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Service Minimum d’accueil : la loi est sortie
Article publié le vendredi 5 septembre 2008.
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La loi a été publiée au J.O. le 21 août et s’applique dès la rentrée.

L’article 2 institue une obligation d’accueil des élèves « en cas d’absence imprévisible de l’enseignant et de l’impossibilité de le remplacer ».

Le SE-UNSA va donc être particulièrement vigilant et continuera à agir : l’enjeu est de ne pas laisser l’administration, qui pour des raisons d’économie budgétaire, pourrait être « tentée » de décider de reculer de plusieurs jours les affectations de remplaçants (par exemple pour des congés de maladie courts), faisant ainsi reposer sur les équipes, l’accueil des élèves (répartition dans les classes). Par exemple, un collègue est absent un matin pour raison de santé. La Loi impose l’accueil des élèves, l’absence étant imprévisible et impossible dans l’immédiat à remplacer. Si cette absence se poursuit, que le collègue prévient l’administration et confirme son absence par un arrêt de maladie, l’absence devient donc prévisible et l’administration doit envoyer un remplaçant.
Notre consigne syndicale de renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés, est maintenue.
L’article 4 précise que les communes devront mettre en œuvre un service d’accueil en cas de grève, si 25% d’enseignants d’une école ont déclaré leur intention de faire grève. En cas de grève, s’il y a moins de 25% de grévistes, l’accueil n’incombe pas aux communes. Ce sera aux collègues non grévistes d’assurer l’accueil des élèves qui se présenteront. L’article 5 impose aux enseignants de déclarer (individuellement) au moins 48 heures à l’avance leur intention de faire grève à l’autorité administrative.
 
 
 
 
ALC