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CAPD du 20 mai 2019 : allĂ©gements de service, CFP, dispo, dĂ©tachements, dĂ©parts en MIN…
Article publié le lundi 20 mai 2019.
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M Le DASEN ouvre la séance.

Il dĂ©signe un secrĂ©taire adjoint : SE-Unsa : M. Fontaine.

Lecture des dĂ©clarations prĂ©alables : SE-Unsa (voir pièce jointe) SNUIPP, CGT et FO.

M. le DASEN informe les membres de la CAPD d’un point mouvement: Il y a eu un retard pris au niveau technique. Il y a toujours bon espoir de maintenir le GT le 11 juin et  la CAPD le 14 juin. Le temps de travail sera plus concentrĂ© pour les services. Cependant on ne peut pas donner de date concernant les accusĂ©s. Le barème gĂ©nĂ©ral a Ă©tĂ© validĂ© ce matin. Les services en sont aux saisies manuelles des spĂ©cificitĂ©s dĂ©partementales.

 

Approbation du procès verbal de la CAPD du 7 juin 2018.

Le procès verbal est approuvé, une abstention de FO ne siégeant pas à l’époque.

 

Congés de formation professionnelle.

Le groupe de travail s’est tenu le lundi 13 mai 2019.

12 demandes sont parvenues à la DSDEN (13 demandes l’an dernier), ce qui représente 91 mois demandés.

Le contingent annuel est de 72 mois.

11 personnes sont retenues pour un total de 73 mois.

Une priorité est donnée aux personnes ayant commencé une formation.

Puis le critère retenu est l’AGS. Une personne est sur liste complémentaire. Il est possible qu’elle l’obtienne si un détachement est obtenu par une personne.

Le contingent est fixé au niveau académique depuis des années, l’enveloppe n’a pas été modifiée. Le Se-Unsa remarque qu’il est dommage de ne pas pouvoir faire partir tous les collègues.

M. le DASEN souligne le sérieux et la cohérence des formations demandées.

Le groupe de travail Compte personnel de formation se tiendra mi-juin. Il sera académique. Les représentants du personnel ne seront sûrement pas conviés. Les agents ont jusqu’au 3 juin pour faire remonter leur dossier.

Le projet de congés de formation professionnelle est adopté.

Allègements de service.

58 demandes contre 60 l’an dernier.

Toutes les demandes ont reçu un avis favorable du médecin de prévention. Le critère principal est médical. Le médecin de prévention a apprécié la gravité ou les priorités médicales des dossiers.

Les services ont tenu compte si un temps partiel thérapeutique avait été utilisé, si un allègement de service a été accordé 3 années de suite, les personnes sortent du dispositif.

38 demandes ont été acceptées, 24 ont une reconnaissance RQTH ou en cours.

Pour la plupart des personnes ayant eu un avis défavorable, le temps partiel thérapeutique n’a pas été utilisé, ou les droits à congé maladie ordinaire, ce qui reste la solution pour tous ceux qui ont un refus. Les temps partiels thérapeutiques peuvent être faits à n’importe quel moment et peuvent être compensés financièrement par la MDPH dans le cadre d’une demande de PCH (prestation de compensation du handicap).

Abstention des représentants du personnel sur ce projet.

 

Disponibilités.

Les demandes de droit sont toutes accordées.

Les premières demandes sur convenances personnelles sont refusées sauf pour une personne sortant de poste adapté. M. le DASEN est en manque de ressources humaines. Il ne veut pas ouvrir un robinet qui vide le département de ressources humaines. Nous sommes déjà à moins 100 ETP.

Demandes de renouvellement :

Dans le passé, les renouvellements étaient accordés.

Cette année, certains renouvellements sont refusés.

Si disponibilitĂ© de plus de 3 ans, les demandes de renouvellement sont refusĂ©es (sauf exception). Â« Il est temps de choisir Â». Cela avait Ă©tĂ© annoncĂ© l’an dernier. Une annĂ©e supplĂ©mentaire est accordĂ©e dans certains cas pour se retourner. Il faut clarifier et assainir la situation. La disponibilitĂ© n’apporte en rien des droits pour la retraite.

Le principe vers lequel on doit tendre, c’est 3 ans de disponibilité, pas plus.

