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Direction d’école : une proposition de loi qui a du sens mais non aboutie
Article publié le mercredi 20 mai 2020.
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Alors que le travail sur la direction d’école inscrit Ă  l’agenda social depuis le printemps 2018 n’a toujours pas progressĂ©, le groupe LREM Ă  l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©posĂ© une proposition de loi sur la direction d’école. Si elle peut permettre d’avancer vers la reconnaissance d’une mission pleine et entiĂšre et de donner les moyens aux directeurs de pouvoir assurer leur mission, cette proposition de Loi comporte des Ă©lĂ©ments qui mĂ©riteraient d’ĂȘtre mieux dĂ©finis. 
 
Cette proposition de loi pourrait rĂ©pondre aux attentes fortes des directeurs et directrices d’école, tout en ne franchissant pas des lignes rouges, notamment celle d’une fonction hiĂ©rarchique comme l’avaient un temps envisagĂ© une mission Flash en 2018 ou le projet d’Établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) qui avait soulevĂ© la colĂšre des enseignants au printemps 2019. La proposition de loi permet de donner des perspectives aux directrices et directeurs notamment sur :
  • davantage de temps pour assurer leur mission avec une dĂ©charge totale de classe Ă  partir de 8 classes mĂȘme s’ils·elles pourraient alors conserver des missions d’enseignement, d’accompagnement, de formation ou de coordination ;
  • la possibilitĂ© d’ĂȘtre soutenu·es par des emplois de secrĂ©tariat mis Ă  disposition par une convention avec la collectivitĂ© et un rĂ©fĂ©rent dĂ©partemental direction d’école dans chaque DSDEN ;
  • une volontĂ© de simplification des tĂąches ;
  • une reconnaissance sur les plans de la rĂ©munĂ©ration et de l’avancement de carriĂšre ;
  • les moyens de pouvoir prendre et appliquer pleinement des dĂ©cisions du conseil d’école. 
NĂ©anmoins certaines propositions doivent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es ou modifiĂ©es : 
  • Les caractĂ©ristiques d’un « emploi fonctionnel Â» qui existe dĂ©jĂ  dans la Fonction publique et donc Ă  l’Éducation nationale, si elles devaient ĂȘtre transposĂ©es Ă  la fonction de direction d’école, pourraient se concrĂ©tiser par des nominations Ă  la discrĂ©tion du Dasen et une obligation de mobilitĂ©. 
  • Le financement du coĂ»t de ces mesures serait assurĂ© par une taxe supplĂ©mentaire sur le tabac, par dĂ©finition non pĂ©renne.
  • La notion de « dĂ©lĂ©gation de l’autoritĂ© acadĂ©mique Â» au directeur, s’il est prĂ©cisĂ© qu’elle concerne le « bon fonctionnement de l’école Â», doit ĂȘtre dĂ©finie. 
 
D’autre part, cette loi envisage des Ă©volutions pour lesquelles l’exposĂ© des motifs est souvent plus prometteur que les articles eux-mĂȘmes. Des dispositions prĂ©sentĂ©es dans l’exposĂ© des motifs ne relĂšvent en effet pas de la loi mais de textes rĂšglementaires ultĂ©rieurs : c’est le cas des dĂ©charges ou de la rĂ©munĂ©ration. Pour devenir rĂ©alitĂ©, ces mesures nĂ©cessitent un engagement Ă  les rĂ©aliser de la part du ministĂšre de l’Éducation nationale.
 
En revanche, cette proposition de loi Ă©carte la question de la structuration et du fonctionnement de l’école. Pour le SE-Unsa, c’est pourtant un des leviers pour la rĂ©ussite des Ă©lĂšves et la sĂ©rĂ©nitĂ© des Ă©quipes pĂ©dagogiques.
 
Il s’agit donc maintenant de voir quel sera l’avenir de cette proposition de loi, le cheminement d’une proposition de loi Ă©tant long et semĂ© d’embĂ»ches, avec des modifications tout au long du processus d’examen jusqu’à sa validation par le conseil constitutionnel. 
 
Les attentes des directrices et directeurs d’école comme les besoins de l’école sont immenses, cette proposition de loi ne devra pas aboutir Ă  la dĂ©ception, ou pire, Ă  de mauvaises surprises. Si les rĂ©dacteurs ont auditionnĂ© de nombreux acteurs dont les organisations syndicales, ils ne peuvent pas pour autant se prĂ©valoir de leur caution. Le SE-Unsa, qui porte le sujet de la direction et du fonctionnement de l’école depuis de trĂšs nombreuses annĂ©es et retrouve plusieurs de ses propositions, demande maintenant Ă  pouvoir discuter du projet dans sa globalitĂ©.
 
 
 
 
 
ALC