune solution efficiente nā€™est proposeĢe, lā€™agent peut saisir le RSST (Registre de santeĢ et de seĢcuriteĢ au travail) en renvoyant au rapport quā€™il a deĢjaĢ€ eĢcrit en date du ... pour eĢtayer son inscription. Lā€™agent ne doit pas heĢsiter aĢ€ demander des moyens suppleĢmentaires pour assurer ses missions de direction.
ā€¢ Si malgreĢ lā€™inscription sur le RSST, lā€™employeur reste sourd aux demandes du directeur, il faudra conseiller aĢ€ ce dernier de se mettre en arreĢ‚t de travail. Lā€™accident de service pourra eĢ‚tre invoqueĢ si lā€™arreĢ‚t est successif aĢ€ un eĢleĢment deĢclencheur qui a provoqueĢ un choc psychologique ayant causeĢ des leĢsions du meĢ‚me ordre. Lā€™arreĢ‚t, pour eĢ‚tre plus facilement reconnu accident de service, doit avoir lieu pendant la journeĢe de travail dans lā€™eĢcole avec des teĢmoins qui pourront produire des attestations eĢcrites.
Le meĢdecin de preĢvention peuvent eĢ‚tre saisis par lā€™agent pour que les membres du service de santeĢ de la DSDEN fassent un signalement au Dasen. Plus les remonteĢes seront nombreuses et bien suĢ‚r plus les chances dā€™aboutir seront importantes.

Exemples concrets pouvant compleĢter la description du fait initial (chaque directeur pouvant aiseĢment en trouver dā€™autres...) :
* La reĢeĢcriture du projet dā€™eĢcole rajoute une charge de travail suppleĢmentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Je suis le coordonnateur de son eĢlaboration. Jā€™en suis deĢjaĢ€ aĢ€ ... heures de travail.
* La construction du DUERP demandeĢe par lā€™IEN de circonscription me rajoute une charge de travail suppleĢmentaire importante et cela a un impact sur mes conditions de travail. Alors quā€™il est aujourdā€™hui rempli aĢ€ .... %, jā€™en suis deĢjaĢ€ aĢ€ ... heures de travail.
* La suppression de lā€™aide administrative a augmenteĢ lā€™amplitude de mes journeĢes de travail et cela deĢborde meĢ‚me sur le weekend et les vacances, je suis eĢpuiseĢ et je crains de voir cette situation sā€™inscrire dans la dureĢe.
* Depuis le renforcement des mesures de seĢcuriteĢ Vigipirate, je suis treĢ€s souvent deĢrangeĢ en classe pour les acceĢ€s aĢ€ lā€™eĢcole : les livraisons, les retours dā€™eĢleĢ€ves pendant le temps scolaire, les entreĢes de personnes exteĢrieures comme les intervenants ou le service technique de la mairie...Ces deĢrangements impreĢvisibles mā€™empeĢ‚chent de travailler correctement en interrompant mes activiteĢs en classe ; cela geĢneĢ€re des absences de surveillance pouvant sā€™apparenter aĢ€ des abandons de poste ponctuels par obligation.
 

Situation 2
Jā€™ai plusieurs cas aveĢreĢs dā€™eĢleĢ€ves ayant la covid-19 dans une classe.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Une directrice dā€™eĢcole a trois eĢleĢ€ves, non freĢ€res et sœurs, qui sont cas aveĢreĢs dans une meĢ‚me classe. Le protocole sanitaire indique que la classe doit fermer, que dois-je faire ?
PRECONISATIONS
* Informer lā€™IEN de la situation par eĢcrit en lui donnant toutes les informations, cā€™est aĢ€ lui de prendre la deĢcision. Penser aĢ€ mettre en copie le meĢdecin conseil de la DSDEN.
* Si lā€™IEN refuse de proceĢder aĢ€ la fermeture de la classe, le directeur peut saisir le RDGI (Registre de danger grave et imminent) de lā€™eĢcole pour faire un signalement dā€™alerte, en invoquant un dysfonctionnement dans le respect du protocole sanitaire, mettant gravement en danger lā€™inteĢgriteĢ physique des personnels de lā€™eĢcole.

Un membre du CHSCT de lā€™UNSA Education peut faire lā€™inscription sur le RDGI. Dans ce cas, il pourra demander aĢ€ participer aĢ€ lā€™enqueĢ‚te pour veĢrifier si le signalement est justifieĢ et sā€™assurer des mesures aĢ€ prendre pour faire cesser le danger.
* En cas de contamination de lā€™enseignant de la classe par la covid-19, il faut faire valoir le dysfonctionnement eĢvoqueĢ dans le RDGI afin de faciliter lā€™obtention de lā€™imputabiliteĢ au service.
* Le RSST peut eĢ‚tre eĢgalement saisi par un AESH de la classe ou dā€™autres personnels concerneĢs par cette meĢ‚me situation. Chacun devra alors saisir aĢ€ titre individuel le RSST en utilisant une fiche seĢpareĢe.

