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Élèves d’ULIS comptabilisĂ©s dans les effectifs scolarisĂ©s : c’est fait et c’est grâce au SE-Unsa
Article publié le vendredi 6 septembre 2019.
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Jusqu'à présent, en élémentaire, les effectifs ULIS sont comptabilisés pour déterminer la quotité de décharge du directeur, mais ils sont comptabilisés à part pour la carte scolaire. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l'école.

Le SE-Unsa rĂ©clame depuis de nombreux annĂ©es de nouvelles règles de calcul. L’objectif d’une ULIS Ă©tant une inclusion maximale dans les classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas comptabilisĂ©s dans les dites classes. C’est le sens de l’amendement que nous avons dĂ©posĂ© dans le cadre de la rĂ©daction de la loi École de la confiance, amendement qui a Ă©tĂ© retenu dans le texte final : "Les Ă©lèves accompagnĂ©s dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisĂ©s dans les effectifs scolarisĂ©s."

Après la parution de la loi vient le temps de l’application réglementaire. Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une parution rapide du décret d’application.

Le SE-Unsa veillera donc à ce que les effectifs de l'ULIS soient bien comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amélioration du fonctionnement de ces dispositifs.

 
 
 
 
ALC