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CAPD du 15 septembre : aucun Ă©change de poste possible !
Article publié le samedi 16 septembre 2017.
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Lecture des dĂ©clarations prĂ©alables : SE-Unsa  (voir pièce jointe)

Mouvement dĂ©partemental : mesures d’ajustements

A ce jour, la situation des postes des personnels est à l’équilibre.

Pour avoir recours Ă  la liste complĂ©mentaire, 2 critères :

-désistement sur la liste principale

- postes devenus vacants.

Il y a déjà eu un droit de tirage pour notre département (recrutement de 23 stagiaires). Recrutement de 2 nouveaux PES suite à un désistement de 2 stagiaires de la cohorte 2017.

Il n’y aura pas de recrutement de contractuels pour l’instant.

Il restait 31 personnes à affecter. La plupart des postes vacants se trouvaient sur l’axe Rouen Dieppe.

Les collègues auront l’information dès la fin du point en CAPD et seront en classe dès lundi.

SE-Unsa  regrette qu’il ne puisse pas avoir des Ă©changes dans les nominations. Des collègues vont se croiser tous les jours (fatigue due Ă  la classe, la route qui occasionne des dĂ©penses Ă©cologiques), on aurait pu avoir des Ă©changes.

Madame La Dasen dĂ©clare qu’à première vue les choses paraissent simples. HĂ©las, c’est beaucoup plus complexe. Nous sommes en phase terminale du mouvement, le nombre de collègues Ă  affecter est modeste. Il faut mesurer le risque d’injustice par rapport Ă  toutes les situations d’inversion. Elle n’y est pas favorable pour ces raisons invoquĂ©es.  Il faudrait revoir la question de l’existence mĂŞme du barème.

Les arrĂŞtĂ©s d’affectation : certains courent jusqu’à une certaine date. Seront-ils prolongĂ©s ? Les collègues ne rentrent pas les projets alors qu’ils y feront sans doute toute l’annĂ©e.

Monsieur Mounier explique que les dĂ©cisions se font sur des actes juridiques. Les dĂ©cisions de prolongations (CLM, CLD, congĂ© parental…) ne sont pas encore connues, les services  ne peuvent pas les anticiper. Les collègues auront une 2ième affectation si reprise de l’agent mais les services seront vigilants sur leur prochaine affectation.

Il cite la règle protectrice lors d’une reprise d’un congĂ© parental après avril : c’est le collègue qui a commencĂ© l’annĂ©e qui reste sur le support et le collègue reprenant qui devient brigade.

Les complĂ©ments dans les affectations :

Certains collègues ont une partie en ZIL.  Ces collègues n’ouvrent pas Ă  l’ISSR (sauf ceux nommĂ©s en complĂ©ment de zil  dĂ©chargĂ©). Il a Ă©tĂ© donnĂ© comme consignes aux circonscriptions de ne pas les envoyer trop loin.  Ils ont cependant une mission de remplacement et une charge de classe!!!

Allègements de service :

40 personnes bénéficient d’une journée d’allègement de service.

3 personnes ne l’ont pas utilisĂ©e (prolongation CLM, CLD, mi-temps thĂ©rapeuthique). Ces 3 journĂ©es seront redonnĂ©es Ă  3 autres personnes après avis du mĂ©decin de prĂ©vention. Les dossiers sont hiĂ©rarchisĂ©s car pratiquement toutes les personnes demandant un allègement ont un avis favorable du mĂ©decin de prĂ©vention.

PPCR

2 aspects :

-Carrière et rĂ©munĂ©ration : 

Il y a reclassement dans les nouvelles grilles. La mise en Ĺ“uvre se fera sur la paie d’octobre et fera l’objet d’un  rappel du 1er au 30 septembre (effet rĂ©troactif).

-Evaluation :

Prochainement une nouvelle liste d’éligibles aux rendez-vous de carrière sera connue.

Quelle Ă©valuation ? Un sĂ©minaire sur ce sujet aura lieu le 28 septembre 2017. Puis se tiendra un collège d’IEN le 11 octobre 2017 pour en fixer les modalitĂ©s.

Un document préparatoire a été élaboré mardi dernier mais ce dernier est très axé 2nd degré. Il y a des différences d’appréciation. Ce qui sera arrêté, sera valable pour 1er et 2nd degré.

La campagne d’inspection débutera après les vacances d’automne. Les collègues auront 30 jours pour faire un recours possible.

Pour les collègues non concernés par un RDV de carrière, le rythme existant a disparu. Il n’y a plus d’inspection en dehors des RDV de carrière.

Un accompagnement sera proposĂ©. Il n’est pas encore dĂ©terminĂ©. Quelle traçabilitĂ© ? Mission des CPC ? Accompagnement sur des projets ? 

L’entrĂ©e dans le mĂ©tier : l’administration les a titularisĂ©s. Ils auront un accompagnement tout comme les collègues en poste depuis longtemps.

Les CAPD  « campagne d’avancement Â» auront toujours lieu et Ă©tudieront les RDV de carrière et l’avancement des autres collègues.

Pour le passage à la hors classe, nous sommes en phase transitoire. Nous sommes en attente des textes qui seront publiés au BO au mois d’octobre.