Situation 3
Jā€™ai des eĢleĢ€ves qui preĢsentent des symptoĢ‚mes de la covid-19.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un eĢleĢ€ve preĢsente en classe des symptoĢ‚mes eĢvocateurs de la covid-19, tels quā€™ils sont deĢfinis dans la FAQ du ministeĢ€re de lā€™EN aĢ€ savoir : infection respiratoire aiguĢˆe avec fieĢ€vre ou sensation de fieĢ€vre, fatigue inexpliqueĢe, douleur musculaire inexpliqueĢe, maux de teĢ‚te inhabituel, diminution ou perte du gouĢ‚t ou de lā€™odorat, diarrheĢe (attention la rhinite nā€™est pas consideĢreĢe comme un symptoĢ‚me).
PRECONISATIONS
Le directeur isole immeĢdiatement lā€™eĢleĢ€ve (avec un masque aĢ€ partir de 6 ans), en preĢsence dā€™un adulte masqueĢ. Il preĢvient la famille.
Deux situations sont possibles :
* Lā€™eĢleĢ€ve nā€™est pas en eĢtat de poursuivre sa journeĢe en classe. Le directeur preĢvient la famille que leur enfant est malade et lā€™un des parents vient chercher celui-ci. Nous sommes ici dans le cadre habituel dā€™un enfant malade (avec tout de meĢ‚me le port eĢventuel du masque et les consignes aĢ€ donner aĢ€ la famille).
* Lā€™eĢleĢ€ve preĢsente des symptoĢ‚mes eĢvocateurs mais, aĢ€ part un peu de fieĢ€vre ou des manifestations moindres, il peut rester en classe. Le directeur dā€™eĢcole demande par eĢcrit aĢ€ son IEN sā€™il peut proceĢder aĢ€ lā€™eĢviction de lā€™eĢleĢ€ve pour eĢviter des contestations de la famille ou quā€™on lui reproche ensuite dā€™avoir pris une deĢcision qui nā€™eĢtait pas de sa responsabiliteĢ.
A lā€™arriveĢe du parent, le directeur lā€™informe des deĢmarches aĢ€ suivre (cf protocole)
Dans le cas ouĢ€ lā€™IEN indique que lā€™enfant doit rester en classe, malgreĢ les symptoĢ‚mes eĢvocateurs, demander une reĢponse eĢcrite au supeĢrieur hieĢrarchique. Voir avec lui si lā€™on peut faire conserver le masque aĢ€ lā€™enfant (si celui-ci a plus de 6 ans).
Il faudra ensuite saisir le RSST de lā€™eĢcole pour signaler le cas dā€™un eĢleĢ€ve susceptible dā€™eĢ‚tre contamineĢ par la Covid et le refus dā€™eĢviction de lā€™eĢleĢ€ve malgreĢ lā€™alerte donneĢe. Une copie de lā€™inscription du RSST devra eĢ‚tre envoyeĢe aux membres du CHSCT de lā€™UNSA eĢducation.
Dans tous les cas, demander aux familles de consulter rapidement un meĢdecin pour sā€™assurer de lā€™eĢtat de santeĢ de leur enfant.

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Le directeur dā€™eĢcole nā€™est pas chef de service. Par conseĢquent, il nā€™a pas lā€™autoriteĢ hieĢrarchique pour deĢcider lui-meĢ‚me lā€™eĢviction dā€™un eĢleĢ€ve, surtout quand celle-ci peut eĢ‚tre sujette aĢ€ discussion de la part de la famille. Ce nā€™est donc pas lui de prendre la responsabiliteĢ mais aĢ€ son IEN, si possible par eĢcrit, ou aĢ€ lā€™oral devant teĢmoin.
Lā€™eĢviction est une mesure temporaire deĢcideĢe par le chef de service qui doit eĢ‚tre infirmeĢe ou confirmeĢe par un avis meĢdical le jour meĢ‚me. Elle nā€™est pas aĢ€ confondre avec la mesure dā€™isolement qui est deĢcideĢe sur avis meĢdical par lā€™ARS ou le meĢdecin-traitant.

Situation 4
Jā€™ai des parents qui contestent la mesure dā€™eĢviction de leur enfant.

DESCRIPTION DE LA SITUATION
Un eĢleĢ€ve preĢsente un ou des symptoĢ‚mes de la covid-19. Une mesure dā€™eĢviction est prononceĢe. Les parents viennent chercher leurs enfants mais ils contestent la mesure.
PRECONISATION
Le directeur et lā€™enseignant de la classe utilisent le cahier de soins pour signaler les symptoĢ‚mes de lā€™enfant, les mesures prises et indiquer le cas eĢcheĢant quelle est sa tempeĢrature. Cela proteĢ€gera des contestations de la famille, si lorsque ces derniers emmeĢ€nent leur enfant chez le meĢdecin, celui-ci nā€™a plus de fieĢ€vre.
Le directeur demande lā€™accord eĢcrit de lā€™IEN pour lā€™eĢviction de lā€™enfant. Si celui-ci ne peut pas rester en cours du fait de son eĢtat de santeĢ, informer tout de meĢ‚me lā€™IEN par eĢcrit avec un rapport circonstancieĢ qui preĢsentera la version des faits du personnel.
En cas de contestation, renvoyer les parents vers lā€™IEN qui a pris la responsabiliteĢ de la deĢcision.
Il faudra prendre soin de fournir aĢ€ son supeĢrieur hieĢrarchique tous les eĢleĢments qui eĢtayeront la version des faits, y compris le rapport dā€™incident si les parents se sont plaints de manieĢ€re veĢheĢmente de lā€™eĢviction de leur enfant.
Si les parents meĢcontents font preuve de propos deĢplaceĢs, le RSST doit eĢ‚tre renseigneĢ.
Un deĢpoĢ‚t de plainte peut eĢ‚tre envisageĢ avec demande de protection fonctionnelle si lā€™agent a eĢteĢ menaceĢ ou molesteĢ.

 
 
 
 
ALC