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CAPD du 17 octobre : compte rendu complet
Article publié le vendredi 18 octobre 2019.
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Lecture des différentes déclarations liminaires


Déclaration commune des syndicats pour Christine Renon et tous les enseignants qui se sont suicidés. (lire en pièce jointe).

Mr le DASEN est sensible et informe qu’il est prêt à mettre en œuvre des groupes de travail pour aider à progresser dans l’aide aux directeurs (allègement des tâches administratives à prévoir). Il propose de limiter les mails dans les boites au niveau académique.


SE-Unsa voir pièce jointe SNUIPP CGT  FO 


Le DASEN rĂ©agit Ă  quelques propos des dĂ©clarations liminaires : 

Pour la carte scolaire, il ne souhaitait faire aucune fermeture après la rentrée. Mais au sein d’une même commune, la situation d’une école à l’autre était tendue. Il n’a pas voulu céder aux injonctions des maires. “On a tout intérêt à ne pas accepter que les maires fassent la carte scolaire” (Situations Bolbec, Montville).

Sur la rĂ©ussite des Ă©lèves :  La chute des rĂ©sultats aux tests initiaux en CP, lors des Ă©valuations nationales, est mal perçue par certains enseignants notamment de GS, mais pas par le DASEN qui explique que certains Ă©lèves “dĂ©sapprennent “ pendant les vacances. Il se rĂ©jouit des progrès qui ont lieu dans l’annĂ©e et ne pense pas qu’il y ait manipulation du ministère pour imposer de nouveaux programmes.

Sur Lubrizol, M. Le DASEN réagit aux propos sévères qui ont été prononcés à son égard :

« Vous vous exprimez par méconnaissance. Dans une même journée, jusqu’à 6 SMS successifs ont été envoyés aux directeurs d’école des 13 communes concernées. Le SMS d’alerte qui devait arriver à 7h30 n’a pas fonctionné (dysfonctionnement technique). Le lendemain, des ressources ont été mises en ligne.

Le jeudi 26 septembre :Le préfet a pris la décision de fermer les écoles dans 13 communes. Cependant certains maires et des directeurs d’établissement ont pu décider de la fermeture d’écoles hors de ce secteur, ce qui a créé des quiproquos et de l’inquiétude. Le DASEN reconnaît qu’il y a eu un problème de lenteur, de consignes tardives.

Jour 2 : Pour une question de cohérence, le DASEN a décidé sur ce même périmètre de fermer collèges et lycées pour une uniformité même si ce n’était pas son rôle.

Les services sont liĂ©s aux informations officielles dĂ©livrĂ©es par la prĂ©fecture. La communication a Ă©tĂ© de reprendre les communiquĂ©s de presse de cette dernière. On est encore en post crise. Il faut tirer des enseignements de cet incident. Tout miser sur un SMS n’est pas suffisant. 

Les services sont bienveillants et ne feront pas de retrait de salaire. Pour le suivi mĂ©dical, le prĂ©fet a dĂ©fini un pĂ©rimètre de 500 mètres autour de l’usine (il n’y a aucune Ă©cole dans ce pĂ©rimètre). Ces personnes civiles (comme les personnes ayant oeuvrĂ© sur l’incendie) seront soumises Ă  des prises de sang et un suivi Ă©pidĂ©miologique. Pour les autres (dont les enseignants), si il y avait des symptĂ´mes , il fallait consulter son mĂ©decin traitant puisque un suivi des consultations est fait par le ministère de la santĂ©.» 

 

1)      RĂ©sultats de la campagne d’inscription au volet dĂ©partemental du plan acadĂ©mique de formation continue.

345 candidats cette année soit 833 candidatures. L’inscription s’est faite du 16 septembre au 6 octobre. Chaque collègue pouvait faire 3 vœux.

49 modules sont proposés cette année, c’est plus que l’an dernier (20 modules). Ceci s’explique par le fait que certains stages sont moins longs.

Dans GAIA, les critères d’attribution sont: ne pas dĂ©passer 42 heures de stage, soit une semaine et 3 jours par enseignant ce qui explique les 3 stages possibles . 

Si égalité, c’est le barème qui prime, le numéro du voeux demandé, puis l’AGS et la date de naissance.

Barème : AGS – (nombre de jours de stage effectués divisé par 4).

Les stages qui ne sont pas complets vont-ils ĂŞtre maintenus ? ex) un collègue pour un stage. 

Certains stages peuvent être regroupés. Ex) PSC1.

Les services vont regarder au cas par cas, et également vis-à-vis des formateurs/partenaires et de leur engagement. Si possibilité de doubler un stage, ils le feront. Il faut mobiliser les brigades.

