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Loi Blanquer : quel bilan après le passage en commission au SĂ©nat ?
Article publié le vendredi 10 mai 2019.
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A la sortie des travaux de la commission du Sénat, de nombreuses modifications ont été apportées à la loi Blanquer, certaines judicieuses, d’autres tout à fait inquiétantes en particulier pour les personnels. Le projet de loi doit encore parcourir plusieurs étapes et rien n’est définitivement joué. La vigilance et les interventions restent plus que jamais nécessaires.
 
 
Des amendements loin d'être définitivement adoptés
 
La Loi pour une École de la confiance a franchi une nouvelle Ă©tape la semaine dernière avec l'adoption par la commission du SĂ©nat d'un nombre important d'amendements au projet transmis par l'AssemblĂ©e en fĂ©vrier. Certains mĂ©dias, rĂ©seaux sociaux et parfois certaines organisations syndicales ont prĂ©sentĂ© comme des acquis dĂ©finitifs les amendements adoptĂ©s alors que ceux-ci ne connaĂ®tront pour la plupart qu'une très courte vie. En effet, avant d'ĂŞtre inscrits dĂ©finitivement dans la loi, ils devront encore passer par le vote plĂ©nier du SĂ©nat, la commission mixte paritaire (CMP) et si le SĂ©nat et l'AssemblĂ©e ne parviennent pas Ă  un accord de rĂ©daction, le retour en seconde lecture Ă  l'AssemblĂ©e nationale.
 
 
Le sujet des Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux Ă  surveiller
 
Les membres de la commission du Sénat sont revenus sur de nombreuses dispositions ajoutées par les députés, les jugeant souvent inutiles ou ne relevant pas du niveau de la loi. Ils ont aussi renforcé les articles sur l’école inclusive et ont cherché à mieux encadrer les PIAL et le recours aux aides mutualisées. Ils ont également tenté d’assurer davantage d’indépendance au futur Conseil d’évaluation de l’École. Surtout, ils ont supprimé l’article créant les EPLESF, le jugeant trop flou et constituant une menace pour le tissu scolaire dans les territoires ruraux. Le rapporteur de la commission a cependant indiqué qu’une nouvelle rédaction présentant de meilleures garanties quant à la prise en compte des avis de toutes les parties concernées pourrait être proposée en séance plénière la semaine prochaine. Le sujet est à suivre comme le lait sur le feu.
 
 
Des amendements sur la gestion des ressources humaines inacceptables
 
Les choses se gâtent sĂ©rieusement quand la commission s’avise d’amender le projet de loi dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Ainsi, sans aller jusqu’à crĂ©er un statut pour le directeur d’école, la commission voudrait en faire un Ă©valuateur des professeurs des Ă©coles qui seraient placĂ©s sous son autoritĂ©. Dans le second degrĂ©, le chef d’établissement donnerait son avis sur le recrutement des personnels. Les expĂ©rimentations ne se feraient plus « dans le respect des obligations de service des personnels Â». Quant Ă  la formation continue, elle deviendrait obligatoire pour les enseignants mais prioritairement en dehors des obligations d’enseignement. Le SE-Unsa combat ces dispositions inacceptables.
 
La loi Blanquer à l’issue de l’examen par la commission du sénat va dans le même sens que la loi Fonction publique qui modifiera en profondeur nos statuts et le service public.

Lire  les 2 amendements qui ont fait leur retour sur les EPLESF :

• le 1er conserve le nom d'EPLESF et impose l'accord des communautés éducatives à travers le conseil d'administration et les conseils d'écoles. Il maintient un chef d'établissement exerçant les compétences du directeur d'école et un chef d'établissement adjoint en charge des classes du 1er degré. Amendement complet ici : http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_265.html

• le 2ème modifie le nom en l'appelant EPLESC (Ă©tablissement public local d'enseignement du socle commun). Il impose l'accord des communautĂ©s Ă©ducatives Ă  travers le conseil d'administration et les conseils d'Ă©coles. Il maintient explicitement le directeur et ses compĂ©tences pour chaque Ă©cole de l'Ă©tablissement, sans aucun lien hiĂ©rarchique.  Amendement complet ici : http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/474/Amdt_264.html

Ces 2 amendements seront donc examinés lors de l'examen en séance au Sénat (prévu 14,15,16 mai pour un vote prévu le 21 mai).

 
 
 
 
ALC