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CoopĂ©ratives scolaires : une nouvelle circulaire
Article publié le vendredi 29 août 2008.
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Une nouvelle circulaire http://www.education.gouv.fr:80/bo/2008/31/MENE0800615C.htm abroge et remplace la circulaire du 10 février 1948 relative aux coopératives scolaires, la circulaire du 16 avril 1951 relative aux coopératives scolaires dans les établissements du second degré et la circulaire du 12 décembre 1962 relative à la coopération scolaire.

Elle clarifie les règles de fonctionnement de ces structures associatives et rappelle les principaux objectifs des activités organisées en leur sein. Concernant la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires, le texte précise : « Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

- la coopérative scolaire constituée en association autonome.

- la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) » S’agissant du financement des coopératives scolaires, le texte précise notamment que : « La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles et des établissements publics, de même qu’elle ne peut gérer, pour le compte de la commune, du département ou de la région des crédits qui lui seraient délégués pour financer des dépenses de fonctionnement ». Concernant la gestion, la transparence et l’information, le texte précise : « Que la coopérative scolaire soit autonome ou affiliée à l’OCCE, il est souhaitable que les parents d’élèves soient associés aux décisions la concernant et à la mise en œuvre de ses activités. Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration. » Les coopératives scolaires sont reconnues comme un instrument d’éducation à la citoyenneté « Les projets développés au sein des coopératives scolaires, de classe, d’école ou d’établissement, visent à renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide. Ils sont un des supports pédagogiques les mieux adaptés à la poursuite des objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’initiative. »

L’avis du SE-UNSA :

Cette circulaire gomme toutes les données désuètes des circulaires précédentes et présente donc enfin une version actualisée des choses ! Notons au passage qu’elle était annoncée depuis 10 ans… et qu’elle n’a donc pas été faite dans la précipitation ! L’OCCE a été largement associé à la rédaction de ce texte, ce qui explique que soient expressément cités le conseil de coopérative de classe et d’école ou d’établissement. C’est donc bien une vision ambitieuse de la coopérative qui est ici développée et non pas une version réduite à la gestion de fonds. Par ailleurs, le socle commun est cité, ce que nous apprécions. Autre motif de réjouissance, la coopérative scolaire est qualifiée « d’instrument d’éducation à la citoyenneté », ce qui ne manque pas de sel, à l’heure où le ministère a fait disparaître ce terme au profit de l’instruction civique et morale !

 
 
 
 
ALC