SECTION SE-Unsa de la SEINE MARITIME - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
Tél. 02 35 73 16 75 - Fax. 02 35 03 92 26 - 76@se-unsa.org

 
CAPD du 21 mars 2019 : compte-rendu complet
Article publié le jeudi 21 mars 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

Réactions du DASEN suite aux déclarations liminaires (voir celle du SE-Unsa sous l'article)

Exercice du droit syndical : il n’y a pas d’obstacle par l’administration. Tout doit ĂŞtre fait pour faciliter l’exercice du droit syndical (prĂ©paration ou rĂ©union). Mais l’IA-DASEN rappelle le cadre règlementaire qui rĂ©git la nĂ©cessitĂ© de service.

Evaluations CP : la note de service qui est parue dans la presse rappelle un cadre rĂ©glementaire, qui rappelle les devoirs des enseignants qui sont avant tout des fonctionnaires. C’est donc une faute professionnelle de refuser de faire passer ces Ă©valuations ou de refuser de faire remonter les rĂ©sultats. Les IEN seront contactĂ©s dans la journĂ©e afin qu’ils prennent attache avec les enseignants concernĂ©s pour expliquer, convaincre et rappeler leurs obligations. Les collègues ont jusqu’au 23 mars pour la remontĂ©e des Ă©valuations, un bilan sera rĂ©alisĂ© ensuite. Depuis une semaine, le taux de remontĂ©e augmente.

 

Postes adaptés

22 postes, dont 3 en réemploi au CNED. 5 postes de longue durée (4 ans) et 14 à courte durée, accordés pour l’année pour 3 ans maximum. 4 personnes qui sortent du dispositif, 3 arrivent au terme de la 3eme année de PACD (poste adapté de courte durée).

13 demandes d’entrée en 1ere année PACD et 11 demandes de maintien, 2 premières demandes en PALD (poste adapté de longue durée). Les assistantes sociales accompagnent dès le début du dossier.

Au cours du Groupe de Travail du 28 février, il y a eu 5 avis défavorables, 2 émis par le médecin de prévention et 3 qui ne correspondaient pas aux critères des postes adaptés. 5 personnes en liste complémentaire pour les PACD.

L’année dernière, 4 personnes en liste d’attente, 3 ont pu avoir un poste dans l’année.

 

DĂ©parts en stage CAPPEI

Les critères de sĂ©lection des options retenues pour les dĂ©parts en formation CAPPEI ont Ă©tĂ© identifiĂ©s Ă  partir des prioritĂ©s nationales, acadĂ©miques, dĂ©partementales, mais aussi afin de sĂ©curiser certains postes, notamment les postes en SEGPA dont 18 postes sont vacants et occupĂ©s par des non titulaires du CAPPEI. Cela correspond Ă  7 dĂ©parts CAPPEI pour la SEGPA.

Critère 1 : Il n’y a plus de spĂ©cialisation, mais des modules de professionnalisation qui ont permis d’identifier la volontĂ© des collègues.

Critère 2 : poursuivre rĂ©solument l’externalisation des unitĂ©s d’enseignement (UE) des Ă©tablissements mĂ©dicaux sociaux. Il faut donc sĂ©curiser de nombreux postes dans ces Ă©tablissements. Cela correspond Ă  5 dĂ©parts via le module enseigner en UE.

Critère 3 : engagement dĂ©partemental pour faire vivre les dispositifs ULIS, assurer le maillage du territoire avec des collègues certifiĂ©s en ULIS Ă©cole. Cela correspond Ă  5 dĂ©parts CAPPEI + 1 sur liste supplĂ©mentaire.

2 départs CAPPEI sur ex option E et 2 sur ex option G pour les RASED et les pôles ressources.

La maison d’arrêt de Rouen accueille beaucoup de mineurs, il faut donc sécuriser un poste d’enseignant supplémentaire à la maison d’arrêt. Cela correspond à 1 départ CAPPEI

Il y aura donc 22 départs et 2 Listes complémentaires sur les 56 candidats.

Il y a eu 2 candidatures sur le département concernant le 2nd degré. Elles ont été renvoyées vers les services rectoraux pour identifier les moyens de remplacements nécessaires mais pas de retour à l’heure actuelle.

Quels critères ont Ă©tĂ© retenus pour faire la sĂ©lection entre les candidats suite Ă  une rencontre d’une 20aine de minutes avec les IEN-ASH ?

-        Parcours professionnel passĂ© et Ă  venir

-        Motivation dans l’ASH :

o   Enseigner en ASH pour travailler avec de moindres effectifs (non retenus)

o   Aider Ă  accompagner des Ă©lèves (recevable)

o   Devenir une personne ressource (totalement recevable).

