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CAPD du 9 avril : L.A Direction et avancement par boost
 et beaucoup de questions !
Article publié le jeudi 9 avril 2020.
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M. le DASEN ouvre la séance, et la laissera ensuite sous la présidence de Mme Bouhelier.


Lecture des dĂ©clarations prĂ©alables : SE-Unsa "y'en a marre !"(voir piĂšce jointe), SNUipp-FSU, CGT, FO.


Le DASEN remercie les directeurs et les enseignants du 1er degrĂ© pour leur trĂšs forte mobilisation dans la continuitĂ© pĂ©dagogique et l'accueil des enfants des personnels soignants. Il se dit trĂšs fier du service public en Seine-Maritime. M. le DASEN dit qu’il va essayer d’écrire aux directeurs pour les remercier de leur investissement. Il demande aux OS d’ĂȘtre son porte parole.


Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école
89 candidatures, 3 annulĂ©es, 1 non recevable et  6 qui ne nĂ©cessitaient pas un entretien car les collĂšgues avaient assurĂ© la direction pendant 3 ans auparavant et avaient un avis favorable de leur IEN.
Soit 79 candidatures Ă  Ă©tudier. 35 inscriptions de plein droit : les “faisant fonction” ayant reçu un avis favorable de leur IEN.
44 inscriptions  Ă©taient soumises Ă  entretien.  9 avis divergents qui ont Ă©tĂ© soumis Ă  la commission d’harmonisation qui a eu lieu le 3 fĂ©vrier: 8 se sont soldĂ©s par un avis dĂ©favorable et un avis favorable.
35+1 avis favorables pour une inscription sur la liste d’aptitude.
Soit en tout 71 candidatures validées par la CAPD.
Les critĂšres retenus : Connaissance du systĂšme Ă©ducatif, motivation du candidat, cohĂ©rence du projet professionnel, capacitĂ© Ă  gĂ©rer une Ă©quipe, posture de pilotage d’équipe.
Il est fait une lecture des avis défavorables.


Le projet est soumis au vote des membres de la CAPD : 4 pour et  6 abstentions.


Avancement PPCR (avancement accéléré vers les 7Úme et 9Úme échelons)
Les agents sont classĂ©s selon l’avis reçu Ă  l’issue du rendez-vous de carriĂšre.
Pour dĂ©partager des collĂšgues ayant le mĂȘme avis, on regarde l’AGS puis la date de naissance.
Pour le passage du 6Ăšme au 7Ăšme Ă©chelon :
167 promouvables pour 50 promotions
Tous les collùgues avec avis “excellent” sont promus et quelques-uns avec “trùs satisfaisant”.
Ratio hommes-femmes dans les promus :
Promouvables 14,4% d’hommes et 85,6% de femmes.
Pour les promus 16% d’hommes et 84 % de femmes.
Le dernier promu a un avis trÚs satisfaisant, une AGS de 9 ans et est né le 30/04/85
Le projet est soumis au vote de la CAPD : 10 abstentions


Pour le passage du 8Ăšme au 9Ăšme Ă©chelon:
244 collĂšgues Ă©taient  promouvables , 73 promus qui ont tous un avis “excellent” (pour autant, tous les avis “excellent” n’ont pas Ă©tĂ© promus).
Promouvables 13.5% d’hommes et 85.5% de femmes.
Pour les promus 9.6% d’hommes et 90,4 % de femmes.
Le dernier promu a un avis excellent, 14 ans 9 mois et 27 jours d’AGS


Combien de collĂšgues en disponibilitĂ© Ă©taient concernĂ©s par leur prise en compte de leur anciennetĂ© (dĂ©cret n°2019-234 du 27 mars 2019) ? Combien de collĂšgues ont envoyĂ© leur dossier avant le 29 fĂ©vrier et en ont bĂ©nĂ©ficiĂ© ?
17 enseignants ont fait remonter des justificatifs d’activitĂ© salariĂ©e. 13 bĂ©nĂ©ficient de mois soit un reclassement dans leur Ă©chelon actuel et 4 ont eu un avancement Ă  l’anciennetĂ©.
76 mois au total sont rĂ©cupĂ©rĂ©s dans le cadre d’avancement dans l’échelon pour ces 13 collĂšgues.


