SECTION SE-Unsa de la SEINE MARITIME - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
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CAPD du 7 juin : Plus de 4 heures de débats !
Article publié le vendredi 8 juin 2018.
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Après les déclarations préalables (lire attentivement celle du SE-Unsa en bas de l'article), les nombreux points à l'ordre du jour sont étudiés…

Mouvement départemental.
2187 collègues ont participé à cette 1ère phase.

Quelques éléments statistiques :


32 375 vœux au total ont été formulés…


Il reste 292 collègues sans affectation. Environ 14 collègues ont oublié de participer (dont 4 stagiaires). Ces cas seront tous traités en phase d’ajustement.


Environ 25 % des stagiaires ont obtenu un poste (majoritairement un poste de remplaçant). En effet, sur 63 stagiaires, 51 ont obtenu un poste de remplaçant toutes spécificités confondues (Ex Zil, Brigade, Ex Rep+).


En ce qui concerne les changements d’options qui deviennent indifférenciées, on peut remarquer la mutation de 15 collègues passant d’une option à une autre ( 500 collègues spécialisés ayant participé).  Les options les plus impactées : départs des postes ex F, options impactées par les arrivées : les postes ex E.


46 supports restent vacants à l’issue de cette phase principale dont 20 supports de directions. (voir liste indicative en annexe).


Les stages des nouveaux directeurs débuteront à partir du 18 sur le secteur  Rouen, et à partir du 25 sur le secteur Le Havre.


Pour cette année et à titre exceptionnel, 3 situations d’erreurs de saisies ont été examinées favorablement  suite à un changement de nomenclature (Ex Zil). Le SE-Unsa rappelle que la note de service est claire et doit être lue dans son intégralité. L'accusé de réception fait foi et doit être vérifié attentivement.
Les collègues ont eté individuellement informés de leur affectation le jour-même de la CAPD via iProf.

Mouvement interdépartemental complémentaire ( Inéat-Exéat).


Nous sommes sur la seconde phase du mouvement interdépartemental: 41 demandes de départs et 92 demandes d’arrivées (58 demandes émanent de l’Eure et 20 de départements franciliens) ce qui nous laisse espérer 10 à 15 entrées. 
A ce jour 2 entrées sont actées,  4 accords à confirmer car ce n’est pas le 1er vÅ“u de ces personnes.
Tous les INEATs sont acceptés sans exception.
En ce qui concerne les EXEATs, les critères retenus dans le barème sont les suivants:
10 points sont accordés au titre du rapprochement de conjoint, 10 points pour la durée de séparation, 30 points pour le handicap, 10 points par enfant de moins de 20 ans, et enfin 5 points pour le renouvellement de participation.
14 promesses d’EXEAT sont prononcées (jusqu’au barème de 40 points), sous réserve d’INEAT dans le département sollicité.
Une personne du 76 souhaite aller dans l’Eure. Le SE-Unsa propose d’accéder à un échange avec l’Eure (même académie). Madame la DASEN entend mais souhaite qu’il y ait une équité de traitement entre les personnes. Elle ne veut pas arriver à un système de troc… Elle étudiera de près cette situation.
Les personnes étant en disponibilité et au regard du barème obtiennent leur EXEAT. Les services laissent partir les collègues jusqu’à possibilité d’intégration.
3 collègues avec enfants n’ont pas la promesse d’EXEAT. La DASEN note, c’est la question de la limite.

Pour le SE-Unsa, c'est très nettement insuffisant. La mobilité est un droit !

Candidats pour Liste d’aptitude professeurs des écoles .
8 candidats sur 9. Leur candidature est retenue.
48 instituteurs étaient éligibles. Si on retire les retraites et ceux qui ne sont plus en poste chez nous (détachement), il resterait actuellement 31 instituteurs.
Le SE-Unsa demande que le reliquat soit reversé aux départements dont les possibilités d’accès ne pourront pas être honorées.


