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CAPD du 14 juin 2019 : Hors-Classe, Exeat/INEAT…
Article publié le vendredi 14 juin 2019.
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M. le DASEN ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance : SNUIPP.

Lecture des déclarations préalables : SE-Unsa (voir pièce jointe), SNUIPP, CGT, FO.

Mouvement interdépartemental complémentaire (Inéat-Exéat)

Nous sommes sur la seconde phase du mouvement interdĂ©partemental : 42 demandes de dĂ©parts et  67 demandes d’arrivĂ©es.

La politique du Directeur académique est d’accorder les Exeat sous réserve d’une compensation : échange de département à département. Le barème est le critère discriminant pour départager les demandes. Dans ce cadre, deux échanges sont possibles avec l’Eure et un avec la Manche.

Toutes les demandes d’Inéat sont accordées. La priorité affichée du Directeur académique est d’avoir des enseignants devant tous les élèves, et ne pas « laisser fuir le département » de ses ressources humaines formées.

Un seul Exeat est accordé sans condition. Le SE-Unsa a obtenu que la compensation ne soit pas portée sur cet exeat dérogatoire, mais sur celui d’un collègue pour lequel les règles de fonctionnement du mouvement interdépartemental complémentaire sont respectées.

Suite à la remarque du SE-Unsa dans sa déclaration liminaire sur la facilitation des échanges dans les 5 départements normands, M. le DASEN précise que la question sera soumise aux instances académiques, à la rectrice.

Des Exeat seront accordés si des Ineat sont prononcés par les autres départements.

Le projet est soumis au vote : 5 votes contre, 5 abstentions.

Tableau d’avancement à la Hors-Classe

2057 promouvables + 1 nouveau soit 2058 promouvables.

301 collègues sont promus à la hors classe.

135 avis ont été réétudiés : 97 révisions à l’initiative de l’administration et 38 recours de collègues. Cela a abouti à la modification de 129 avis sur les 135.

Le Directeur académique précise que cette possibilité de revoir les avis était exceptionnelle et ne sera pas reconduite : l’émission des avis n’est pas sujette au recours. Les demandes ont été prises en compte jusqu’au 7 juin, veille de l’envoi des documents de travail pour la commission.

Parmi les 301 promus,  62 agents ont eu leurs avis revus soit 20 %. Sur ces 62 agents, 43 sont d’anciens instituteurs soit 70%.

Parmi les promouvables, il y avait 84.74% de femmes et 15.26% d’hommes.

Parmi les promus, il y a 83.39 % de femmes (251) et 16.61% d’hommes (50)

S’il y avait eu application stricto sensus du ratio hommes/femmes : 255 femmes et 46 hommes auraient dû être promus soit 84.82 % de femmes et 15.18 % d’hommes.

Parmi les retraitables, aucun collègue interrogé ne voulait prolonger son activité dans l’attente d’une promotion.

Pour le SE-Unsa, les services n’ont pas assez revus d’avis. Sur le terrain, la tension est palpable, des collègues se sentent lésés et non reconnus par notre administration.

M. le DASEN répète que les avis ne sont normalement pas sujets aux recours. Cette concession a été accordée exceptionnellement suite aux remarques des organisations syndicales. Il rappelle que dans toute évaluation, il y a une part de subjectivité et que cela n’est pas de la compétence des représentants du personnel mais des inspecteurs.

Le SE-Unsa demande une clarification des démarches nécessaires pour les promotions sur l’interface iProf. Les enseignants peuvent maintenant consulter leur avis sur iProf, mais les organisations syndicales se demandent si cela sera possible en dehors de la campagne de hors-classe. L’administration rappelle qu’il est nécessaire de se connecter régulièrement sur son espace professionnel et signaler les erreurs au plus vite à son gestionnaire.

Le tableau d’avancement est soumis au vote : abstention à l’unanimité.

Liste d’aptitude professeurs des écoles

6 intégrations dans le corps des PE ont été demandées et donc prononcées.

Il y avait 10 possibilités d’intégration, les 4 seront restitués dans le « pot commun » de l’administration, à l’échelle nationale.

Il reste encore 29 instituteurs en activité qui remplissent les conditions pour intégrer la liste d’aptitude de notre département.

La liste est soumise au vote : pour à l’unanimité.

Recours temps partiel

Le représentant de la DIPE précise que 69 enseignants ont été reçus par les IEN « pour se voir expliquer un éventuel refus de temps partiel ».

28 refus de temps partiel pour convenance personnelle

28 accords Ă  75 % pour Ă©lever des enfants de moins de 10 ans et refus pour demandes initialement Ă  hauteur de 50%

1 annulation

3 départs en disponibilité

9 accords au vu des éléments avancés lors de l’entretien

8 demandes de recours sont étudiées par la CAPD : 1 accord de droit, 1 dossier en attente, 1 dossier en transfert vers un congé de droit, 1 recours accordé pour raisons sociales, 4 dossiers sans éléments supplémentaires rejetés.

Le SE-Unsa a réussi à obtenir la vérification d’un des dossiers rejetés par l’IEN de circonscription.

Abstention à l’unanimité

 

Questions diverses

1) Pouvez-vous nous confirmer qu’une absence avec autorisation mais sans traitement n’interrompt pas l’AGS ?

