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CAPD du 17 mai : La ressource humaine vous dis-je !
Article publié le vendredi 18 mai 2018.
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La Commission Administrative Paritaire Départementale a été réunie le 17 mai pour examiner plusieurs sujets.

Pour chacun d'eux, c'est un argument plusieurs fois réitéré par l'administration qui nous a été opposé : "LE DÉFICIT EN RESSOURCES HUMAINES DANS NOTRE DÉPARTEMENT".

Que ce soit pour les premières demandes de détachement, les demandes de dispo sur autorisation, les demandes d'allègement de service, les congés de formation profesionnelle ou les temps partiels sur autorisation (ces derniers seront étudiés lors de la prochaine CAPD), les fautifs, c'est vous, c'est nous. Nous ne sommes pas assez nombreux. Nous sommes la "resssource humaine" manquante qui ne permet pas la mobilité à laquelle nous aspirons !

Nous ne sommes donc pas assez nombreux. Qu'en sera-t-il lorsque le gouvernement supprimera 120 000 fonctionnaires (une des raisons pour lesquelles nous serons en grève le 22 mai) ?

LES POINTS Ă  L'ORDRE DU JOUR :

En ouverture de séance, Mme la DASEN a présenté Mme Bouhelier qui succède à Mr Müller sur le poste de secrétaire général de la DSDEN.

Déclaration préalable des élus SE-Unsa (voir sous l'article)

• Départs en congés de formation professionnelle.

 

Le groupe de travail s’est tenu le lundi 23 avril 2018.

13 demandes sont parvenues à la DSDEN dont 2 hors délai (15 demandes l’an dernier), ce qui représente 114 mois demandés.

Le contingent annuel est de 72 mois.

7 personnes sont retenues pour un total de 63 mois.

Les mois non utilisĂ©s sont  gardĂ©s pour des demandes de prolongation.

Certains projets sont refusés car ils ne sont pas en adéquation avec la formation demandée.

Pour éviter des demandes hors délai, il est demander de décaler les dates de retour des dossiers d’une quinzaine de jours.

Pour le SE-Unsa, il n'y a aucune demande illégitime. tous les départs devraient être accordés.
• Allègements de service.

60 demandes d’allègement de service sont parvenues à la DSDEN.

40 allègements sont donnés (même contingent que l’an dernier).

Tous les avis du médecin de prévention sont favorables.

L’idée de l’administration est de privilégier les personnes dont le temps partiel thérapeutique se termine cette année et faire sortir du dispositif les personnes ayant bénéficié de 3 années d’allègement (une année supplémentaire est accordée au cas par cas si l’état de santé le nécessite).

Les demandes ont été priorisées.

Une liste complĂ©mentaire sera Ă©tablie : 4 personnes seront proposĂ©es. Le mĂ©decin de prĂ©vention priorisera les dossiers.

Le SE-Unsa demande que ce point soit traité plus tôt dans l’année pour permettre aux collègues n’étant pas retenus, de demander un temps partiel. L’administration préconise que ces personnes demandent simultanément un temps partiel. Le calendrier ne peut pas être avancé, le médecin de prévention doit recevoir tous les collègues pour émettre un avis.

• Disponibilités.

Premières demandes : 26. Les demandes de droit (suivre conjoint) sont accordĂ©es. Les demandes sur autorisation ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es : 1 est  accordĂ©e et 13 sont refusĂ©es.

Demandes de renouvellement  83 : elles sont toutes accordĂ©es.

Certaines sont en attentes (13) car il manque des pièces au dossier ou les collègues ont épuisé leurs droits à disponibilité.

Les personnes ne répondant pas aux multiples relances de l’administration sont en abandon de postes et à la date du 31 mai 2018 seront radiées des Cadres.

RĂ©intĂ©grations : 6

DĂ©missions : 5 ou mutations : 6

Une fois de plus, le SE-Unsa déplore que des projets personnels soient contrariés au prétexte que notre département ne compte pas assez d'enseignants. La mobilité reste un vain mot !

