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CAPD du 15 septembre : aucun Ă©change de poste possible !
Article publié le samedi 16 septembre 2017.
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Lecture des dĂ©clarations prĂ©alables : SE-Unsa  (voir piĂšce jointe)

Mouvement dĂ©partemental : mesures d’ajustements

A ce jour, la situation des postes des personnels est Ă  l’équilibre.

Pour avoir recours Ă  la liste complĂ©mentaire, 2 critĂšres :

-désistement sur la liste principale

- postes devenus vacants.

Il y a déjà eu un droit de tirage pour notre département (recrutement de 23 stagiaires). Recrutement de 2 nouveaux PES suite à un désistement de 2 stagiaires de la cohorte 2017.

Il n’y aura pas de recrutement de contractuels pour l’instant.

Il restait 31 personnes à affecter. La plupart des postes vacants se trouvaient sur l’axe Rouen Dieppe.

Les collùgues auront l’information dùs la fin du point en CAPD et seront en classe dùs lundi.

SE-Unsa  regrette qu’il ne puisse pas avoir des Ă©changes dans les nominations. Des collĂšgues vont se croiser tous les jours (fatigue due Ă  la classe, la route qui occasionne des dĂ©penses Ă©cologiques), on aurait pu avoir des Ă©changes.

Madame La Dasen dĂ©clare qu’à premiĂšre vue les choses paraissent simples. HĂ©las, c’est beaucoup plus complexe. Nous sommes en phase terminale du mouvement, le nombre de collĂšgues Ă  affecter est modeste. Il faut mesurer le risque d’injustice par rapport Ă  toutes les situations d’inversion. Elle n’y est pas favorable pour ces raisons invoquĂ©es.  Il faudrait revoir la question de l’existence mĂȘme du barĂšme.

Les arrĂȘtĂ©s d’affectation : certains courent jusqu’à une certaine date. Seront-ils prolongĂ©s ? Les collĂšgues ne rentrent pas les projets alors qu’ils y feront sans doute toute l’annĂ©e.

Monsieur Mounier explique que les dĂ©cisions se font sur des actes juridiques. Les dĂ©cisions de prolongations (CLM, CLD, congĂ© parental
) ne sont pas encore connues, les services  ne peuvent pas les anticiper. Les collĂšgues auront une 2iĂšme affectation si reprise de l’agent mais les services seront vigilants sur leur prochaine affectation.

Il cite la rĂšgle protectrice lors d’une reprise d’un congĂ© parental aprĂšs avril : c’est le collĂšgue qui a commencĂ© l’annĂ©e qui reste sur le support et le collĂšgue reprenant qui devient brigade.

Les complĂ©ments dans les affectations :

Certains collĂšgues ont une partie en ZIL.  Ces collĂšgues n’ouvrent pas Ă  l’ISSR (sauf ceux nommĂ©s en complĂ©ment de zil  dĂ©chargĂ©). Il a Ă©tĂ© donnĂ© comme consignes aux circonscriptions de ne pas les envoyer trop loin.  Ils ont cependant une mission de remplacement et une charge de classe!!!

AllĂšgements de service :

40 personnes bĂ©nĂ©ficient d’une journĂ©e d’allĂšgement de service.

3 personnes ne l’ont pas utilisĂ©e (prolongation CLM, CLD, mi-temps thĂ©rapeuthique). Ces 3 journĂ©es seront redonnĂ©es Ă  3 autres personnes aprĂšs avis du mĂ©decin de prĂ©vention. Les dossiers sont hiĂ©rarchisĂ©s car pratiquement toutes les personnes demandant un allĂšgement ont un avis favorable du mĂ©decin de prĂ©vention.

PPCR

2 aspects :

-CarriĂšre et rĂ©munĂ©ration : 

Il y a reclassement dans les nouvelles grilles. La mise en Ɠuvre se fera sur la paie d’octobre et fera l’objet d’un  rappel du 1er au 30 septembre (effet rĂ©troactif).

-Evaluation :

Prochainement une nouvelle liste d’éligibles aux rendez-vous de carriĂšre sera connue.

Quelle Ă©valuation ? Un sĂ©minaire sur ce sujet aura lieu le 28 septembre 2017. Puis se tiendra un collĂšge d’IEN le 11 octobre 2017 pour en fixer les modalitĂ©s.

Un document prĂ©paratoire a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© mardi dernier mais ce dernier est trĂšs axĂ© 2nd degrĂ©. Il y a des diffĂ©rences d’apprĂ©ciation. Ce qui sera arrĂȘtĂ©, sera valable pour 1er et 2nd degrĂ©.

La campagne d’inspection dĂ©butera aprĂšs les vacances d’automne. Les collĂšgues auront 30 jours pour faire un recours possible.

Pour les collĂšgues non concernĂ©s par un RDV de carriĂšre, le rythme existant a disparu. Il n’y a plus d’inspection en dehors des RDV de carriĂšre.

Un accompagnement sera proposĂ©. Il n’est pas encore dĂ©terminĂ©. Quelle traçabilitĂ© ? Mission des CPC ? Accompagnement sur des projets ? 

L’entrĂ©e dans le mĂ©tier : l’administration les a titularisĂ©s. Ils auront un accompagnement tout comme les collĂšgues en poste depuis longtemps.

Les CAPD  « campagne d’avancement Â» auront toujours lieu et Ă©tudieront les RDV de carriĂšre et l’avancement des autres collĂšgues.

Pour le passage Ă  la hors classe, nous sommes en phase transitoire. Nous sommes en attente des textes qui seront publiĂ©s au BO au mois d’octobre.

En ce qui concerne l’accĂšs Ă  la classe exceptionnelle, il fera l’objet d’une candidature individuelle des personnes Ă©ligibles.

