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CAPD du 22 janvier 2019 : recours RDV de carrière et permutations et
Article publié le mercredi 23 janvier 2019.
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M. Le Dasen Olivier Wambecke, nouvellement nommĂ© prĂ©sente ses meilleurs vĹ“ux aux membres de la CAPD, souhaite un dialogue social constructif. Il prĂ©sente  le nouveau Dasen adjoint M. Decool qui succède Ă  M. Tamène. Il ouvre la sĂ©ance et prĂ©sente l’ordre du jour.  Il dĂ©signe un  secrĂ©taire adjoint : un reprĂ©sentant du Snuipp.

 

Lecture des dĂ©clarations prĂ©alables : SE-Unsa  (voir pièce jointe), SNUIPP, CGT, FO.

 

Installation de la nouvelle CAPD- Approbation du règlement intérieur

Nouvelle configuration : 4 sièges pour le SE-Unsa  (progression d’un siège lors des dernières Ă©lections),  4 sièges pour le SNUIPP (perte de 2 sièges), 1 pour la CGT (sans changement) et 1 pour FO (qui entre en CAPD).

Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.

 

Désignation des membres de la commission de réforme

PrĂ©sentation des reprĂ©sentants :

Une liste commune est prĂ©sentĂ©e : SNUIPP et SE-Unsa

SNUIPP : Karine PĂ©got et Laurence Salaun SupplĂ©ante

SE-Unsa : Nadège Haingue et Eva Douziech SupplĂ©ante

Vote : 3 abstentions  15 votes pour.

Approbation du procès-verbal de la CAPD du 3 avril 2018.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

 Mouvement interdĂ©partemental- Majoration exceptionnelle et barème individualisĂ© des participants

Quelques Ă©lĂ©ments statistiques :

117 participants,  4 annulations et 2 personnes n’ayant pas renvoyĂ© l’accusĂ© de rĂ©ception malgrĂ© de nombreuses relances de l’administration (131 demandes l’an dernier).

Etude de barème individualisé des participants. Les élus SE-Unsa ont porté des demandes de correction. Les services vont procéder à des vérifications. Contactez la DSDEN en cas de litige et informez le SE-Unsa de vos démarches.

Quel est l’impact de la CAPD promotion (avancement accĂ©lĂ©rĂ©) sur les permutations  ? Les services vont regarder les personnes Ă©ligibles pour l’avancement accĂ©lĂ©rĂ© (plusieurs collègues sont concernĂ©s).

La CAPD "avancement" se tenant plus de 3 mois après la rentrĂ©e, les barèmes des "promus de l'annĂ©e" doivent ĂŞtre corrigĂ©s.  Les services seront plus vigilants l’an prochain pour en tenir compte en amont des opĂ©rations de permutation. Pour le SE-Unsa, les calendriers doivent ĂŞtre harmonisĂ©s !

3 demandes de majoration exceptionnelles (800 pts) ont été faites. Elles ont reçu un avis favorable du médecin de prévention.

Rendez-vous de carrière 2017/2018- situations particulières et recours

10 demandes de recours gracieux ont Ă©tĂ© faites. Nombre de refus : 5

2 demandes d’examen de recours ont été portées devant la CAPD.

Seuls les recours des 1er et 2ème RDV de carrière sont étudiés à cette CAPD.

Quelles sont les dates pour faire ces recours ? Il y a un dĂ©lai d’un mois après l’entretien puis un dĂ©lai d’un mois pour l’administration pour rĂ©pondre  et enfin 1 dĂ©lai d’un mois pour un recours en CAPD.

Les recours Hors Classe seront vus lors la CAPD d'accès à la HC.

M. Freulet rappelle que les avis pour la Hors classe et la classe exceptionnelle ont été contingentés pour les collègues n’ayant pas eu de RDV de carrière. Les avis ne seront pas revus sauf pour les collègues qui auront fait un recours.

Aucune modalitĂ© n’est mise en Ĺ“uvre pour un recours pour les collègues n’ayant pas eu de RDV. Le recours pour ces collègues n’était pas possible. L’annĂ©e prochaine, en juin juillet, une communication d’une apprĂ©ciation finale sera Ă©mise et ils auront  la possibilitĂ© d’émettre un recours.

Maintenant il y a 2 viviers : celui des personnes sans RDV en concurrence avec ceux ayant eu un RDV. Il devrait y avoir une Ă©galitĂ© de traitement (traitement diffĂ©renciĂ© selon le vivier). C’est une pĂ©riode transitoire.

Quelle serait la procĂ©dure pour les collègues hors PPCR ? -Il est toujours possible d’écrire sous couvert de l’IEN. Les voies de recours n’étaient pas prĂ©cisĂ©es, les collègues ont reçu l’avis via le serveur.

