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FĂȘtes et spectacles scolaires avec musique : comment dĂ©clarer Ă  la SACEM
Article publié le samedi 18 novembre 2017.
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La fin de l'annĂ©e civile et de l'annĂ©e scolaire sont des occasions de fĂȘtes, de spectacles avec des artistes.

Toute diffusion de musique en dehors de l'enseignement nécessite une déclaration à la SACEM afin de régler les droits d'auteurs.

L'OCCE et la SACEM ont signé un accord en 2016 pour permettre des tarifs réduits pour les coopératives scolaires.

Vous trouverez ci-dessous le guide pour vous accompagner dans les démarches.

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Vous avez un doute, vous voulez avoir une confirmation ou encore une aide dans la saisie, contactez l'Association départementale OCCE de Seine-Maritime au 02.35.75.36.98 ou par courriel ad76@occe.coop


 
 
 
 
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