-        Motivation vis-Ă -vis de la formation, notamment pourquoi la formation plutĂ´t que de passer le CAPPEI en candidat libre (profiter de temps de formation et de mutualisation, et non pas une respiration pour prĂ©parer un examen).

Catégorisation des candidatures en fonction des motivations.

Tous les candidats ont été reçus par les IEN-ASH et non pas par les IEN pour harmoniser les regards et les critères. 56 candidats ont été reçus.

L’IA-DSDEN prĂ©cise concernant le RASED : dans le cadre de la carte scolaire, 4 ETP (Ă©quivalent temps plein) consacrĂ©s Ă  l’accompagnement des plus fragiles. Ă€ la rentrĂ©e 2018, 5 postes RASED non pourvus ont Ă©tĂ© gelĂ©s et basculĂ©s en postes de remplaçants. L’IA-DASEN souhaite que ces postes soient rebasculĂ©s en RASED. Si ces postes (notamment ceux sur secteurs ruraux) ne sont pas pourvus par des enseignants spĂ©cialisĂ©s, ils seront proposĂ©s Ă  des personnes non spĂ©cialisĂ©es qui souhaitent s’engager dans la formation. Au total, cela reprĂ©sente 9 postes pour le RASED.

La question de la mobilité a été demandé aux candidats pour la formation CAPPEI, en distance et en temps. Ils ont été avertis qu’ils pourraient être amenés à bouger en fonction des postes vacants.

 

DĂ©parts en stage DDEEAS

5 candidatures, 4 candidats retenus, 2 sur liste principales, et 2 sur LC.

Critères de sĂ©lection : Motivations Ă  suivre la formation, connaissance de la SEGPA, regards sur l’expĂ©rience et l’inscription dans un parcours de pilotage.

Le SE-UNSA questionne M. Butel au sujet du critère de la connaissance de la SEGPA. Est-ce lĂ  un signe que le DDEEAS ne forme plus que des directeurs adjoints chargĂ©s de SEGPA et se dĂ©mobilise des directeurs d’établissements spĂ©cialisĂ©s ?M. BUTEL rĂ©pond que la rĂ©forme du DDEEAS est engagĂ©e depuis plusieurs annĂ©es, mais que Les dĂ©crets ne sont pas encore parus. La formation a dĂ©jĂ  Ă©voluĂ© depuis 2 ans, notamment dans les modules qui traitaient de droits privĂ©s, car beaucoup de dĂ©partements ne proposent des postes de titulaires des DDEEAS pour d’éventuelles directions d’établissements mĂ©dicaux-sociaux. L’Éducation Nationale n’a plus vocation Ă  accompagner avec ses personnels des Ă©tablissements mĂ©dicaux-sociaux sous la forme de mise Ă  disposition de directeurs.  Le DDEEAS ne permettra que de se diriger vers la SEGPA.

Concernant le calendrier contraint suite Ă  la parution de la circulaire : le vivier n’est pas si important, les personnes susceptibles de postuler ont Ă©tĂ© contactĂ©es directement, ces collègues avaient anticipĂ© la constitution des dossiers, notamment l’avis du supĂ©rieur hiĂ©rarchique.

ArrĂŞtĂ© du 9 janvier 95 : crĂ©ation d’une commission d’examen des candidatures. Souhait de M. BUTEL de revenir Ă  cette forme (IEN-ASH, IEN de circonscription et Directeur de SEGPA).

 

Formations à l’étranger

3 candidatures pour ces formations au CIEP (centre international d’études pédagogiques).

Critères : avis de l’IEN, exercice de fonction de formateur, lettre de motivation et expĂ©riences prĂ©cĂ©dentes Ă  l’étranger.

2018 : 2 dĂ©parts

2017 : 3 dĂ©parts

2016 : 1 dĂ©part

Cela ne compte pas dans le compte personnel de formation (CPF) car ces formations ont lieu sur des temps personnels.

 

Mouvement inter

L’IA-DSDEN rappelle que le dĂ©partement est dĂ©ficitaire en RH en cours d’annĂ©e. Environ 40 emplois non pourvus en dĂ©cembre. En fin d’annĂ©e 2018, environ -100.

Les leviers de l’IA-DSDEN :

-        Le recteur a demandĂ© Ă  ce que nous accueillions plus d’entrants que de sortants. : 38 personnels sortants et 72 personnels entrants, soit un solde positif de 34 personnels.

-        Calibrage du nombre de stagiaires mĂŞme si les postes au concours ont diminuĂ©.

-        Tous les INEATS seront acceptĂ©s sur le principe

-        EXEAT : très difficiles voire impossibles sinon pas assez d’enseignants face aux Ă©lèves. Suite Ă  l’intervention du Se-UNSA, l’IA-DSDEN prĂ©cise que si les EXEAT s’équilibrent avec les INEAT, les services seront conciliants mais cela restera du cas par cas.