En ce qui concerne l’accès à la classe exceptionnelle, il fera l’objet d’une candidature individuelle des personnes éligibles.

Questions diverses :

Inéat/Exéat

Depuis la dernière CAPD du 29/08/2017, il y a eu 1 entrĂ©e dans le dĂ©partement. 

Depuis le dĂ©but des opĂ©rations, 10 personnes sont arrivĂ©es dans notre dĂ©partement. Malheureusement sur les 10, 3 n’ont pas pris leur poste (CLM, CLD et congĂ© parental). La Dasen ne fait pas de discrimination sur les dossiers des entrants. Ce qui augmente le  manque de ressources humaines et rendra encore plus difficile l’accord d’ExĂ©at.

Situation du remplacement :

Pas de recul au bout de 2 semaines de classe. Les services observent tout de même une situation tendue du côté de Dieppe.

Recours aux contractuels : la question qui se pose est  « Quelle est la situation budgĂ©taire ? Â» Les services aviseront et verront oĂą on en est au 1er octobre…

Remplacement : ZIL

Les Ziliens peuvent être amenés à effectuer des remplacements sur des écoles exerçant sur 4 jours et demis (mercredi ou samedi), 4 jours.

Un principe : un zilien ne peut pas faire un remplacement et le mercredi et le samedi d’une mĂŞme semaine.

Mais se pose la question de se tenir disponible « au cas oĂą Â»  il serait appelĂ©. Pour l’administration les heures effectuĂ©es, accomplies sont les seules dans le texte.  Etre Ă  disposition = heures effectuĂ©es ?

Pour le SE-Unsa, la rĂ©ponse est oui. Le collègue s’est prĂ©parĂ© Ă  partir, a organisĂ© la garde de ses enfants s’il en a, n’a pas pris de RDV mĂ©dicaux…  Il ouvre droit Ă  rĂ©cupĂ©ration de ces heures.

Madame La Dasen va interroger le Ministère sur ce sujet.

Statut des MaĂ®tres SupplĂ©mentaires en REP+:

Leurs missions ont évolué sur des priorités CP à 12 mais ce sont toujours des Maîtres Sup avec maintien de leur ancienneté.

L’année prochaine, le dispositif sera étendu au CE1. Ils seront sollicités sur ces postes et pourront suivre leurs élèves pour préserver l’efficience.

IndemnitĂ©s REP + :

Cette indemnité est versée au prorata de la quotité de travail sur les écoles concernées.

Ce sont des situations individuelles. Il faut que les collègues se rapprochent de leur gestionnaire.

Une attention particulière sera apportée aux collègues mis à disposition d’une école REP/REP+.

Directeurs faisant fonction :

Les arrêtés d’intérim à l’année vont être envoyés prochainement.

Le collègue touchera la NBI, l’indemnité de direction majorée mais ne touchera pas la bonification indiciaire.

PPMS et élections des représentants des parents d’élèves

Cette année, les élections et le PPMS sont sur la même date. C’est une date imposée.

Il faut prioriser.

Ex : le PPMS peut se dĂ©rouler le matin et les Ă©lections des reprĂ©sentants d’élèves l’après-midi.

Quelques cas particuliers : cas des Ă©coles ne travaillant que le vendredi matin (Dieppe…).  Des solutions seront trouvĂ©es pour rĂ©pondre aux obligations.

Allègement des tâches du directeur :

Certaines circonscriptions demandent aux directeurs de remonter des informations présentes dans ONDE.

Un IEN justifie cela par le fait que la mise Ă  jour de ONDE n’est pas immĂ©diate et qu’il a besoin de ces infos très rapidement (ex : enquĂŞte de rentrĂ©e) pour la carte scolaire.

Evaluations CP

Test d’une double Ă©valuation pour certains Ă©lèves de CP:

-avec tablette : les Ă©lèves n’ont pas les rĂ©sultats, les enseignants non plus. Les rĂ©sultats sont remontĂ©s  directement au national. Ce n’est pas l’enseignant de la classe qui fait passer ces Ă©valuations sur tablette.

-sur papier : tous les Ă©lèves de CP la passent. On laisse un laps de temps (une semaine de battement) pour ceux qui la passent Ă©galement sur tablette.

MDPH :

Le taux de couverture des notifications au mois de juillet Ă©tait de 96%. Il restait 116 notifications en attente.

A ce jour, le taux de couverture est de 91%.  Des notifications complĂ©mentaires sont arrivĂ©es durant l’étĂ©. 300 notifications ne sont pas encore couvertes. Des AVS ont dĂ©missionnĂ© durant l’étĂ©.

Mais cela va se résoudre.

SMA :

Il se met en place dès 25 % de grĂ©viste dans une Ă©cole.  Il ne peut pas ĂŞtre mis en place si le Ministère n’en donne pas l’ordre.

Des collègues se trouvent isolés avec une injonction d’accueil sans connaître le nombre d’élèves qui seront présents. Des parents considèrent qu’il y aura un accueil et attendent un service.

Contrats aidĂ©s :

Globalement  1263 AESH Ă  la fin aoĂ»t pour l’acadĂ©mie

La quotité de travail est de 22 heures pour 53 % d’entre eux (la plus petite étant de 9 heures jusqu’à 34h pour la plus élevée).


 
 
 
 
ALC