Le SE-Unsa invite les collègues non satisfaits de leur appréciation à déposer un recours. Le Ministère sera questionné par l’Administration, une réponse plus claire permettrait de moins tatonner.

Les avis sont contingentĂ©s (avis excellents, hommes-femmes, par circonscription) . Les collègues portant un recours n’ont pas la vision des avis des autres collègues. Sont-ils plus ou moins mĂ©ritants qu’eux ?

"Les entretiens PPCR sont une forme d’accompagnement des collègues sur l’évolution de leur pratique. C’est au Dasen de s’appuyer sur cette évaluation pour ses opérations de gestion."

Pour des collègues qui étaient éligibles n’ayant pas de RDV de carrière en 2017/2018 (collègues en arrêt), une appréciation finale a été posée par le Dasen après lecture du dossier et de l’avis de l’IEN. Cet avis est posé en CAPD, les collègues seront informés à l’issue de la CAPD.

Pour l’année prochaine, si ces collègues sont en poste à la rentrée suivante, le RDV sera reporté.

Pour les Ă©chelons 6 et 8, la demande d’un GT sur les barèmes de promotion  au regard de l’anciennetĂ© est refusĂ©e.

Questions diverses

Stages de Formation continue :

Non, les stages n’ont pas tous été maintenus car il y a eu des défaillances parmi les formateurs. Egalité filles garçons et chanter au cycle 1 ont été annulés.

Un conseil de formation va ĂŞtre rĂ©tabli dans notre dĂ©partement : CanopĂ© , Espe, formateurs..

 

ISSR versĂ©e aux « Faux Zil Â» ?

Les services sont en train d’expĂ©rimenter une rĂ©ponse. Sur la paie du mois de fĂ©vrier, l’expĂ©rimentation est faite avec un agent. Si cela fonctionne, elle sera Ă©tendue avec ceux ayant le plus de mission de « faux Zil Â». La rĂ©gularisation sera rĂ©troactive au 1er septembre 2018 dans un premier temps, voir si cela est possible. Puis une Ă©tude sera tentĂ©e afin de rĂ©gulariser sur les annĂ©es antĂ©rieures.

Etat du remplacement dans le département

A ce jour, les 324 brigades dĂ©partementales sont mobilisĂ©es. Sur les 324 moyens, il y a 45 personnels eux-mĂŞmes en arrĂŞt (vision Ă  l’instant T). Il n’y a plus de personnes Ă  mobiliser.  Le remplacement est tendu. Il y a des circonscriptions oĂą c’est très compliquĂ© : ex) 4 collègues absents sur une mĂŞme Ă©cole. Il faut alors hiĂ©rarchiser.

 

MDPH

Elèves avec une notification sans AVS ? La rĂ©ponse est oui.

A la date du 20 janvier, 487 élèves notifiés sont sans AVS sur 4020 élèves notifiés (1er et 2nd degré, 27+76)

Pour le 76 : 345 Ă©lèves notifiĂ©s sans AVS /2567 Ă©lèves notifiĂ©s.

Les commissions (CDAPH)  se tiennent tous les 15 jours et Ă©tudient 100 notifications d’un coup.

Volume PEC : contrat de 9 Ă  12 mois, plus de recrutement de contrats aidĂ©s après le 15 fĂ©vrier.

 AESH : moyens en annĂ©e civile et contrat en annĂ©e scolaire. L’intĂ©gralitĂ© des crĂ©dits 2019 sont consommĂ©s jusqu'en dĂ©cembre 2019 !! -> on ne peut plus recruter.  Il faut anticiper une enveloppe que l’on n’a pas encore. C’est un budget acadĂ©mique. Il faut faire un point financier.

M.le Dasen annonce que la DAPAEC est rattachĂ©e au secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l’acadĂ©mie de Rouen.  Ce sujet ne relèvera plus de la CAPD.

Circulez y'a rien Ă  voir !

Animations pédagogiques

Certaines ont lieu le mercredi. Les collègues ayant classe, ils peuvent être remplacés par des Ziliens.

Pour le choix des animations pédagogiques, il faut se retourner vers l’IEN pour un dialogue.

Les contraintes sont parfois dues aux intervenants aux agendas contraints, ce qui explique une date communiquée tardivement.

Evaluations nationales CP

Le SE-Unsa demande une compensation en temps, en argent afin de tenir compte du côté chronophage du dispositif.

Le Ministre avait répondu à une demande nationale. Le Dasen de la Seine Maritime appliquera ce qui aura été décidé nationalement. Il faut porter cette demande nationalement.


   DECLARATION_CAPD_220119   
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