Questions diverses            
    â€ą Permutations : 1 demande de recours reçue Ă  la DIPE Ă  ce jour.
    â€ą Rendez-vous de carriĂšre qui devaient avoir lieu cette annĂ©e du fait du confinement : Un premier Ă©tat des lieux sera fait par la DIPE pour avoir une idĂ©e du volume. Des entretiens peuvent avoir lieu jusqu’en septembre. Les IEN et l’administration privilĂ©gie les visites en classe. L’entretien pourra avoir lieu hors classe, avec l’accord de l’enseignant.
    â€ą La formation CAPPEI . Ce dossier ne relĂšve plus d’une instance paritaire : les dĂ©cisions ne seront pas discutĂ©es en CAPD, mais l’administration peut informer la CAPD en donnant les Ă©lĂ©ments chiffrĂ©s. 19 dĂ©parts pour le premier degrĂ© sur 63 candidats Ă  la formation.            
a - Les candidats Ă  la formation CAPPEI n’ont, semble-t-il, pas tous eu d’entretien individuel avec un IEN pour avis. Qu’en est-il ? Madame Nedellec a gĂ©rĂ© le dossier.
Les IEN de circonscription faisaient remonter un avis (sans forcĂ©ment un appel tĂ©lĂ©phonique) et l’IEN ASH a fait un arbitrage. Les enseignants du pĂŽle inclusif ont eu un entretien tĂ©lĂ©phonique par Mme Nedellec.

b - Quand les collĂšgues vont-ils savoir s’ils sont pris ou non pour la formation 2020-2021 ? Le sauront-ils avant l’ouverture du serveur pour le mouvement ?
Les 19 collĂšgues retenus auront un message Ă©lectronique avant le mouvement.

c - Qu’en est-il de la prioritĂ© qui doit ĂȘtre donnĂ©e pour la formation des « maĂźtres E Â» qui font fonction dans les RASED sur les communes du TrĂ©port, de Blangy ?
Le DASEN a priorisĂ© le dĂ©part en formation pour ces deux collĂšgues sur le module “enseigner en RASED”.
Quelles étaient les priorités du DASEN?
Coordonner une ULIS, enseigner en EGPA, enseigner en UEE
CritÚres pour départager les candidatures :
CollĂšgues en poste en ASH, AnciennetĂ© dans l’ASH, AGS de l’enseignant puis la date de naissance.

Les sessions de validation du CAPPEI sont décalées. On ne sait pas encore si les collÚgues concernés auront une priorité de maintien sur leur support mais cela sera fait si possible.
Le jury plénier sera probablement reculé également.

Certains collĂšgues ont passĂ© leur CAPPEI et n’ont pas fait les 3 ans requis dans l’ASH suite Ă  leur formation. L’administration pense envoyer un courrier Ă  ces personnes afin de leur rappeler leur engagement...

    â€ą DĂ©parts en stage de formation Ă  la prĂ©paration au DDEEAS (plus du ressort de la CAPD) : combien de collĂšgues sont retenus pour l’annĂ©e scolaire prochaine?

Les dossiers sont encore Ă  l’étude et les entretiens auront lieu en fin de semaine.
 3 candidats, entretiens en visio vendredi : Mme NĂ©dellec, un CPC et un dir de SEGPA

    â€ą  Modules d’initiative nationale dans le domaine de l’école inclusive         
Nous n’avons pas eu de circulaire ou de note de service pour s’y inscrire. Pour quand est-elle prĂ©vue cette annĂ©e afin d’en informer les collĂšgues suffisamment en amont de la clĂŽture ?