Pour l’an prochain, si des stages n’intéressent personne, ils ne seront plus proposés. Si l’intérêt du stage ne l’emporte pas sur l’attractivité des formations proposées le mercredi, ils ne les reconduiront pas le mercredi.

Le SE-Unsa indique que l’école inclusive est un sujet qui revient souvent dans les RIS (RĂ©union d’informations syndicales). Serait-il possible de proposer des formations ? 

Si des stages devaient ĂŞtre annulĂ©s, il essaierait de mettre des formations, un accompagnement pour les enseignants du milieu ordinaire avec le pĂ´le inclusif. La DSDEN repèrera les Ă©coles oĂą il y a une ULIS pour proposer une formation des enseignants. 

Une nouveauté : stages rémunérés pendant les vacances scolaires mais pas de possibilité de payer les enseignants le mercredi.

 20 modules de formation ont Ă©tĂ© proposĂ©s l’an dernier dont 5 ont Ă©tĂ© annulĂ©s soit 90 stagiaires concernĂ©s.

Le projet est soumis au vote: 1 abstention et le reste pour.

 

2)      Affectations des titulaires de secteur.

M. Fougère remercie l’équipe précédente. Il présente la nouvelle équipe.

Pour les nominations des TRS :

75 % arrivent dans la circonscription demandée soit 190 collègues

21% dans des  circonscriptions limitrophes soit 53 collègues

4 %  au delĂ  des circonscriptions limitrophes soit 9 collègues.

Le barème mouvement qui a permis d’obtenir le poste de TRS n’est pas le même que celui qui a servi pour l’affectation à l’année.

Le barème est le suivant :

Dans le cas général : La règle générale est géographique par rapport au domicile.

Par circonscription, les affectations ont été prononcées en tenant compte des critères suivants: AGS puis nombre enfants et la date de naissance. Si il n’y avait plus de poste disponible dans la circonscription, les enseignants non nommés ont été mis en attente. Toutes les circonscriptions ont été étudiées les unes après les autres. Tous les non-affectés ont été regroupés et les mêmes critères ont été appliqués pour les affecter dans les circonscriptions limitrophes en tenant toujours compte du critère géographique.

Les TRS sont donc affectés par priorité géographique. Le premier au barème était placé au plus proche de chez lui mais pas par rapport à un support.

Cas particulier : Si les collègues ont fait une demande de poste ASH, ils ont pu obtenir une affectation un peu plus lointaine mais répondant à leur demande. Il faut mettre des enseignants volontaires sur l’ASH.

Les affectations ont Ă©tĂ© tardives, on ne peut que le regretter. Mais M. Freulet  souligne le travail de la DIPE. Les services ont passĂ© des heures sur les affectations. 

Au mois de juillet, 70 postes auraient pu être pourvus et plus de 150 fin août. Les services ont préféré affecter le plus tard possible pour un travail de meilleure qualité et satisfaire un maximum de TRS. Il est dommage qu’il n’y ait pas eu plus de communication pour rassurer les collègues qui attendaient leur nomination.

L’équipe de la DIPE a été renouvelée entièrement, la priorité a été de finir les affectations. Les circonscriptions ont été prévenues ultérieurement.

Actuellement 224 collègues sont nommés à titre provisoire (ASH, Poste de directions faisant fonction…)


3) PPCR – Appréciation finale du DASEN

Rendez-vous de carrières 2018/2019 non effectués.

On étudie le cas des personnels éligibles mais qui n’ont pas pu bénéficier de RDV de carrière quelque soit le motif (arrêt ou autres). M. le Dasen doit soumettre son appréciation finale à la CAPD.

Pour ces collègues, ils ont eu un avis non renseignĂ© sur I-PROF. 

L’IEN a donnĂ© un avis et le DASEN une apprĂ©ciation finale sur consultation du dossier. 

Ce soir, les appréciations de tous les collègues (ceux ayant eu un RDV de carrière l’an dernier et ceux n’en ayant pas eu) seront connues. Ils recevront leur appréciation finale sur leur boîte I-Prof et/ou professionnelle. Ils auront tous 30 jours pour faire un recours. Cela va permettre à ceux qui n’ont pas été vus de faire également un recours et bénéficier des mêmes droits.

Mi janvier, une CAPD étudiera tous les recours. Une autre CAPD en février actera l’avancement accéléré pour les collègues concernés.

Vote du projet: Abstention à l’unanimité.


4)      Titularisation d’une professeur des Ă©coles  contractuelle en situation de handicap.

