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CAPD du 6 juin 2017
Article publié le mercredi 7 juin 2017.
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La CAPD réunie le 6 juin avait un ordre du jour conséquent.

Dans sa déclaration préalable (voir en bas de l’article), le SE-Unsa a particulièrement insisté sur le problème de la diffusion élargie de barèmes dans les affectations par un autre syndicat. Au prétexte d’une soit-disant transparence, outre le voyeurisme malsain que cela engendre, cette divulgation génère une totale incompréhension de la part des collègues. Nous réaffirmons avec force que cette méthode est indigne de commissaires paritaires et que le trouble semé par une telle opération ne peut qu’engendrer de légitimes suspicions sur le déroulement des opérations du mouvement.
Le SE-Unsa se refuse formellement Ă  communiquer de la sorte.


Aucune modification n’ayant eu lieu par rapport au projet initial, les collègues mutés peuvent dès à présent prendre contact avec les écoles. Nous recommandons d’ailleurs de le faire très rapidement pour les collègues qui se retrouvent affectés en école primaire (en raison des possibles complications engendrées par les répartitions entre les supports élémentaires et maternelle -> décision du conseil des maîtres affectés dans l’école à la rentrée 2017)

• Mouvement 2017 1ère phase :
2029 participants (en augmentation depuis 2 ans) pour un total de 32 011 voeux formulés.

11 FSTG n'ont pas participé au mouvement + une douzaine d'autres collègues. Ils seront donc affectés en 3ème phase avec une liste de vœux à réaliser

Ci-dessous, quelques statistiques :

Sur les 2029 participants…

Focus sur les mutés (satisfaction selon le rang de voeu)…

Focus sur les 272 FSTG de cette année (y compris prolongations et renouvellements)…

Qu'ont obtenu les stagiaires ayant "trouvé" un poste ?

Dir de 1 Ă  7cl. 13
Postes de remplacement 20
Postes en élém. ou mat. 5
Postes spécialisés 6
Postes fractionnés ou déch. dir. 6

Qu'est ce qu'il reste Ă  pourvoir Ă  l'issue de cette phase ?

20 directions d'école élem (dont 1 en REP+), 9 directions décole mat (dont 2 en REP), 2 psy, 9 postes G, 1 poste E, 9 postes G, 1 Ulis collège, 1 CPC, des postes en ASH (surtout option D), quelques postes à profil, 1 dir. d'IME…

Le logiciel "retournera" le 27 juin pour tenter d'affecter les collègues restés sans poste à l'issue de cette première phase. Si, c'est toujours sans succès, il faudra attendre la fin août…

• Point sur les CP à 12

Ce sont les MSUP REP + et les non encore attribués qui prendront ces classes. Le SE-Unsa redit son opposition au redéploiement envisagé (voir ici et là). L'administration objecte que "ce sont les supports et les contours de la mission qui ont évolué mais pas fondalement changé", que "ces collègues ont une expertise sur le cycle 2" ; qu'elle "aurait pu faire bien pire -comme dans d'autres départements- en supprimant tous les MSUP REP", qu'il a aussi fallu "prendre en compte l'augmentation des effectifs dans les autre niveaux pour ne pas les surcharger"… S'il y des blocages sur l'attribution et que le conseil des maîtres apporte une meilleure réponse, elle sera possible et prise mais dans l'intérêt des élèves…

Le SE-Unsa considère pour sa part que les missions ont réellement changé par rapport à ce qui était initialement prévu dans les appels à candidature et qu'en conséquence, les collègues concernés devraient voir leur situation bonifiée en termes de points à l'occasion du mouvement 2018.

• EXEAT-INEAT

Les services ont enregistré 96 demandes d'ineat (dont une très forte proportion en provenance de l'Eure). Toutes sont accordées par principe (eu égard à la difficulté en termes de ressources humaines pressentie pour la rentrée). Reste aux collègues de ces départements à obtenir leur "permission de sortie"… C'est déjà le cas pour certains d'entre eux.

Seules 9 demandes d'exeat (sur 41) ont été accordées ce jour. Elles ont été classées selon un barème établi par l'administration (sans concertation avec les O.S !). Le SE-Unsa dénonce le mauvais calibrage des départements établi par le ministère (dont le faible taux de satisfaction aux permutations informatisées est une conséquence) et qui a des répercussions aujourd'hui sur ce mouvement complémentaire (grand nombre de demandes et peu d'élus). Décideément, la mobilité géographique reste un vain mot pour les enseignants !

• Accès à la HORS-CLASSE des PE

282 possibilités d'accès (6,32%) pour les 4462 promouvables (ayant atteint le 7ème éch. de la classe normale).

La nouveauté est la prise en compte de la note obtenue avant le 31/08/16 (c'était auparavant avant le 31/12/16). Cela lèse les collègues qui se sont fait inspecter au cours du 1er trimestre de cette année scolaire et a inévitablement des conséquences sur le correctif apporté pour note ancienne (au delà de 3 ans). Les 8 collègues "retraitables" au 1/09/17 et qui étaient susceptibles d'accéder à la cette hors-classe ont préféré maintenir leur départ à la retraite.

L'accès à la hors-classe va changer l'année prochaine (accès à partir de 2 ans d'anc. dans le 9ème éch.) en raison de la mise en œuvre du PPCR.

• Accès des instit. au corps des PE par liste d'aptitude

Il reste à ce jour 62 instit's dans notre département. Le SE-Unsa a une pensée particulière pour les instituteurs retraités qui attendent toujours l'assimilation dans le corps des PE promise à la création du corps !

L'administration a reçu 7 candidatures pour 10 possibilités d'accès. Toutes sont bien entendu acceptées (à la condition expresse d'être en poste à la rentrée). Le SE-Unsa demande que le reliquat non utilisé soit reversé aux départements qui n'ont pas suffisamment de place pour réaliser toutes les demandes d'intégration.

• Recours à l'issue des refus de temps partiel

Sur 275 demandes de temps partiel sur autorisation, l'administration a opposé 21 refus. 6 autres sont en attente de traitement en fonction des résultats du mouvement (incompatibilité du poste ou pas). Les demandes au motif médical sont en attente de validation par le médecin de prévention.

Concernant les demandes de temps partiel relevant du droit, (elles étaient à faire avant le 31 mars) et notamment celles succédant à un congé maternité, le SE-Unsa considère que l'administration fait preuve de peu de mansuétude à l'égard des collègues qui l'ont déposée tardivement. Nous interrogeons notre secteur national administratif et juridique quant aux refus formulés.


   DECLA_CAPD_060617   
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ALC