Pour l’instant pas de parution, en attente d’une publication.‹


    â€ą Mouvement interdĂ©partemental : rĂ©sultats             
a - Nous demandons Ă  avoir les documents avant diffusion aux personnels, dans les comitĂ©s techniques, devenus compĂ©tents en la matiĂšre.
Le CT est compĂ©tent pour Ă©tudier les lignes directrices de gestion mais son pĂ©rimĂštre s'arrĂȘte lĂ . Il n’est pas habilitĂ© Ă  Ă©tudier des situations nominatives personnelles.

b - Nous demandons Ă  obtenir les fichiers de rĂ©sultats Ă  l’issue de chaque Ă©tape du processus de mutation afin d’assurer correctement notre mission de reprĂ©sentants des personnels.

Ce n’est plus dans le cadre de la CAPD.‹
              
    â€ą  Postes adaptĂ©s (PACD - PALD)      
Nous aimerions connaĂźtre les rĂ©sultats de la commission concernant l’attribution de ces moyens. Les collĂšgues que nous accompagnons nous interrogent.
‹Un courrier a Ă©tĂ© adressĂ© aux collĂšgues concernĂ©s avec un avis favorable ou dĂ©favorable. Ils peuvent contacter madame Colin Ă  la DIPE.

    â€ą Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école et formation          
a - Qu’en est-il de la formation des prochains directeurs ? Le texte rĂ©glementaire prĂ©voit 5 semaines de formation (https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=84367) : comment seront-elles rĂ©parties ?

Formation interrompue en raison des circonstances, semaine de formation avant la prise de fonction (N-1) entre le mouvement et  la sortie ne sera pas possible.

b - Qu’en est-il des collĂšgues faisant fonction ? Le mĂȘme texte prĂ©voit que “Les enseignants nommĂ©s par intĂ©rim dans les fonctions de directeur d'Ă©cole bĂ©nĂ©ficient d'une formation d'aide Ă  la prise de fonction organisĂ©e par les IA-Dasen, d'une durĂ©e suffisante pour rĂ©pondre aux  besoins identifiĂ©s.” Combien de collĂšgues formĂ©s cette annĂ©e ont fait fonction l’annĂ©e derniĂšre, sans formation ? Cette annĂ©e, ce sont 35 collĂšgues sur 79 potentiels, inscrits de droit sur la liste d’aptitude car faisant fonction cette annĂ©e : sans formation ?

Cette question a Ă©tĂ© abordĂ©e en conseil de formation : formation prĂ©vue pour les collĂšgues faisant fonction Ă  hauteur de 6 heures inscrites au plan de formation, remplacements assurĂ©s par les brigades. Cette formation n’a pas Ă©tĂ© assurĂ©e en raison de la situation sanitaire, rĂ©inscription au plan acadĂ©mique de formation en 2020.‹


    â€ą Quel est l’état du remplacement par circonscription ? (cela s’entend avant confinement )        
Les services ne sont pas en mesure de nous donner des informations.

    â€ą Quel est l’état des dĂ©charges de direction pour les Ă©coles < 4 classes ? (cela s’entend avant confinement )

Les services ne sont pas en mesure de nous donner des informations.‹
            
    â€ą Combien de recours pour les PPCR RDV de CarriĂšre  2018/19 ?       
7 recours gracieux au titre des rdv de carriùre, tous suivis d’un avis favorable du DASEN.

    â€ą Quel est l’état des dĂ©missions sur 3 ans pour : les titulaires, les FSTG ?    
Cela sera communiqué ultérieurement.

    â€ą Les ruptures conventionnelles : oĂč en sommes-nous concernant la circulaire version Ă©ducation nationale ? Combien de collĂšgues ont d’ores et dĂ©jĂ  dĂ©posĂ© un dossier ? Quelle rĂ©ponse leur est apportĂ©e ?
      
A ce jour, 5 demandes ont Ă©tĂ© reçues Ă  la DIPE. Les collĂšgues ont eu une rĂ©ponse d’attente : attente des consignes ministĂ©rielles et du cadrage acadĂ©mique.