Les personnes ayant reçu un refus n’ont pas participé au mouvement. Mais il y a de fortes chances que le refus entraîne une démission de la part de ces agents.

Les services tiendront compte des situations individuelles si cela pénalise le collègue.

RĂ©intĂ©grations : 5 demandes

1 dĂ©mission, 6 mutations et un dĂ©part Ă  la retraite.

15 dossiers en attente : les services sont en attente de pièces justificatives. MalgrĂ© les nombreuses relances, les collègues ne rĂ©pondent pas malgrĂ© un courrier avec accusĂ© de rĂ©ception. En cas de non rĂ©ponse, ils seront radiĂ©s des cadres.

Contre : 4  Abstention : 6

Détachements et échanges avec l’étranger.

 15 demandes de dĂ©tachements dans le second degrĂ© : 3 avis favorables, 12 refus.

Les demandes de renouvellement dĂ©tachement Ă  l’étranger : La volontĂ© du dĂ©partement est de conserver sa ressource humaine. Mais le ministère peut autoriser quelques dĂ©tachements Ă  l’étranger et passer outre l’avis du DASEN. Cela donnera lieu Ă  un arrĂŞtĂ©.

Les premières demandes pour enseigner à l’étranger sont refusées.

 

PPCR – Recours apprĂ©ciations finales 3ième rendez-vous de carrière 2017/2018 .

6 demandes de recours. Après examen des dossiers en accord avec l’IEN, 3 avis ont Ă©tĂ© modifiĂ©s : avis satisfaisants -> très satisfaisants

Sont également étudiées les situations des collègues éligibles au 3ième RDV carrière en 2017/2018 mais qui n’ont pas pu en bénéficier (maladie longue durée). Une appréciation finale a été prononcée.

Un recours est possible pour les personnes qui ont eu connaissance de leur avis suite à cette CAPD. Il faut le faire dans les plus brefs délais pour étude à la CAPD du 14 juin.

 

Modules d’initiative nationale dans le domaine de l’ASH.

79  candidatures reçues, 2 non Ă©ligibles (1 Psychologue scolaire et un enseignant du privĂ©).

Une prioritĂ© est donnĂ©e aux enseignants sortant de formation et ceux en formation cette annĂ©e : soit 17 retenus. Ce dĂ©part est de droit.

Puis le pĂ´le inclusif a identifiĂ© les besoins prioritaires du dĂ©partement : 17 retenus.

Soit un volume de 34 personnes (22 l’an dernier).

Le délai était très court pour retrouver les modules dans les 75 pages et pour faire sa lettre de motivation.

Les MIN ne s’adressent pas qu’aux personnes spécialisées. Si la lettre accompagnant la demande et le contexte d’exercice correspondaient à la formation demandée, cette dernière a été accordée.

Les prioritĂ©s donnĂ©es :

-        Le collège inclusif, les Segpas : sĂ©curiser les emplois : 3

-        Les troubles du comportement :8

-        Enseignants RĂ©fĂ©rents : 2

-        La transition Ă©cole emploi : 3

-        Migration –itinĂ©rance, l’enseignement aux enfants allophones : 1

Questions diverses :

1-    Les listes complĂ©mentaires CAPPEI vont elles ĂŞtre appelĂ©es ?  

Non pas de besoin.

       2 - La formation CAPPEI, annĂ©e N-1, est censĂ©e commencer le 12 juin prochain. Les collègues en ont-ils Ă©tĂ© informĂ©s?

Oui par tĂ©lĂ©phone. Confirmation inscription CAPPEI par courrier et du stage N-1 du 11 au 14 juin prochain.

3 -Les classes et ateliers relais sont sortis du champ de l’ASH, et donc de la gestion par le pôle inclusif ? Quel est le référent hiérarchique des collègues ? Des inquiétudes naissent sur le terrain.

Sujet suivi par le service académique. Ce sont désormais les IEN-IO qui suivent les collègues. Dans le cadre du PPCR, les collègues seront vus de façon croisée par les IEN de circonscriptions et les IEN-IO.

4 - Question mouvement : où en est la question des accusés de réception? Et, du coup qu’en est-il des dates prévues pour les instances ?

