Au menu de la CAPD du jour : les départs en stage de formation continue et les Modules d'Initiative Nationale pour l'ASH.

NB : les opérations de promotions sont reportées en CAPD du 21 décembre (sans incidence sur les dates de changement d'échelon).

La déclaration du SE-Unsa est en pièce jointe.

Résultats de la campagne d’inscription au volet départemental du plan académique de formation continue.

 La campagne d’inscription montre une augmentation des demandes  de départ en formation :

1287 candidatures cette année,  612 l’an dernier.

Au bout de 15 jours, on ne notait que 19 candidatures. Les services ont relancé l’appel pour l’inscription au PAF, relance qui a bien fonctionné.

Dans GAIA,  critères d’attribution : imposibilité de dépasser 24 heures de stage et pas plus de 2 dispositifs par collègue. Si égalité, c’est le barème qui prime et le nombre de dispositifs demandés.

M. Mounier propose d’attribuer à titre exceptionnel et de manière dérogatoire un 3^ème stage à 2 personnes car des places sont restées vacantes dans les dispositifs sollicités et elles sont seules sur la liste supplémentaire.  Personne n’est lésé.

Les collègues retenus sur les stages seront prévenus par l'administration le plus rapidement possible (le SE-Unsa, lui, l'a déjà fait !). Les convocations arriveront sur les boites mail écoles.

M. Fontaine fait remarquer le peu de candidatures sur le stage TSA. On peut s’interroger sur le fait qu’il n’ait pas retenu l’attention des collègues alors que c’est une problématique sur le terrain.

Il y a un travail à faire sur les intitulés. Les collègues peuvent ne  pas avoir saisi les contours de la formation concernée. De plus, ce stage est proposé à distance. Réticence des collègues ? Il ne faut pas se défier de ces outils partagés. Des séances ont été filmées, pas d’observation in situ mais classe virtuelle en réseau. C’est une formation hybride précise Mme Malot.

Beaucoup de collègues néo-titulaires ont participé, barème =0, ces collègues n’ont pas été retenus. Qu’en est-il de la formation continuée ? Offres des maitrises de la classe ?

Les stagiaires titularisés repérés avec des difficultés l’an dernier sont pris en formation : didactique… Cela surconsomme des moyens de formateurs (parcours adaptés pilotés par le rectorat).

Nos jeunes collègues sont demandeurs de formation. Ils sont confrontés à des représentations un peu compliquées. Le SE-Unsa milite pour offrir plus de possibilités de formations offertes et réellement accessibles à tous les collègues. (N'oublions pas que

Modules d’initiative nationale dans le domaine de l’ASH

C’est un dispositif nouveau à la suite de la réforme du CAPPEI.  La CAPD aurait du être consultée plus tôt : septembre. L’année prochaine, ce dossier sera soumis à l’avis de la CAPD début septembre.

Les MIN sont parus au BO le 24 Août 2017. Cela mettait en difficulté les services et les collègues.

En 2016, 17 candidatures,  14 candidats proposés et 8 candidats retenus.

En 2017, 45 candidatures, 21 candidats sont proposés au Ministère qui choisit « in fine » les candidats. (information transmise en CAPN)

Des priorités ont été définies pour faire partir des candidats :

Priorité 1 : l’an prochain, enseignants en formation CAPPEI= lauréats

Priorité 2 : les enseignants dont le départ nécessite un pré requis : le braille et FLS.

Priorité 3 : les enseignants en formation CAPPEI affectés sur des postes spécialisés, adaptation au poste, à l’emploi.

Priorité 4 : enseignants non spécialisés dans une démarche de spécialisation, participants au module.

L’an prochain, les IEN recevront les candidats pour présenter leur projet. Cela mérite explicitation.

Les frais de déplacements seront pris sur le budget formation.

 

Baisses de notes

Il y a une seule baisse de note proposée par l'administration. Il s’agit plus d’une situation RH. ( projet de reconversion. Les services doivent l’accompagner.) Absence de préparations et d’exigence, situation de graves manquements.

Cette baisse a lieu après maintien de note la fois précédente.

Quel est l’intérêt de cette baisse de note? Plusieurs inspecteurs ont noté ces manquements. Cela fait 8 ans que la situation dure, la note est un outil. Il faut passer à autre chose.

Cette baisse de note relève de la capacité de contrôle de l’institution. La note a un effet de déclencheur.

Sur la forme, tous les collègues inspectés l’an dernier n’ont pas eu une note.

Avec le PPCR, on ne parlera plus de note. Aussi, le SE-Unsa considère-t-il, au delà de la problématique "ressource humaine et contrôle de l'administration", que cette baisse de note ne constitue pas un dispositif acceptable au regard de la nouvelle évaluation mise en place avec le PPCR?

Informations diverses

MUTA

Il est proposé 3 mutations dans l’intérêt du service. Ces 3 propositions sont soumises à l’avis de la CAPD.

Les services engagent une procédure de radiation des cadres pour une collègue

HORS CLASSE

Un enseignant directeur mis à disposition d’un autre département se voit attribuer le point directeur et passe donc Hors Classe.

TEMPS PARTIELS

2 demandes sont exceptionnellement accordées par les services car elles relèvent de situations d’extrême urgence.