• Demandes de détachement et échanges vec l'étranger.

44 premières demandes et 22 renouvellements.

Les demandes de renouvellement d’enseignement à l’étranger sont accordées.

Les premières demandes de détachement dans le second degré et personnels d’éducation sont refusées.

Les premières demandes pour enseigner à l’étranger sont refusées sauf pour 5 personnes qui reviennent de disponibilité.

Une première demande Echange avec l’étranger a Ă©tĂ© accordĂ©e : situation mĂ©dicale, familiale et sociale.

5 avis favorables pour premières demandes de détachement dans le corps administratif ont été donnés car ces personnes reviennent de postes adaptés, les autres premières demandes sont refusées.

Les premières demandes Ă©changes avec l’étranger et affectation Ecoles EuropĂ©ennes  ont Ă©tĂ© refusĂ©es.

3 réintégrations après détachements ont été actées.

Une première demande de détachement dans le corps des Professeur des Ecoles a reçu un avis favorable.

SE-Unsa : Vous avez dit mobilité ? Mais non, la ressource humaine vous dis-je !

• Formation à l'étranger.

8 candidatures ont été remontées au Centre international pédagogique.

2 candidatures (stage de perfectionnement linguistique) sont retenues (en 2017 : 3 retenus, 2016 : 2).

Les critères : avis de l’Ien, fonction de formateur (Cafipemf)  et lettre de motivation : 1ère  expĂ©rience ou non Ă  l’étranger.

L’ensemble du projet  a Ă©tĂ© examinĂ©. La lettre de motivation a Ă©tĂ© l’un des critères essentiels.

• Questions diverses.

1)     - Gestion des faux « Zil Â» : l’administration recherche des solutions : indemnisation. Cela nĂ©cessite un travail individualisĂ©. Certains font des dĂ©placements, d’autres pas…  Les postes de Zil sont contingentĂ©s.

2)     2) Le versement de l’ISAE aux collègues en EREA. Courrier fĂ©vrier 2018, c’est une directive ministĂ©rielle : les Ă©ducateurs en EREA ne sont pas Ă©ligibles Ă  l’ISAE

3)    3) Classe exceptionnelle : Les services s’appuient sur un tableau qui remonte jusqu’en 1990 pour l'exercice en Ă©ducation prioritaire. Les textes Ă  prendre en compte s’appuient sur des visas : les ZEP, REP, Ă©clair et politique de la ville. Dans le 1er texte RAR et RSS n’entraient pas dedans. Ce qui est antĂ©rieur n’est pas pris en compte. Un compte-rendu de comitĂ© technique ne peut pas ĂŞtre pris en compte.

4) La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra le 21 juin 2018.

4)    5) La date pour le Conseil de formation n’est pas encore fixĂ©e.

5)   6)  La date de la CAPD Hors Classe est fixĂ©e au 7 juin 2018. Il n’y aura pas de groupe de travail avant la tenue de la CAPD.  Les collègues devraient ĂŞtre destinataires de l’avis de l’IEN dans un dĂ©lai raisonnable avant la CAPD (pas avant la semaine du 28 mai). L’AGS sera un critère de dĂ©partage. Les avis des IEN seront harmonisĂ©s (certains ont 105 personnes promouvables, d’autres 30, proportion femme/homme) pour que Madame la DASEN  puisse mettre des avis.

6)    7) Temps partiels sur raison mĂ©dicale : 32 demandes accordĂ©es et 14 demandes Ă  rĂ©Ă©tudier.

8) Les refus de temps partiels sur autorisation : les IEN ont reçu un cadrage.

9) Les accusés de réception du mouvement reçus tardivement (vacances scolaires) sont encore pris en compte.

 


   DECLA_CAPD_170518   
(1.2 Mo)
 
 
 
 
ALC