Une autorisation d’absence sans traitement n’interrompt pas l’AGS.

 

 2) Quel est le nombre de journĂ©es non remplacĂ©es, par circonscription, par mois ?

En attentant de maîtriser un nouveau logiciel statistique, les services font appel aux secrétaires de circonscription. 22 d’entre elles ont répondu sur les 25 du département. L’écart va de 6 demi-journées non remplacées sur la circonscription de Montivilliers à 158 sur celle d’Elbeuf. Le nombre total de demi-journées non remplacées sur le département s’élève à 873.

 

158 demi-journées non remplacées à Elbeuf et 6 à Montivilliers

673 demi-journées en tout sur 22 circonscriptions (il manque 3 circos)

 

3) Aurez-vous recours à la Liste Complémentaire du CRPE 2019 pour faire face aux besoins évidents en personnels?

La liste complémentaire sert à pourvoir les désistements des lauréats au concours et non à élargir le nombre de postes, ce qui est du ressort du Ministère, à la demande du rectorat.

 

4) Nous aimerions connaitre la composition de la CAPD du 27 juin prochain, avec comme sujet unique « l'avancement classe exceptionnelle ».

Même organisation que l’an dernier : groupe de travail suivi de la CAPD. Possibilité de nommer des experts.

       

5) Qu'en est-il de la formation des prochains directeurs ? Le texte réglementaire prévoit 5 semaines de formation. Or, la dernière promotion de nouveaux directeurs a eu une semaine de stage en juin 2018, deux semaines en octobre 2018 et une semaine en mars 2019, soit 4 semaines.

Qu'en est-il des collègues faisant fonction ? Le mĂŞme texte prĂ©voit que "Les enseignants nommĂ©s par intĂ©rim dans les fonctions de directeur d'Ă©cole bĂ©nĂ©ficient d'une formation d'aide Ă  la prise de fonction organisĂ©e par les IA-DASEN, d'une durĂ©e suffisante pour rĂ©pondre aux  besoins identifiĂ©s." Or, la majoritĂ© des collègues formĂ©s cette annĂ©e ont fait fonction l'annĂ©e d'avant, sans formation. Cette annĂ©e, ce sont 31 collègues et leurs Ă©coles qui sont concernĂ©s.

 

On ne fera  pas mieux l’annĂ©e prochaine en terme de temps de formation.

M. le DASEN annonce qu’il faut faire quelque chose, accompagner les collègues faisant fonctions au mieux mais en ayant peu de marge de manœuvre, par manque de personnel pour remplacer.

 

6) Concernant les INEAT/EXEAT, quelle sera la politique mise en place cette année afin d'optimiser les réponses apportées aux collègues, notamment dans une vision de département déficitaire.

RĂ©ponse plus haut

 

7) Une situation récurrente : les écoles accueillent de plus en plus d'élèves en très grande souffrance et de nombreuses crises très violentes sont à gérer au quotidien. Comment aider les équipes à tenir le coup, lorsqu'elles s'entendent dire "en cas de crise violente faites le 15" et que le 15 répond: "On ne se déplace pas pour ça"... (Enseignants insultés au quotidien, élèves très violents verbalement et physiquement...). Les collègues ont besoin du soutien de leur hiérarchie.

Une commission départementale va être annoncée dans ce sens au travers des pôles ressources. Il faut faire en sorte d’avoir un regard croisé sur ces situations.

Des projets sont à l’étude : travail en liaison avec la famille, en alliance éducative, en faisant appel aux partenaires (CMPP, PEP), etc.

Une autre réponse possible : le plan de formation (gestion de conflits). Des suspensions de scolarisation sont prononcées, sur avis médical, en tout dernier recours.

Les inspecteurs et les équipes de circonscriptions sont très réactifs. Cela peut aller jusqu’à l’équipe hiérarchique de la DSDEN.

 

8) Une question qui revient assez fréquemment du terrain : est-il possible de limiter le nombre d'années où un poste est bloqué comme support pour accueillir les stagiaires? Pour certaines écoles, cela ferait la 6ème année consécutive si rien ne change.

Le DASEN est très sensible à une bonne entrée dans le métier. Il est donc nécessaire de conserver les berceaux proches des lieux de formation. Les services tiennent compte des retours des équipes, mais aussi des stagiaires. Les berceaux de formation les plus problématiques ont été recensés par les équipes de circonscription.

 

9) Nous aimerions avoir des informations concernant le recrutement des AEP 8 heures pour la rentrée prochaine.

Comment se passe ce recrutement ?

Quand ? Retour des candidatures pour le 8 juin.

Qui seront les tuteurs de ces collègues ? Pas des PEMF, pas forcément des MAT mais pourquoi pas… Indemnité forfaitaire de 600 euros.

Quels sont les berceaux de recrutement de ces collègues ? 10 recrutements pour le 1er degré : 5 pour la Seine-Maritime et 5 pour l’Eure.

Sur quelles écoles seront-ils affectés ? Ils attendent les remontées des IEN qui vont faire des propositions.

Ce n’est pas du champ de compétences de la DSDEN.

C’est un pilotage de la DPE du rectorat.



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ALC