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Proposition de loi sur la direction d’école : de premiĂšres avancĂ©es
Article publié le jeudi 18 juin 2020.
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La proposition de loi « crĂ©ant la fonction de directeur d’école Â» a Ă©tĂ© amendĂ©e par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’AssemblĂ©e nationale avant son examen en session plĂ©niĂšre. Par ses interventions auprĂšs des parlementaires, le SE-Unsa a obtenu de nombreuses amĂ©liorations du texte.
 
 
La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’AssemblĂ©e nationale a examinĂ© la proposition de loi « crĂ©ant la fonction de directeur d’école Â» le 17 juin. Le SE-Unsa a fait part de ses points d’accord et de dĂ©saccord avec le texte proposĂ©.
 
De nombreux amendements proposĂ©s par le SE-Unsa aux parlementaires ont Ă©tĂ© retenus par les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation Ă  l’issue de cet examen. Le texte, qui sera prĂ©sentĂ© pour un dĂ©bat et un vote Ă  l’AssemblĂ©e nationale en session plĂ©niĂšre le 24 juin, contient donc des Ă©lĂ©ments de satisfaction :
  • L’emploi fonctionnel est dĂ©sormais sans obligation de mobilitĂ© et son attribution ne se fait plus pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e.
  • La dĂ©lĂ©gation de l’autoritĂ© acadĂ©mique a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©e : elle permet au directeur de prendre des initiatives et dĂ©cisions en lien avec les missions dĂ©finies par le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier des directeurs d’école. Il est cependant prĂ©cisĂ© que le directeur n’est pas le supĂ©rieur hiĂ©rarchique de ses collĂšgues.
  • Les directeurs dĂ©jĂ  en poste ou les professeurs des Ă©coles figurant dĂ©jĂ  sur liste d’aptitude seront automatiquement inscrits sur la nouvelle liste d’aptitude. Pour les autres collĂšgues souhaitant devenir directeur, l’anciennetĂ© nĂ©cessaire a Ă©tĂ© rĂ©duite de 5 Ă  3 ans.
  • Le directeur peut proposer Ă  l’IEN des formations spĂ©cifiques Ă  son Ă©cole, aprĂšs avis du conseil des maĂźtres.
  • Le rĂ©fĂ©rent direction d’école crĂ©Ă© dans chaque DSDEN est un pair ayant lui-mĂȘme exercĂ© des fonctions de direction.
  • En cas de liste unique, le vote pour les Ă©lections des reprĂ©sentants des parents d’élĂšves au conseil d’école peut se dĂ©rouler par voie Ă©lectronique de façon expĂ©rimentale sur 3 ans dans les dĂ©partements volontaires.
 
Le processus lĂ©gislatif suit son cours. L’examen de cette proposition de loi en sĂ©ance publique de l’AssemblĂ©e nationale se dĂ©roulera les 22 et 23 juin, avant un vote le 24 juin. Pour le SE-Unsa, des modifications doivent encore ĂȘtre apportĂ©es Ă  la proposition de loi lors de cette examen, notamment :
  • La rĂ©munĂ©ration des directrices et directeurs doit ĂȘtre augmentĂ©e.
  • Le rĂ©gime des dĂ©charges d’enseignement doit ĂȘtre amĂ©liorĂ©.
  • L’aide administrative doit ĂȘtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e pour aider le directeur dans ses missions ; cette aide administrative doit ĂȘtre formĂ©e et pĂ©renne.
  • Les RPI (Regroupements PĂ©dagogiques Intercommunaux) doivent faire l’objet d’une attention particuliĂšre.
 
Le SE-Unsa, dĂ©terminĂ© Ă  obtenir les avancĂ©es que les directrices et directeurs d’école attendent avec impatience, continue Ă  Ɠuvrer pour que la proposition de loi « crĂ©ant la fonction de directeur d’école Â» aboutisse en rĂ©pondant aux besoins de ces personnels.
 
 
 
 
ALC