 

Il a eu un retard technique pris. Il y a toujours bon espoir de maintenir le GT le 11 juin et  la CAPD le 14 juin. Le temps de travail sera plus concentrĂ© pour les services. On ne peut pas donner de date concernant les accusĂ©s.

 

5) Nous aimerions connaitre l’état du remplacement par circonscription. Ce, d’autant que nos collègues, élu.e.s paritaires, ont du mal à honorer leur mandat sans laisser des élèves à répartir à leurs collègues.

 L’état du remplacement par circonscription : c’est un prĂ©lèvement qui sera fait toutes les semaines. Il est mis en place depuis 1 semaine.

13 au 17 mai : de 2 demi-journĂ©es non remplacĂ©es (Grand Quevilly) jusqu’à 50 Ă  Elbeuf.

A la carte scolaire de fin juin, si pas de pression de la part des Organisations syndicales pour des ouvertures de classes, il y aura la possibilitĂ© d’abonder les moyens de remplacement selon les circonscriptions « dĂ©ficitaires Â».

Le taux d’efficacité est maximum.

Le DASEN réaffirme son attachement au paritarisme. Même si les circonscriptions font tout pour laisser les collègues siéger dans le cadre de leurs fonctions syndicales ou pour un stage syndical, s’il n’y a pas de moyen de remplacement ou de possibilité de répartir les élèves, les nécessités de services s’appliquent.

6) Où en sommes-nous des recours gracieux déposés par des collègues pour la campagne Hors Classe ?

 

27 recours sont parvenus et seront traités le 14 juin. Une attention particulière sera apportée aux collègues qui ont été instituteurs ainsi que ceux dont les dossiers seront revus par les IEN. En effet, le DASEN a fait la demande aux IEN de lister les enseignants susceptibles d’avoir leur avis revu à la hausse.

Dans le tableau d’avancement HC apparaîtront les éligibles au 3 ième RDV, les éligibles mais qui n’ont pas pu en bénéficier, les recours, les hors PPCR et ceux dont les avis auront été revus sur proposition des IEN.

7) DĂ©charges de directions des petites Ă©coles 2/3 classes:

Elles ne sont pas toutes assurées par manque de remplaçants. Une application est mise en place pour avoir une visibilité un peu plus précise dans l’optique d’abonder les moyens dans ces circonscriptions et d’harmoniser les pratiques des circonscriptions.

8) Paiement ISSR des faux-ZILs.

Sur l’année en cours, 1ère vague faite puis 2e sur la paie sur juin, 4 vagues en tout pour solder cette année. La rétroactivité du dispositif sera faite quand cette année sera soldée.

9) Temps partiels de droit

Les chargés d’école ou 2/3 classes restent sur leur support. Les autres ont une affectation temporaire à l’année sur un poste d’adjoint sur la durée de leur temps partiel de droit.

10) Temps partiels et refus :

Sur autorsiation, pour Ă©lever un enfant de plus de 10 ans ou pour convenances personnelles, c’est un refus de l’administration.

C’est la quotité de 50% qui est refusée pour les enfants de moins de 10 ans, l’administration propose 75 % .

Les refus pour raisons mĂ©dicales : pour les collègues voulant faire un recours, les documents sont Ă  adresser sous pli cachetĂ© Ă  la DIPE qui les transmet au mĂ©decin de prĂ©vention.

Les modalitĂ©s d’information : les IENs reçoivent les collègues concernĂ©s en entretien.

 Puis les collègues peuvent faire un recours et ce dernier sera Ă©tudiĂ© Ă  la CAPD du 14 juin.

11) Postes Ă  profil :

 46 candidatures (3 personnes ont candidatĂ© sur plusieurs dispositifs)

48 entretiens ont eu lieu.

 Les critères de recrutement se font sur le profil de chaque participant selon la fiche de poste et les prioritĂ©s relatives.

12) Les PES havrais suivant une formation APME Ă  Rouen pourront-ils toucher des frais de dĂ©placement ?

Cela ne relève pas de la formation DSDEN. Cela relève de la responsabilité de l’ESPE. Il faut prendre attache de ces derniers.


   DECLA_CAPD_20_05_19   
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ALC