    â€ą Mouvement 2020 : La note dĂ©partementale est sortie aujourd’hui sur le portail mĂ©tier.
          
Comment se feront les recrutements sur poste à profil ? Les candidats seront-ils auditionnés (visio ou audio) ? Et sur quelle période cela est-il prévu ?

La note dĂ©partementale est gĂ©nĂ©rique et ne mentionne pas de modalitĂ©s d’entretien en visio mais elles seront dĂ©terminĂ©es en fonction des conditions sanitaires.
Un inventaire de tous les postes Ă  profil est fait. Les services vont mettre en place des entretiens y compris par visio avec les candidats.
Les modalitĂ©s vont ĂȘtre dĂ©finies dans les 15 jours qui viennent.
Les entretiens auront lieu autour du 18 mai.

L’administration attire l’attention sur la difficultĂ© de la fonction de directeur sur une Ă©cole de plus de 9 classes : il faudrait au moins une expĂ©rience sur des directions plus petites avant de postuler. Les services rĂ©flĂ©chissent pour l’annĂ©e prochaine Ă  la mise en place de profilage.

    â€ą JournĂ©e de solidaritĂ©            
Pour le SE-Unsa, le cadre pour notre dĂ©partement est 6h Ă  disposition des Ă©quipes en direction du projet d’école avec nĂ©cessitĂ© de rendre compte Ă  l’IEN. Confirmez-vous ce cadre rĂ©glementaire ?
Cette journĂ©e est Ă  disposition des Ă©quipes autour du projet d’école. L’organisation retenue sera remontĂ©e aux IENs. Ce point sera abordĂ© en conseil d’IEN cet aprĂšs-midi : une proposition d’organisation peut ĂȘtre soumise aux Ă©quipes par leur IEN, sans obligation.
Le retour des projets d’école se fera Ă  la rentrĂ©e.

    â€ąTitularisation des stagiaires : comment cette titularisation est-elle envisagĂ©e ? Nos collĂšgues sont partie prenante dans la continuitĂ© pĂ©dagogique et poursuivent donc leur annĂ©e sur le « terrain Â». Quelles modalitĂ©s de titularisation ? Qu’en sera-t-il alors de leur mouvement intradĂ©partemental ?
 
C’est une question qui relĂšve du pilotage de la rectrice. Un travail est en cours sur le sujet avec les personnels d’encadrement concernĂ©s, en attente des directives ministĂ©rielles. Aucun responsable de formation ne dispose d‘information Ă  ce jour sur ce sujet.

Un calendrier pour une organisation Ă©ventuelle de la fin d’annĂ©e (si fin du confinement au plus tard mi-mai) est prĂ©vu.
Une seconde visite sur le terrain est nĂ©cessaire (surtout collĂšgues de la cohorte B), ainsi que des contre-visites d’IEN pour les PES “en alerte”. Une rĂ©union est prĂ©vue avec les responsables des INSPEs mi avril pour dĂ©cider des formalitĂ©s.
Monsieur Freulet demande à ce que tout le monde soit rassuré.


    â€ą Temps partiel sur autorisation : les mĂȘmes critĂšres que l’an dernier. Les collĂšgues seront contactĂ©s par les IENs en cas de refus.
          

    â€ą Direction et autres missions :            
PEMF : la mission premiĂšre d’un PEMF est l’accompagnement des stagiaires. Il doit donc ĂȘtre devant une classe au moins 50 % du temps. Une dĂ©charge de classe pour la direction Ă  hauteur de 25% maximum sera possible avec une dĂ©charge de PEMF de 25%. Cela correspond Ă  un amĂ©nagement par rapport Ă  la dĂ©charge de classe habituelle des PEMF de 33% et se fera par rĂ©gulation, au cas par cas.
ERUN : se pose la problĂ©matique du cumul. Des commissions se sont rĂ©unies. Plus d’ETP, donc plus d’articulation possible pour les ERUN.

 


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