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Loi Blanquer : moi aussi, j’interpelle mon.ma dĂ©putĂ©.e
Article publié le vendredi 24 mai 2019.
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Dans la prochaine Ă©tape - la Commission Mixte Paritaire – qui se tiendra probablement Ă  la mi-juin, l’AssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat vont tenter de trouver un accord sur le texte final. Nous devons tous nous mobiliser pour convaincre les parlementaires de ne pas maintenir ces dispositions.

Le SE-Unsa 76 a d'ores et dĂ©jĂ  Ă©crit Ă  tous les dĂ©putĂ©s de Seine Maritime pour leur demander de supprimer les dispositions qui modifient le cadre statutaire actuel (autoritĂ© hiĂ©rarchique du directeur, dĂ©rogations aux rĂšgles d’affectation, participation du chef d’établissement au recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation, formation continue obligatoire prioritairement en dehors du temps de service d’enseignement, possibilitĂ© de proposer des expĂ©rimentations qui dĂ©rogent aux ORS).

Vous aussi, interpelez votre député.e !

Emparez-vous de cette action : copiez-collez le texte ci-dessous dans un mail à votre député.e dont voici les adresses électroniques : damien.adam@assemblee-nationale.fr, annie.vidal@assemblee-nationale.fr, hubert.wulfranc@assemblee-nationale.fr, sira.sylla@assemblee-nationale.fr, christophe.bouillon@assemblee-nationale.fr, sebastien.jumel@assemblee-nationale.fr, agnes.firminlebodo@assemblee-nationale.fr, jean-paul.lecoq@assemblee-nationale.fr, stephanie.kerbarh@assemblee-nationale.fr, xavier.batut@assemblee-nationale.fr

 

Madame la Députée Monsieur le Député,

Alors que le projet de loi pour une Ă©cole de la confiance a connu de nombreuses modifications lors de ses passages en premiĂšre lecture Ă  l’AssemblĂ©e Nationale et au SĂ©nat, je souhaite vous faire part de mon dĂ©saccord quant Ă  certaines des dispositions qui y sont inscrites.

Tout d’abord, je tiens Ă  vous signifier mon opposition Ă  l’article 1 qui voudrait « imposer Â» la confiance et qui n’a rĂ©ussi qu’à nourrir les inquiĂ©tudes des personnels quant Ă  leur droit d’expression. Je dĂ©fends le maintien du Cnesco et suis opposĂ© Ă  la crĂ©ation d’un Conseil d’Evaluation de l’Ecole dont la principale mission sera de construire l’évaluation des Ă©tablissements au service d’un pilotage par les « rĂ©sultats Â». Je suis aussi dĂ©favorable au dĂ©veloppement d’EPLE internationaux, Ă©tablissements publics fonctionnant comme des Ă©tablissements privĂ©s pour rĂ©pondre aux besoins des familles les plus aisĂ©es. Plus largement, je pense que la question des inĂ©galitĂ©s sociales de rĂ©ussite scolaire est peu prise en compte et ce n’est pas le retour de la suppression des allocations familiales en cas d’absentĂ©isme qui contribuera Ă  les rĂ©duire, pas plus que l’effet d’aubaine pour l’enseignement privĂ© de l’instruction obligatoire dĂšs trois ans.

Le SĂ©nat a supprimĂ© le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communautĂ© Ă©ducative contre un projet tellement opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Je me fĂ©licite de cette suppression mais je souhaite m'assuer qu'elle sera dĂ©finitivement effacĂ©e de la loi.

 

Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des Ă©lus ne doit pas faire oublier que plusieurs dispositions introduites au SĂ©nat aggravent le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant en particulier Ă  plusieurs rĂšgles statutaires qui rĂ©gissent l’exercice du mĂ©tier d’enseignant et de personnel d’éducation.


Je vous demande donc de revenir sur plusieurs dispositions qui constituent de vĂ©ritables lignes rouges Ă  ne pas franchir :

-       l’instauration d’un rapport d’autoritĂ© entre le directeur d’école et les professeurs des Ă©coles adjoints et sa participation Ă  leur Ă©valuation ;

·      le caractĂšre obligatoire de la formation continue en prioritĂ© en dehors du service d’enseignement ;

·      la possibilitĂ© de dĂ©roger aux obligations rĂ©glementaires de service dans le cadre des expĂ©rimentations ;

·      la possibilitĂ© de dĂ©roger aux rĂšgles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;

·      l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son Ă©tablissement.

 

Toutes ces dispositions remettent en cause les rÚgles statutaires qui forment un cadre stable garantissant un traitement équitable de chacun et un exercice serein du métier.

 

Convaincu.e de votre attachement au service public d’éducation et de votre soutien Ă  ceux qui le font vivre au quotidien, je compte sur vous pour faire part de mes attentes et les soutenir dans les prochaines Ă©tapes de votre travail parlementaire.

 

Cordialement,

 
 
 
 
ALC