M. Le Dasen Olivier Wambecke, nouvellement nommé présente ses meilleurs vÅ“ux aux membres de la CAPD, souhaite un dialogue social constructif. Il présente  le nouveau Dasen adjoint M. Decool qui succède à M. Tamène. Il ouvre la séance et présente l’ordre du jour.  Il désigne un  secrétaire adjoint : un représentant du Snuipp.

 

Lecture des déclarations préalables : SE-Unsa  (voir pièce jointe), SNUIPP, CGT, FO.

 

Installation de la nouvelle CAPD- Approbation du règlement intérieur

Nouvelle configuration : 4 sièges pour le SE-Unsa  (progression d’un siège lors des dernières élections),  4 sièges pour le SNUIPP (perte de 2 sièges), 1 pour la CGT (sans changement) et 1 pour FO (qui entre en CAPD).

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

 

Désignation des membres de la commission de réforme

Présentation des représentants :

Une liste commune est présentée : SNUIPP et SE-Unsa

SNUIPP : Karine Pégot et Laurence Salaun Suppléante

SE-Unsa : Nadège Haingue et Eva Douziech Suppléante

Vote : 3 abstentions  15 votes pour.

Approbation du procès-verbal de la CAPD du 3 avril 2018.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 Mouvement interdépartemental- Majoration exceptionnelle et barème individualisé des participants

Quelques éléments statistiques :

117 participants,  4 annulations et 2 personnes n’ayant pas renvoyé l’accusé de réception malgré de nombreuses relances de l’administration (131 demandes l’an dernier).

Etude de barème individualisé des participants. Les élus SE-Unsa ont porté des demandes de correction. Les services vont procéder à des vérifications. Contactez la DSDEN en cas de litige et informez le SE-Unsa de vos démarches.

Quel est l’impact de la CAPD promotion (avancement accéléré) sur les permutations  ? Les services vont regarder les personnes éligibles pour l’avancement accéléré (plusieurs collègues sont concernés).

La CAPD "avancement" se tenant plus de 3 mois après la rentrée, les barèmes des "promus de l'année" doivent être corrigés.  Les services seront plus vigilants l’an prochain pour en tenir compte en amont des opérations de permutation. Pour le SE-Unsa, les calendriers doivent être harmonisés !

3 demandes de majoration exceptionnelles (800 pts) ont été faites. Elles ont reçu un avis favorable du médecin de prévention.

Rendez-vous de carrière 2017/2018- situations particulières et recours

10 demandes de recours gracieux ont été faites. Nombre de refus : 5

2 demandes d’examen de recours ont été portées devant la CAPD.

Seuls les recours des 1er et 2ème RDV de carrière sont étudiés à cette CAPD.

Quelles sont les dates pour faire ces recours ? Il y a un délai d’un mois après l’entretien puis un délai d’un mois pour l’administration pour répondre  et enfin 1 délai d’un mois pour un recours en CAPD.

Les recours Hors Classe seront vus lors la CAPD d'accès à la HC.

M. Freulet rappelle que les avis pour la Hors classe et la classe exceptionnelle ont été contingentés pour les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière. Les avis ne seront pas revus sauf pour les collègues qui auront fait un recours.

Aucune modalité n’est mise en Å“uvre pour un recours pour les collègues n’ayant pas eu de RDV. Le recours pour ces collègues n’était pas possible. L’année prochaine, en juin juillet, une communication d’une appréciation finale sera émise et ils auront  la possibilité d’émettre un recours.

Maintenant il y a 2 viviers : celui des personnes sans RDV en concurrence avec ceux ayant eu un RDV. Il devrait y avoir une égalité de traitement (traitement différencié selon le vivier). C’est une période transitoire.

Quelle serait la procédure pour les collègues hors PPCR ? -Il est toujours possible d’écrire sous couvert de l’IEN. Les voies de recours n’étaient pas précisées, les collègues ont reçu l’avis via le serveur.

