SECTION SE-Unsa de la SEINE MARITIME - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
Tél. 02 35 73 16 75 - Fax. 02 35 03 92 26 - 76@se-unsa.org

 
L’Unsa-Fonction publique vent debout contre le projet de loi de transformation de la Fonction publique
Article publié le jeudi 21 mars 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 mars 2019, l’Unsa a dĂ©fendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de dĂ©bat.
Devant l’obstination du gouvernement Ă  maintenir son cap, au dĂ©triment des agents et des services publics, l’Unsa a votĂ© contre ce texte qui ouvre la porte Ă  la rĂ©duction des droits des agents publics, Ă  l’arbitraire dans leur gestion, Ă  des licenciements et des privatisations.


Depuis un an, le gouvernement se targue d’avoir organisĂ© plus de 50 rĂ©unions mais il n’a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rĂ©diger son projet de loi. De plus, son texte comporte des dispositions jamais Ă©voquĂ©es au prĂ©alable comme la rupture conventionnelle pour les contractuels et les fonctionnaires ou le dĂ©tachement d’office en cas de privatisation d’un service.

L’Unsa a dĂ©noncĂ© l’importation dans la Fonction publique de dispositifs issus du secteur privĂ© sans que les garde-fous associĂ©s (inspection du travail, prime de dĂ©part non remboursable, justice prud’homale) soient eux—mĂȘmes transposĂ©s.

L’Unsa a demandĂ© en vain au gouvernement de conserver les dispositifs de gestion transparents qui ont fait leurs preuves et qui, dans le cadre du dialogue social, rĂ©gulent les liens entre les employeurs publics et les agents, Ă  savoir les ComitĂ©s hygiĂšne sĂ©curitĂ© et condition de travail (CHSCT) qui contribuent Ă  la protection de la santĂ© au travail et les Commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les dĂ©cisions individuelles liĂ©es Ă  la carriĂšre des agents.

L’Unsa dĂ©plore que seulement 10% de ses amendements ont Ă©tĂ© retenus par le gouvernement.

Ni l’amĂ©lioration des carriĂšres, ni la revalorisation des rĂ©munĂ©rations obligatoire Ă  minima de l’inflation, ni mĂȘme le « droit Ă  dĂ©connexion » pourtant existant dans le privĂ© n’ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s dans le projet de loi !

L’Unsa a arrachĂ© la possibilitĂ© de se faire accompagner par un conseiller syndical en cas de rupture conventionnelle ou en cas de recours sur certains aspects de sa carriĂšre. Elle a aussi obtenu une indemnitĂ© en cas de rupture d’un contrat de mission avant son terme et l’abaissement du seuil Ă  20 000 habitants pour les collectivitĂ©s qui seront tenues de mettre en place un plan d’actions sur l’égalitĂ© professionnelle.

Sur le fond du projet, alors que le Grand dĂ©bat national n’a pas livrĂ© ses conclusions, l’Unsa rejette de telles modifications qui pourraient conduire Ă  une Fonction publique sans statut. À terme, c’est donc la protection des citoyens qui est en jeu.

Face Ă  cette offensive sans prĂ©cĂ©dent, l’Unsa-Fonction publique appelle les agents publics Ă  se mobiliser le 27 mars dans chaque dĂ©partement afin d’interpeller le gouvernement.

 
 
 
 
ALC