-        Temps partiels : il y aura une approche restrictive quant aux quotitĂ©s pour assurer la prĂ©sence d’un enseignant devant tous les Ă©lèves Ă  la rentrĂ©e et afin de ne pas avoir recours Ă  des contractuels.

-        DĂ©tachements : beaucoup de refus exceptĂ© pour les associations complĂ©mentaires ou les opĂ©rateurs publics (CanopĂ©, MGEN, OCCE etc.). Les renouvellements seront remis en cause pour qu’un maximum de demandeurs puissent en bĂ©nĂ©ficier.

Concernant les EXEAT, l’IA-DSDEN n’a pas de réponse, il n’entre pas dans le détail, il ne sait pas s’il fera comme Mme BENOIT-MERVAN. Il est prêt à examiner des situations particulières, mais il reconnait qu’il est difficile de distinguer une hiérarchie dans les demandes. Il souhaite que les demandes soient tenues jusqu’au bout, et qu’on ne puisse pas changer d’avis une fois la demande lancée. Il n’est pour autant complètement bloqué sur cette position. Les demandes seront instruites dans un premier temps par les services de la DSDEN, et cela pourra être présenté en CAPD.

 

Liste d’Aptitude DIRection

96 candidatures, 3 annulations et 3 candidatures qui ne nécessitaient pas une inscription donc 90 au final.

56 inscriptions de plein droit (font fonction avec avis favorable de l’IEN)

34 soumises Ă  entretien : 2 ne se sont pas prĂ©sentĂ©s, 2 avis dĂ©favorables, et 3 avis divergents entre la commission et l’IEN. En commission d’harmonisation, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de donner un avis dĂ©favorable si les avis de la commission et de l’IEN divergent.

Au final, 83 avis favorables.

Critères : Se rĂ©fĂ©rer au rapport rĂ©digĂ© l’annĂ©e dernière, afin de connaĂ®tre les attentes. L’IEN reçoit en amont et Ă©change sur leur projet de mobilitĂ© professionnelle et sur leurs motivations et capacitĂ©s Ă  s’orienter vers les fonctions de direction. Les IEN donnent un avis, puis les candidats viennent Ă  l’entretien Ă  la commission qui va aller creuser certains points en fonction de l’avis de l’IEN, sur certains points prĂ©cis, des fonctions du directeur d’école et sur les connaissances gĂ©nĂ©rales du système Ă©ducatif notamment le conseil Ă©cole-collège.

La commission se basait sur des questionnements issus de situations concrètes. Toutes les commissions ont les mêmes par souci d’équité afin de voir comment chacun réagit face à ces situations.

Pour les avis défavorables, les personnes concernées peuvent nous contacter.

72 faisant fonction cette année, 56 ont fait la demande d’inscription sur la liste d’aptitude.

 

Questions diverses :

Formation APME uniquement Ă  Rouen, indemnitĂ© des stagiaires venant d’Evreux et du Havre : les parcours adaptĂ©s relèvent de l’ESPE, et organisĂ©s de cette manière Ă  la demande de l’ESPE. L’ESPE a souhaitĂ© que sur les parties inter-degrĂ©s de ces 84h de formation, l’ensemble des 34 PES soient rĂ©unis sur le site de Mont Saint Aignan, donc obligation de rejoindre ce site depuis Evreux ou Le Havre. Normalement, aucun frais de dĂ©placement n’était Ă  prĂ©voir car les PES du Havre dĂ©pendent du site de Mont Saint Aignan. Cela reprĂ©sente des dĂ©placements consĂ©quents, près d’une douzaine de mercredis après-midi. Cela ne dĂ©pend pas de dĂ©placements d’animations pĂ©dagogiques ou de dĂ©placements organisĂ©s par les services, mais bien par l’ESPE. Ils sont donc bien Ă©tudiants, gĂ©rĂ©s par l’ESPE mais la DSDEN a fait le nĂ©cessaire pour limiter les dĂ©placements. L’annĂ©e prochaine, les services de la DSDEN seront plus fermes sur l’organisation. Les services vont continuer d’étudier la question, mais cela ne relève pas du champ des frais de dĂ©placements classiques. Ce n’est pas une porte ouverte Ă  une prise en charge plus globale des frais de dĂ©placements. Le SE-UNSA demande que soit Ă©tudiĂ©e la possibilitĂ© d’ouvrir les droits Ă  l’IndemnitĂ© Forfaitaire de Formation sur le site le plus lointain, afin de rĂ©soudre le problème.

