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Revalo-retraites : ne pas suivre l’avis du Conseil d’État ne suffit pas Ă  rassurer
Article publié le vendredi 31 janvier 2020.
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Dans son avis relatif Ă  la loi sur la rĂ©forme des retraites, le Conseil d’État a indiquĂ© que l’inscription dans ce projet de loi de dispositifs relatifs Ă  la revalorisation de salaires pour les enseignants via une loi de programmation Ă  venir serait contraire Ă  la constitution.

Pour le Conseil d’État, une loi ne peut faire injonction au gouvernement d’en prendre une autre.
Ainsi, cet avis ne remet pas en cause le principe mĂȘme de la revalorisation mais son inscription dans la loi sur la rĂ©forme des retraites. Le gouvernement a choisi de ne pas suivre cet avis et de maintenir l’article en l’état dans le projet adoptĂ© en conseil des ministres.

NĂ©anmoins, pour le SE-Unsa, cet Ă©pisode a encore nourri les inquiĂ©tudes des enseignants, CPE et PsyEN. Il appartient au ministre de l‘Éducation nationale et au gouvernement de donner rapidement des gages quant Ă  leurs intentions. Comme le montrait la consultation menĂ©e auprĂšs des adhĂ©rents du SE-Unsa, la dĂ©fiance est installĂ©e (lire notre article https://enseignants.se-unsa.org/Revalorisation-retraites-l-avertissement-des-adherents-du-SE-Unsa-a-l-executif ).

Le SE-Unsa lance sa campagne d’interpellation des parlementaires par les personnels, pour pousser le ministre et l’exĂ©cutif Ă  accĂ©lĂ©rer le rythme du chantier revalorisation et Ă  rĂ©sister Ă  la tentation d’alourdir la charge de travail.
 
 
 
 
ALC