SECTION SE-Unsa de la SEINE MARITIME - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
Tél. 02 35 73 16 75 - Fax. 02 35 03 92 26 - 76@se-unsa.org
La fin de l'année civile et de l'année scolaire sont des occasions de fêtes, de spectacles avec des artistes.
Toute diffusion de musique en dehors de l'enseignement nécessite une déclaration à la SACEM afin de régler les droits d'auteurs.
L'OCCE et la SACEM ont signé un accord en 2016 pour permettre des tarifs réduits pour les coopératives scolaires.
Vous trouverez ci-dessous le guide pour vous accompagner dans les démarches.
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Vous avez un doute, vous voulez avoir une confirmation ou encore une aide dans la saisie, contactez l'Association départementale OCCE de Seine-Maritime au 02.35.75.36.98 ou par courriel ad76@occe.coop