Tableau d’avancement à la Hors Classe.
Madame la Dasen souhaite que ce point du jour soit bien étudié aujourd’hui et non reporté ultérieurement.
Elle souhaite avoir connaissance des cas particuliers.
Le contingent académique est de 397 possibilités de promotions.
Pour notre département il est de 259.
Une liste complémentaire (6 personnes) sera établie si derniers arbitrages. 
Les éligibles : il fallait avoir 2 ans dans le 9ième échelon. Nous sommes dans une phase transitoire.
2062 personnes sont promouvables.
Le barème défini au niveau national est le suivant :
-AGS au 31 Août 2018 (de 0 point pour 2ans dans l’échelon 9  à 120 points pour plus de 5 ans d’ancienneté).
-Appréciation de Madame la DASEN :      120 points pour un avis excellent                       297 personnes
                    100 points pour un avis très satisfaisant             607 personnes
                    80 pour un avis satisfaisant                                    1046    ‘’
                    60 points pour un avis à consolider                      105       ‘’

A barème égal, ce qui permet de faire la différence, c’est l’ancienneté dans le grade, puis l’ancienneté dans l’échelon et enfin la date de naissance.
La répartition hommes/ femmes : 212 femmes promues (84%) et 47 hommes (18%).
Aucun collègue au 9ième échelon n’est promu. L’ancienneté de barème écrase les autres critères.


Le SE-Unsa affirme que l’aboutissement d’une carrière est le passage à la Hors-Classe : Finir sa carrière sur 2 grades comme le préconise le PPCR.
Madame la Dasen rétorque que la note ministérielle n’est pas de faire passer tous les collègues au 11ième échelon à la Hors-Classe.
Des instituteurs intégrés dans le corps de Professeur des Ecoles ont été reclassés dans des échelons 8 ou 9 et ne passeront peut-être pas à la Hors-Classe. Il serait intéressant de connaître le nom des personnes concernées dans la mesure où l’ancienneté de changement de corps a beaucoup pesé.
Pour les Inspecteurs nouvellement nommés dans une circonscription,  Madame Mazari affirme qu’ils ont lu attentivement tous les dossiers professionnels des collègues. Les IEN étaient invités à prioriser les dossiers pour départager des collègues pour avis Dasen.
Les avis sont consultables sur I-Prof.
L’avis porté sur une personne ne demeurera pas figé pour l’année prochaine. Madame la Dasen affirme que la difficulté sera de toujours revisiter les avis mais ils le feront.
Le classement est fait : jusqu’au rang 233 170 points, application stricte du barème.
Puis, pour les barèmes 160 points ;  83 personnes sont concernées,  26 promotions sont possibles.  Le critère discriminant retenu sera : l’AGS. La liste sera connue à la prochaine CAPD.


Temps partiels.
Les collègues ayant reçu un refus ont été reçus par les IENs.
25 refus de temps partiels ont été prononcés.
2 refus étaient à réétudier après mouvement, temps partiels incompatibles avec les misions. Une demande pourra être accordée.
3 demandes de temps partiels seront à étudier ultérieurement : 2 stagiaires (en attente des titularisations) et une création d’entreprise.
2 recours de temps partiels sur autorisation ont été reçus.

Pour le SE-Unsa, il est inconcevable de refuser des temps partiels (voir déclaration)


Allègements de service :
Une demande est accordée.
Une liste complémentaire de 3 personnes est établie.

Questions diverses.
1)    Précisions sur les fermetures de classe en juin et septembre : Les collègues concernés, si le poste est vacant sont affectés à titre définitif par mesure de protection.
2)    Réduction du temps d’intervention  des dumistes. Il s’agit d’une meilleure répartition sur le territoire  et de faire profiter un maximum de collègues de leur intervention. En profiter pour mettre en adéquation avec  le texte intervenants extérieurs. Possibilité de monter des projets avec les maternelles. Il s’agit de repenser la qualité des projets.
3)    Récupération d’heures pour les remplaçants : Il faut comptabiliser le nombre d’heures et voir comment ils peuvent récupérer ces heures.
 


   DECLA_CAPD_070618   
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   POSTES_VACANTS_ ?   
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ALC