Le SE-Unsa invite les collègues non satisfaits de leur appréciation à déposer un recours. Le Ministère sera questionné par l’Administration, une réponse plus claire permettrait de moins tatonner.

Les avis sont contingentés (avis excellents, hommes-femmes, par circonscription) . Les collègues portant un recours n’ont pas la vision des avis des autres collègues. Sont-ils plus ou moins méritants qu’eux ?

"Les entretiens PPCR sont une forme d’accompagnement des collègues sur l’évolution de leur pratique. C’est au Dasen de s’appuyer sur cette évaluation pour ses opérations de gestion."

Pour des collègues qui étaient éligibles n’ayant pas de RDV de carrière en 2017/2018 (collègues en arrêt), une appréciation finale a été posée par le Dasen après lecture du dossier et de l’avis de l’IEN. Cet avis est posé en CAPD, les collègues seront informés à l’issue de la CAPD.

Pour l’année prochaine, si ces collègues sont en poste à la rentrée suivante, le RDV sera reporté.

Pour les échelons 6 et 8, la demande d’un GT sur les barèmes de promotion  au regard de l’ancienneté est refusée.

Questions diverses

Stages de Formation continue :

Non, les stages n’ont pas tous été maintenus car il y a eu des défaillances parmi les formateurs. Egalité filles garçons et chanter au cycle 1 ont été annulés.

Un conseil de formation va être rétabli dans notre département : Canopé , Espe, formateurs..

 

ISSR versée aux « Faux Zil Â» ?

Les services sont en train d’expérimenter une réponse. Sur la paie du mois de février, l’expérimentation est faite avec un agent. Si cela fonctionne, elle sera étendue avec ceux ayant le plus de mission de « faux Zil Â». La régularisation sera rétroactive au 1^er septembre 2018 dans un premier temps, voir si cela est possible. Puis une étude sera tentée afin de régulariser sur les années antérieures.

Etat du remplacement dans le département

A ce jour, les 324 brigades départementales sont mobilisées. Sur les 324 moyens, il y a 45 personnels eux-mêmes en arrêt (vision à l’instant T). Il n’y a plus de personnes à mobiliser.  Le remplacement est tendu. Il y a des circonscriptions où c’est très compliqué : ex) 4 collègues absents sur une même école. Il faut alors hiérarchiser.

 

MDPH

Elèves avec une notification sans AVS ? La réponse est oui.

A la date du 20 janvier, 487 élèves notifiés sont sans AVS sur 4020 élèves notifiés (1er et 2^nd degré, 27+76)

Pour le 76 : 345 élèves notifiés sans AVS /2567 élèves notifiés.

Les commissions (CDAPH)  se tiennent tous les 15 jours et étudient 100 notifications d’un coup.

Volume PEC : contrat de 9 à 12 mois, plus de recrutement de contrats aidés après le 15 février.

 AESH : moyens en année civile et contrat en année scolaire. L’intégralité des crédits 2019 sont consommés jusqu'en décembre 2019 !! -> on ne peut plus recruter.  Il faut anticiper une enveloppe que l’on n’a pas encore. C’est un budget académique. Il faut faire un point financier.

M.le Dasen annonce que la DAPAEC est rattachée au secrétariat général de l’académie de Rouen.  Ce sujet ne relèvera plus de la CAPD.

Circulez y'a rien à voir !

Animations pédagogiques

Certaines ont lieu le mercredi. Les collègues ayant classe, ils peuvent être remplacés par des Ziliens.

Pour le choix des animations pédagogiques, il faut se retourner vers l’IEN pour un dialogue.

Les contraintes sont parfois dues aux intervenants aux agendas contraints, ce qui explique une date communiquée tardivement.

Evaluations nationales CP

Le SE-Unsa demande une compensation en temps, en argent afin de tenir compte du côté chronophage du dispositif.

Le Ministre avait répondu à une demande nationale. Le Dasen de la Seine Maritime appliquera ce qui aura été décidé nationalement. Il faut porter cette demande nationalement.