Questions diverses :

Inéat/Exéat

Depuis la derniĂšre CAPD du 29/08/2017, il y a eu 1 entrĂ©e dans le dĂ©partement. 

Depuis le dĂ©but des opĂ©rations, 10 personnes sont arrivĂ©es dans notre dĂ©partement. Malheureusement sur les 10, 3 n’ont pas pris leur poste (CLM, CLD et congĂ© parental). La Dasen ne fait pas de discrimination sur les dossiers des entrants. Ce qui augmente le  manque de ressources humaines et rendra encore plus difficile l’accord d’ExĂ©at.

Situation du remplacement :

Pas de recul au bout de 2 semaines de classe. Les services observent tout de mĂȘme une situation tendue du cĂŽtĂ© de Dieppe.

Recours aux contractuels : la question qui se pose est  « Quelle est la situation budgĂ©taire ? Â» Les services aviseront et verront oĂč on en est au 1er octobre


Remplacement : ZIL

Les Ziliens peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  effectuer des remplacements sur des Ă©coles exerçant sur 4 jours et demis (mercredi ou samedi), 4 jours.

Un principe : un zilien ne peut pas faire un remplacement et le mercredi et le samedi d’une mĂȘme semaine.

Mais se pose la question de se tenir disponible « au cas oĂč Â»  il serait appelĂ©. Pour l’administration les heures effectuĂ©es, accomplies sont les seules dans le texte.  Etre Ă  disposition = heures effectuĂ©es ?

Pour le SE-Unsa, la rĂ©ponse est oui. Le collĂšgue s’est prĂ©parĂ© Ă  partir, a organisĂ© la garde de ses enfants s’il en a, n’a pas pris de RDV mĂ©dicaux
  Il ouvre droit Ă  rĂ©cupĂ©ration de ces heures.

Madame La Dasen va interroger le MinistĂšre sur ce sujet.

Statut des MaĂźtres SupplĂ©mentaires en REP+:

Leurs missions ont évolué sur des priorités CP à 12 mais ce sont toujours des Maßtres Sup avec maintien de leur ancienneté.

L’annĂ©e prochaine, le dispositif sera Ă©tendu au CE1. Ils seront sollicitĂ©s sur ces postes et pourront suivre leurs Ă©lĂšves pour prĂ©server l’efficience.

IndemnitĂ©s REP + :

Cette indemnité est versée au prorata de la quotité de travail sur les écoles concernées.

Ce sont des situations individuelles. Il faut que les collĂšgues se rapprochent de leur gestionnaire.

Une attention particuliĂšre sera apportĂ©e aux collĂšgues mis Ă  disposition d’une Ă©cole REP/REP+.

Directeurs faisant fonction :

Les arrĂȘtĂ©s d’intĂ©rim Ă  l’annĂ©e vont ĂȘtre envoyĂ©s prochainement.

Le collĂšgue touchera la NBI, l’indemnitĂ© de direction majorĂ©e mais ne touchera pas la bonification indiciaire.

PPMS et Ă©lections des reprĂ©sentants des parents d’élĂšves

Cette annĂ©e, les Ă©lections et le PPMS sont sur la mĂȘme date. C’est une date imposĂ©e.

Il faut prioriser.

Ex : le PPMS peut se dĂ©rouler le matin et les Ă©lections des reprĂ©sentants d’élĂšves l’aprĂšs-midi.

Quelques cas particuliers : cas des Ă©coles ne travaillant que le vendredi matin (Dieppe
).  Des solutions seront trouvĂ©es pour rĂ©pondre aux obligations.

AllĂšgement des tĂąches du directeur :

Certaines circonscriptions demandent aux directeurs de remonter des informations présentes dans ONDE.

Un IEN justifie cela par le fait que la mise Ă  jour de ONDE n’est pas immĂ©diate et qu’il a besoin de ces infos trĂšs rapidement (ex : enquĂȘte de rentrĂ©e) pour la carte scolaire.

Evaluations CP

Test d’une double Ă©valuation pour certains Ă©lĂšves de CP:

-avec tablette : les Ă©lĂšves n’ont pas les rĂ©sultats, les enseignants non plus. Les rĂ©sultats sont remontĂ©s  directement au national. Ce n’est pas l’enseignant de la classe qui fait passer ces Ă©valuations sur tablette.

-sur papier : tous les Ă©lĂšves de CP la passent. On laisse un laps de temps (une semaine de battement) pour ceux qui la passent Ă©galement sur tablette.

MDPH :

Le taux de couverture des notifications au mois de juillet Ă©tait de 96%. Il restait 116 notifications en attente.

A ce jour, le taux de couverture est de 91%.  Des notifications complĂ©mentaires sont arrivĂ©es durant l’étĂ©. 300 notifications ne sont pas encore couvertes. Des AVS ont dĂ©missionnĂ© durant l’étĂ©.

Mais cela va se résoudre.

SMA :

Il se met en place dĂšs 25 % de grĂ©viste dans une Ă©cole.  Il ne peut pas ĂȘtre mis en place si le MinistĂšre n’en donne pas l’ordre.

Des collĂšgues se trouvent isolĂ©s avec une injonction d’accueil sans connaĂźtre le nombre d’élĂšves qui seront prĂ©sents. Des parents considĂšrent qu’il y aura un accueil et attendent un service.

Contrats aidĂ©s :

Globalement  1263 AESH Ă  la fin aoĂ»t pour l’acadĂ©mie

La quotitĂ© de travail est de 22 heures pour 53 % d’entre eux (la plus petite Ă©tant de 9 heures jusqu’à 34h pour la plus Ă©levĂ©e).


 
 
 
 
ALC