 

SEGPA : certains enseignants ne reçoivent pas l’intĂ©gralitĂ© de l’ISAE, ni la totalitĂ© de l’indemnitĂ© SEGPA parce qu’ils font 2h d’accompagnement personnalisĂ© dans leur collège : selon M. Butel, c’est une simple application de la règlementation. Le versement est proratisĂ©, selon la circulaire de 2017, en fonction de leur affectation Ă  savoir 19h SEGPA et 2h au collège.

Un rappel des ORS et du régime indemnitaire des uns et des autres sera réalisé par circulaire pour les enseignants SEGPA, ULIS etc. précisant les conditions pour percevoir l’intégralité des indemnités.

 

Etat du remplacement par circonscription :

Les outils dont disposent la DSDEN ne permettent pas d’avoir les infos, et ils ont sollicité les IEN dans un délai relativement court, pour avoir un état du non remplacement entre le 11/03 et le 15/03. Il y a environ une douzaine de circonscriptions en tension chaque semaine. Il y a un déficit des moyens de remplacements brigade, donc certaines circonscriptions mettent des ex-zil sur les remplacements longs.

Liste des circonscriptions sans souci de remplacement la semaine dernière : Bois-Guillaume, Darnetal, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Eu, FĂ©camp, Havre Est, Havre Nord, Montivilliers, St-Etienne du Rouvray, Yvetot.

Pour les autres circos, elles sont en tension, entre 3 et 9 non remplacés selon les journées. Maromme, Rouen Sud et et Rouen centre sont les circonscriptions les plus tendues.

L’IA-DASEN précise qu’il faudrait 30 à 40 ETP supplémentaires pour couvrir tous les besoins. Toutes les ouvertures ou annulation de fermeture auront une incidence sur la réserve de postes qui est dédiée aux moyens de remplacements, il sera donc très vigilant là-dessus.

 

Concernant les avis accès hors classe au-delĂ  du 3ème rendez-vous carrière, oĂą en est-on de la possibilitĂ© de rĂ©vision ?

 

Il faut distinguer les avis mis l’année dernière en dehors des rendez-vous de carrière et ceux mis lors des rendez-vous de carrière. Pour les avis mis hors des entretiens de carrière PPCR, un recours gracieux est toujours possible.

L’IA-DSDEN n’a pas de solution à proposer. Il ne peut pas appeler tous les personnels à faire un recours gracieux, sinon il sera obligé de tous les classer sans suite. Seront étudiés les recours gracieux envoyés à l’initiative des personnels, sans rappel à toute la profession que ce recours est possible. Les services vont regarder pour examiner de nouveau la situation des collègues en fonction des appréciations afin de voir si selon les critères/principes, il ne serait pas possible de réétudier les avis afin de sortir de la contingence des avis.

 

Mme Bouhelier a rappelé que le recours gracieux est un droit dû à tout fonctionnaire qui peut demander à l’administration de justifier ses choix.

 

La DSDEN souhaite proposer un calendrier prévisionnel d’opération de promotions, avec une clarté sur les délais de recours car ils sont importants et conditionnent les instances. Les contingents restent attribués par le ministère, donc cela ne permet pas de faire mieux qu’un calendrier prévisionnel.

 

 

 

 

Rythmes scolaires : 13 communes Ă  4 jours et demi Ă  la rentrĂ©e 2018.… 3 se sont manifestĂ©es pour un retour Ă  4j, : Rouen, Petit-Caux, et Roncherolles-sur-le-Vivier.  Pas d’info officielle des autres communes Ă  l’heure actuelle.

 

 

Concernant les postes bloquĂ©s : travail en cours de concert avec les IEN, en attente des mesures de carte scolaire. Certaines situations pourront ĂŞtre revues au cas par cas avec les IEN. Il y aura moins de PES Ă  la rentrĂ©e, donc des postes devraient se libĂ©rer.

 

 

Classes dĂ©doublĂ©es : les postes dĂ©doublĂ©s n’auront pas de restrictions particulières, ce ne seront pas des postes profilĂ©s au mouvement. Le DASEN souhaite que ce soit des enseignants expĂ©rimentĂ©s qui arrivent sur ces postes (notamment pour le CP, avec des enseignants qui ont une expĂ©rience en CP). Il rappelle qu’il y a un regard de l’IEN et un suivi rapprochĂ© de ces classes par les Ă©quipes de circonscription.

L’IA-DASN n’est pas satisfait de cette façon de procĂ©der. Il aurait souhaitĂ© pouvoir Ă©tiqueter les postes, notamment en REP+ pour le mouvement de cette annĂ©e pour les CP afin d’en faire des postes Ă  exigences particulières : dĂ©finir des critères qui permettent de cibler certains enseignants sur des postes. Cela ne se fera pas cette annĂ©e, mais sera travaillĂ© pour l’annĂ©e prochaine.


   CAPD_20_03_19   
(109.5 ko)
 
 
 
 
ALC