La titularisation d’une contractuelle qui a bénéficié d’un parcours adapté à l’ESPE. Elle a subi les mêmes évaluations et bilans de positionnement que tous les autres PES. Tous les bilans étaient très positifs et montrent des compétences professionnelles avérées et un engagement très fort.

 Vote pour Ă  l’unanimitĂ©


5)      Questions diverses.

  1. Qu'en est-il de l'ouverture de la liste complémentaire du CRPE 2019 ?

La liste complémentaire permet de remplacer les lauréats qui se sont désistés.

Ce que les syndicats demandent, c’est d’ouvrir des postes supplĂ©mentaires au concours. Or, ceci est une dĂ©cision nationale mais ce n’est pas envisagĂ© et ce n’est pas dans le pouvoir du Dasen. 

Le Dasen a-t-il prévu d’en faire la demande ? Il se félicite de l’enveloppe allouée par le Ministère.

Qu’en est-il pour l’an prochain avec les directives ministérielles par rapport aux 24 élèves par classe en cycle 2 hors REP et du dédoublement GS en Éducation Prioritaire ?

Ce sont des mesures qui s’étalent sur la durĂ©e du quinquennat. On va y tendre et on ira progressivement. DĂ©doublement des GS en REP+ pour commencer et limitation Ă  24 soit dans les territoires dĂ©favorisĂ©s hors Ă©ducation prioritaire soit limiter lĂ  oĂą les effectifs sont les plus Ă©levĂ©s. Ce n’est pas encore tranchĂ©. On y verra plus clair avec le projet loi de finance et le nombre de postes allouĂ©s. Avec la limitation des temps partiels, les services ont rĂ©cupĂ©rĂ©s 8 ETP. Le dernier TRS a Ă©tĂ© affectĂ© il y a peu car la rentrĂ©e s’est effectuĂ©e avec un “surnombre” ce qui montre que les efforts commencent Ă  payer. 

 

2) LA DSDEN ayant affectĂ© les AESH, nous souhaiterions ĂŞtre destinataires du fichier relatif aux affectations des AESH du 76. 

Ce n’est pas de la compétence de la CAPD. La liste évolue régulièrement. Les AESH ont été recrutées sur des critères. Il n’est pas hostile à les donner mais lors d’une Commission Consultative Paritaire Académique.

 

3) Les TRS faisant fonction sur des postes de direction depuis le 1er septembre peuvent-ils postuler sur la liste d'aptitude de direction d'Ă©cole?

La réponse est oui.

4) Les TRS nommés sur des postes fractionnés peuvent-ils prétendre à des frais de déplacement?

Au cas par cas. Toute demande doit être adressée au SAFD (Service Académique des Frais de déplacement) dans l’Eure.

5) Les "faux-ZILs" toucheront-ils l'ISSR dans les délais cette année ?

Oui pour les déplacements de septembre, les frais seront versés en novembre, puis en janvier pour octobre et novembre.

Année scolaire 18/19 : les services finissent la régularisation. On ne prend pas de retard cette année. Pour ceux de 17/18, ça paraît très compliqué.

6) Les animations école et cinéma, exposition d’arts visuels…. ne sont pas comprises dans les animations.

Les consignes nationales pour les animations pédagogiques sont 18 heures consacrées aux mathématiques et français. Les collègues le prennent sur le temps personnel ou sur les 108 heures mais c’est une décision qui sera prise en équipe.

7) PondĂ©ration  en REP+

Les 18 demi-journées permettent de répondre à 3 orientations :

Formation,  concertation avec les structures et relation avec la famille. Les collègues peuvent rester chez eux s’ils ont effectuĂ© leur service. Mais les services souhaitent qu’un maximum de rĂ©unions se passe sur des journĂ©es de classe dans la mesure oĂą des brigades sont missionnĂ©es.

8) Formations REP+ :

A certains moments,  pas le choix que de mettre les formations le mercredi pour avoir un maximum de participants et les intervenants. Quand l’ensemble des enseignants d’un cycle sont conviĂ©s, il est impossible de remplacer tout le monde. Il faut peut-ĂŞtre ĂŞtre vigilants Ă  la multiplication des rĂ©unions hors du temps de travail.

9) Les services civiques :

328 services civiques, 75% dans le premier degré et 25% dans le second degré.

10) Evaluations CP / CE1 :

Les 5 heures déduites des APC couvrent uniquement la saisie. Il est possible de prendre sur les 108 heures : il y a déjà eu 24h de déduction d’APC pour les rencontres avec les familles.

10) Les conseils d’école :

C’est un mois calendaire pour réunir le conseil d’école après les élections, soit au 12/11.


   DECLARATION_SE-UNSA_17101   
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