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CAPD du 2 juillet 2020 : Hors-Classe, recours TP, CongĂ©s de Formation et pour le reste, circulez, y’a rien Ă  voir !
Article publié le jeudi 2 juillet 2020.
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Monsieur le DASEN ouvre la séance et désigne un secrétaire adjoint : SNUIPP.

Lecture des déclarations liminaires : SE-Unsa voir piÚce jointe.

Tableau d’avancement à la Hors-Classe

Le taux de promus est de quasi 17%, c’est une Ă©volution positive.

2274 collĂšgues Ă©taient promouvables 
385 collĂšgues sont promus Ă  la Hors-Classe.


Le ratio hommes femmes est quasi respecté.
Parmi les promouvables, il y avait 85% femmes et 15 % d’hommes.
Parmi les promus, il y a 84% de femmes  et 16% d’hommes.

Parmi les retraitables, les 8 collĂšgues seront contactĂ©s aprĂšs la CAPD pour savoir s’ils renoncent Ă  leur retraite pour bĂ©nĂ©ficier de la promotion. Ces personnes Ă©taient dĂ©jĂ  promouvables l’an dernier et savent qu’ils sont susceptibles d’ĂȘtre promus.

CritĂšres de dĂ©partage : A barĂšme Ă©quivalent, on regarde d’abord l’AGS puis la date de naissance.

ATTENTION : une organisation syndicale autre que le SE-Unsa a envoyé des rangs de classement aux collÚgues ; ils sont erronés !

Certains collĂšgues ont eu une rĂ©vision d’avis. Le travail de rĂ©vision a Ă©tĂ© finalisĂ© pour des collĂšgues qui avaient demandĂ© la rĂ©vision aprĂšs la CAPD de l’an dernier ou sur initiative de l’IEN, ce qui reprĂ©sente 25 rĂ©visions : 16 promus dont 6 instituteurs. Ce n’est pas sur un principe de recours classique et cela reste exceptionnel.

 

Quelques graphiques statistiques réalisés par le SE-Unsa :



Le tableau d’avancement à la Hors Classe est soumis au vote de la CAPD : 10 abstentions

Recours Temps partiels

Les collĂšgues ayant eu un refus ont Ă©tĂ© reçus par l’IEN. Ils peuvent avancer des arguments pour dĂ©fendre leur demande. Ils reçoivent ensuite un arrĂȘtĂ© de refus si ces arguments ne sont pas entendus. Suite Ă  cet arrĂȘtĂ©, ils peuvent faire un recours.

2 demandes de recours de temps partiel pour convenance personnelle sont Ă  l’étude de la CAPD : les 2 demandes de recours sont refusĂ©es.

Les recours sont mis au vote de la CAPD : 10 contre

Le DASEN mÚne une politique drastique pour récupérer des équivalents temps plein: 7.

 
Demandes de congés de formation professionnelle

Ils ont Ă©tĂ© examinĂ©s en Groupe de Travail  le 28 mai 2020.
Le contingent est de 72 mois.

15 candidatures pour 125 mois et 15 jours, et 2 demandes de prolongation Ă  hauteur de 5 mois .
10 candidatures ont Ă©tĂ© retenues dont 2 prolongations dues Ă  l’interruption du fait du COVID 19, besoin de quelques mois supplĂ©mentaires pour achever leur formation.
2 personnes sont retenues en liste complémentaire.

Le compte personnel de formation : la commission académique a eu lieu la semaine derniÚre. Certaines candidatures ont été retenues. Une autre commission aura lieu à la rentrée.

Renouvellement et licenciement PES

4 renouvellements et un licenciement (commun accord avec l’intĂ©ressĂ©e qui s’oriente vers une autre profession).

Vote de la CAPD: 10 abstentions.

 
Questions diverses

‱ La circulaire de rentrĂ©e paraĂźtra le 7 juillet 2020.

 â€ą Le Mouvement : hors champ de compĂ©tences de la CAPD du au nouveau cadre du dialogue social.
En 2019, 71% des enseignants participants au mouvement sont mutés. En 2020, 69.34%.
37% de satisfaction sur voeu 1, contre 31 % en 2019. En 2020,
10.6% de satisfaction sur le voeu 2, contre 9.41% l'an dernier.
48% de satisfaction sur voeu 1 et 2, contre 40% l’an dernier.

VoilĂ  les seules informations dont nous disposons !!

‱ Stagiaires : titularisation.
Dossier : bilan de positionnement n°1 et bulletin de visites conseil.
Si avis dĂ©favorable: entretien Ă  distance en visio avec l’IEN.
Une commission a fait un point le 1er juillet 2020.
3 licenciements pour l’Eure et 1 pour la Seine Maritime.
Si fragilité lors des premiÚres visites en PES, un suivi particulier +++ sera mis en place pour ces futurs T1.
De mĂȘme, pour les futurs PES recrutĂ©s uniquement sur l’écrit, un suivi sera mis en place . L’affectation des futurs PES sera fait la semaine prochaine. Ils auront contact avec leur PEMF avant les vacances d’étĂ©.

‱ AllĂšgements de service: ne relĂšvent pas de l’instance CAPD. Les collĂšgues ont reçu un courrier d'accord ou de refus en dĂ©but de semaine. Les refus peuvent donner droit Ă  un recours (dans les 2 mois aprĂšs la rĂ©ception du courrier).

‱ Rupture conventionnelle
9 dossiers ont Ă©tĂ© reçus. Chaque dossier a reçu un message d’attente. L’ensemble des personnes sera reçu la semaine prochaine. Ils attendent le cadrage ministĂ©riel puis acadĂ©mique quant au montant allouĂ©.

‱ Quand vont ĂȘtre traitĂ©es les indemnitĂ©s et primes Ă  percevoir pendant l’épisode du Covid 19 ?
Ce sera normalement dĂ©clenchĂ© pour la paie d’AoĂ»t.
3 viviers pour la prime Covid:
- accueil des enfants de soignants en fonction du nombre de demi-journées: 4 jours minimum
- personnels infirmiers et médecins scolaires réquisitionnés
- SurcroĂźt de travail liĂ© Ă  la crise COVID : personnels non-enseignants - conseillers techniques, secrĂ©taires, CPC tenant des cellules d’écoute..
 
- Une prise en charge financiÚre du matériel personnel, forfait internet téléphonique ? La DASEN transmet cette demande au niveau national. Les collÚgues doivent garder les justificatifs.

‱ Sera-t-il fait appel Ă  la liste complĂ©mentaire Ă  la rentrĂ©e 2020?
Il a Ă©tĂ© autorisĂ© de crĂ©er plus de postes au concours : 120 Ă  la place de 105. La liste complĂ©mentaire est prĂ©vue pour rĂ©pondre aux Ă©ventuels dĂ©sistements jusqu’à fin octobre.

‱ Un Groupe de Travail direction d’école sera mis en place Ă  la rentrĂ©e. Un texte doit  paraĂźtre pendant les vacances.

 
‱ PPCR:
La date butoir de notifications des appréciations finales est portée au 15 janvier.

‱ La CAPD Classe exceptionnelle se tiendra fin AoĂ»t.

‱ InĂ©ats ExĂ©ats: les portes sont toujours ouvertes mais aucune information sur les nombres d’entrĂ©e et sortie du dĂ©partement. "Circulez, vous ne saurez rien !"

‱ TDEP :
Le support principal est connu. Les articulations sont en cours avec les secrĂ©taires et IEN. Si c’est fait, c’est visible dans I-Prof. Il est aussi possible de faire la demande auprĂšs des secrĂ©taires de circonscriptions.


   DECLARATION_CAPD_020720   
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