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CAPD du 25 janvier 2018
Article publié le jeudi 25 janvier 2018.
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Mme La Dasen présente ses meilleurs vœux de santé et de prospérit酠

Elle prĂ©sente :

M. Serge Freulet qui assure l’intĂ©rim d'IEN adjoint Ă  la DASEN  chargĂ© du 1er degrĂ© en remplacement de M. Jean-Michel GravĂ© souffrant.

M. Farid DjĂ©mmal , Directeur AcadĂ©mique Adjoint  nous arrive de Toulouse.

Elle annonce le recrutement via la Bourse Interministérielle d'Emploi Public (BIEP) de M. Bertrand Fougère qui deviendra Chef de la Division des personnels 1er degré (en remplacement de Mr Mounier) et qui prendra ses fonctions mi-février.

Le SE-Unsa présente sa déclaration préalable (voir pièce jointe).

Mouvement interdépartemental – Majoration exceptionnelle et barème individualisé des participants.

131 participants cette année.

134 demandes enregistrées à la clôture du serveur début décembre. 4 annulations de participation et une demande tardive sont arrivées depuis.

La note de service  permet de prendre en compte les demandes, pièces et justificatifs jusqu’au 1er fĂ©vrier pouvant entraĂ®ner des changements de barèmes.

4 demandes au titre du handicap. 3 bonifications de 800 points sur les 4 demandées seront finalement accordées eu égard à l'avis du médecin de prévention.

Les délégués du SE-Unsa interviennent pour des corrections de barème et des situations particulières.

Les candidats auront accès à leur barème le 8 février et devront faire remonter immédiatement les erreurs avant l’envoi au Ministère le 9 février.

 

Instructions du mouvement départemental 2018.

La circulaire est soumise Ă  validation de la CAPD.

PDMQDC :

Les Maîtres + nommés à titre définitif à la rentrée 2017 pourront bénéficier de 10 points de mesure de carte scolaire sur tous postes s’ils ne souhaitent pas avoir de CP à 12.

S’ils acceptent, le support sera transformé en poste adjoint CP à 12. Le barème ancienneté dans le support sera pris en compte année N-1.

Ecoles primaires :

L’arrivĂ©e de collègues dans les Ă©coles primaires : Une note plus prĂ©cise sera faite avant l’ouverture du serveur. Pas de garantie d’arriver sur un poste mat ou elem si on postule sur une Ă©cole primaire. Le SE-Unsa considĂ©re que seul le directeur de primaire et lui seul (installĂ© obligatoirement sur un support Ă©lem.) peut choisir d'exercer en maternelle. Ce ne doit pas ĂŞtre le cas des adjoints.

Direction et mesures de carte scolaire:

Seuls les groupes indemnitaires sont pris en compte pour 10 points de mesure de carte scolaire et non pas le changement de groupe de décharge.

Annexe code priorité mouvement

Elle sera mise en ligne lors de l’ouverture du mouvement.

CAPPEI

La réforme permet à une personne titulaire du CAPA-SH ou du CAPPEI de postuler sur toutes les options sans en avoir la spécificité.

Le SE-Unsa  sera vigilant lors du mouvement pour que le respect des options soit pris en compte. C’est un changement de philosophie, de fonctionnement dans le mouvement et les collègues pourront difficilement le comprendre. Ils pourront se sentir desservis.  Il n'y auras plus de prioritĂ© dans l’option. Pour le SE-Unsa, cela n'est pas juste.

Madame la DASEN répond qu'il il faut pouvoir répondre aux besoins des élèves de plus en plus complexes. C’est difficile de rester cloisonner aux options. Progressivement on ira d’un effacement des anciennes options vers une professionnalisation des enseignants dans leur exercice. Il faudra faire évoluer la nomenclature. L’école est inclusive.

Transformation ZIL

Ils deviennent Titulaires Remplaçants de circonscription. Ils seront mesure de carte scolaire avec une priorité absolue de retour sur leur support ou 10 points pour tous postes.

Les zones et une note explicative vont être définies et publiées avant le mouvement. Il y aura plusieurs appellations, types de codes.

Départs en stage de préparation au DDEEAS.

La commission a eu lieu la semaine dernière : 4 candidats : 3 retenus et 1 candidat sur liste complĂ©mentaire.

Questions diverses.

 

  1. Le nombre de femmes promues Ă  la dernière CAPD correspond-il Ă  celle des promouvables ?

Les statistiques parviendront aux organisations syndicales dans la semaine.

  1. Le nombre de disponibilitĂ©s accordĂ©es suite Ă  un Ă©chec aux permutations et exeat non accordĂ© :

L’an dernier : sur 21 demandes exeats rapprochements de conjoints,  6 demandes de disponibilitĂ©s ont Ă©tĂ© demandĂ©es. Cela n'est pas sans consĂ©quence pour la retraite des collègues comme l'a dĂ©montrĂ© (chiffres Ă  l'appui) le SE-Unsa.

  1. Il n’y a pas de recrutement de contractuels dans notre département.
  1. Comment va se dĂ©rouler la CAPD Classe exceptionnelle ?

Les consignes de la DGRH seront respectĂ©es. On siègera en formation restreinte. Les personnes Ă©ligibles ne peuvent pas ĂŞtre juges et parties. Il y aura tirage au sort. Le vivier : ĂŞtre Hors classe et non Ă©ligible parmi toute la profession.

  1. Le Temps Partiel 80 % ne concerne que le temps partiel de droit.
  2. IndemnitĂ©s : Les IMP des ERUNs sont versĂ©es conformĂ©ment au texte.
  1. Les RDV de carrière :

Les RDV ont dĂ©butĂ©. Les collègues remplissent en majoritĂ© le document support Ă  l’entretien.  Les collègues n’y sont pas habituĂ©s et cela demande un travail et une rĂ©flexion en amont. C’est un Ă©change entre professionnels. Les collègues ont l’impression de se vendre et cela gĂ©nère une apprĂ©hension.

  1. Le conseil de formation aura lieu prochainement.
  1. Les enseignants de Zurich/ Observatoire vont ĂŞtre mesure de carte scolaire. Combien de classes seront  transfĂ©rĂ©es sur l’école Cassard ? Cela va ĂŞtre Ă©tudiĂ© d’ici le groupe de travail carte scolaire du 9 fĂ©vrier.
  1. L’ISSR est versée avec 2 mois de décalage.

Sauf AoĂ»t : ISSR  de juin et juillet. Rien en dĂ©cembre mais en janvier  ISSR d’octobre et novembre.

  1. Le PPMS peut être réécrit au cas par cas si la réalité a démontré qu’il n’était pas adapté.
  2. Le remplacement : Situation très critique ! Suite Ă  l'intervention du SE-Unsa sur ce sujet (avec un exemple flagrant Ă  l'appui dans notre dĂ©claration) un recensement d’un Ă©tat des lieux par circonscription a Ă©tĂ© demandĂ© ce matin.

   CAPD_25_01_18   
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ALC