INEAT

Un INEAT est accordé au 4 décembre 2017.

Rapprochement des 2 académies :

Un recteur est nommé : M. ROLLAND sera présent physiquement dans l’académie de Rouen.

M. FICHET rejoindra l’académie de LIMOGES, lorsque la nomination sera effective. Son successeur sera recruté pour janvier. De nombreuses demandes sont étudiées.

M. Mounier devient chef de la Division de la Formation au rectorat.

Le poste de conseiller technique du recteur  à l’information et l’orientation est devenu vacant.

 Questions diverses

Le point sur le remplacement sera adressé ultérieurement.

Démissions depuis la rentrée

1 Démission de PES en prolongation

4 démissions de PES (dont 2 listes complémentaires)

2 démissions de T1

Les collègues ont été reçus par Mme Legrand et M. Mounier pour voir leur motivation (Pas de situation d’accueil dans les écoles, pas manque de formation initiale). Ces situations sont suivies de très près.

Avancement

On est en année transitoire : barème habituel avec la note au 31/08/2017. C’est le même barème que les années précédentes : noteX2 + AGS

Avant, il y avait un correctif. Il continuera à s’appliquer si plus de 3 ans.

Il disparaitra avec les RDV Carrière.

Pour la Hors classe, les notes (même anciennes) seront encore prises en compte pendant  plusieurs années.

 

 Inspections

Des notes ont disparu d’I-Prof.

Les seules notes importantes sont celle du 6^ième et 8^ième échelon pour le boost. Les autres n’ont pas d’incidence.

Les campagnes d’inspection étaient faites avec la DIPE.

Aujourd’hui, les derniers rapports d’inspection de l’année dernière sont partis avec note.

Des enseignants ont été inspectés l’an dernier et au titre du PPCR auront un RDV de carrière cette année.

Que se passe-t-il si des collègues qui font l’objet d’un RDV sont en congé mater, CLM… ?

La situation sera étudiée en CAPD.

Si un collègue loupe, ne réussit pas son RDV de carrière, il y a un recours possible.

Aucun retour des RDV de carrière n’aura lieu avant fin mai.

MDPH

187 enfants  sont sans AVS

Pour l’académie, le taux de couverture est de 95% .

Pour le département, il est de 96% (contrats aidés et AESH). Cela ne va pas s’arranger, ce taux va même baisser, tous les moyens sont consommés.

Les notifications « pleuvent » ! On constate un nombre croissant de primo demande au moment de l’entrée en 6^ième.

Services civiques

177 contrats signés sont sur le terrain pour un contingent de 540.

Tous les jours, des contrats sont signés.

Le service civique ne peut pas démarrer si toutes les pièces ne sont pas réunies.

Sorties scolaires

Le texte n’a pas changé : circulaire du 23/09/1999.

Les sorties scolaires avec nuitées sous soumises à l’autorisation de l’IEN

M. GRAVE rappelle que toutes les sorties sur temps scolaire sont gratuites ou financées par la coopérative scolaire. Il y a de plus en plus de sorties où l’on demande de l’argent (5euros ) aux parents, il faut que ça s’arrête. Il faut être vigilant, c’est incidieux!

Les sorties sur temps scolaire sont soumises à  l’autorisation du directeur et pour info à l’IEN.

 

ISAE

Les enseignants du 1^er degré exerçant dans les établissements  2^nd degré toucheront l’ISAE sur la paye du mois de novembre. Il y a une requête pour rechercher les oubliés, les exclus mais il y aura un remboursement rétroactif.

 

Astreinte ZIL

Les services ont interrogé le Ministère. On ne peut pas considérer comme astreinte des collègues en attente d’une mission à la maison.

Mme La Dasen annonce qu’elle prend la décision que ce sera une astreinte. C’est une décision départementale. Ce temps d'astreinte sera comptablilisé.

Tutorat nouveaux directeurs

Les tuteurs ont une indemnité liée mais il n’y a pas de décharge.

Décharge direction

Les journées sont données en fonction des disponibilités des remplacements.

Il était prévu que ce soit des brigades stages longs qui assurent ces décharges.

Congé formation professionnelle

Il y a un reliquat de 5 mois et 10 mois d’une enseignante ayant refusé de partir.

Une proposition pour le départ d’un/une collègue sera à faire pour la prochaine CAPD.

Stages formation REP+ ou formation  syndicale

Ils ne peuvent avoir lieu que si remplacement possible. C’est le principe de réalité qui l’emporte.

Un mail à une semaine du stage annonçant un refus sans recours possible, a été envoyé aux brigades missionnées indiquant que la mission est une nécessité de service. On s’interroge et on demande que la situation soit revue.

Madame La Dasen affirme qu’il n’y a aucune volonté de faire obstacle.

REP+

Les brigades en remplacement en REP+ toucheront l’indemnité REP+ ;
 

Les collègues déchargés doivent-ils faire les réunions au prorata de leurs temps de décharge ? En attente de réponse.

 Il faut calculer les droits à pondération.

Les récupérations d’heures se font sur les pondérations.

Un groupe de travail est prévu avec les organisations syndicales sur ce sujet sensible.