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Temps de service des PE : le dĂ©cret modifiĂ©
Article publié le lundi 3 avril 2017.
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Le décret modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degré a été publié. Ce texte met à jour règlementairement plusieurs dispositions dont la répartition des 108 h, actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.
 
Les 108 h  
Jusqu’à présent, le décret en vigueur mentionnait encore les « 60h d’activités auprès des élèves avec un temps proportionné de préparation ». Le nouveau décret acte ainsi un temps de 48h dédié aux concertations, aux relations avec les parents et aux projets personnalisés de scolarisation. Pour Le SE-Unsa rappelle que ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne.
 
Organisation de la semaine scolaire
Le décret régularise aussi règlementairement la situation des collègues affectés dans des écoles fonctionnant sous l’ancien décret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces écoles, les collègues récupèrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les élèves. Le décret mentionne ainsi les 24h d’enseignement à réaliser sur l’ « ensemble de la semaine scolaire ».
 
Enseignants en établissements pénitentiaires
Enfin les ORS des collègues qui exercent dans le pénitentiaire sont de 21h + 3, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues. Le décret mentionne également la possibilité d'exercer sur 40 semaines pour ces collègues (avec accord des enseignants) sans dépasser les 756h sur l'année. Cette organisation était jusque-là inscrite dans une circulaire qui datait de 2000.
 
L’avis du SE-Unsa
Ce dĂ©cret est le bienvenu Ă  quelques semaines d'Ă©chĂ©ances politiques importantes. Il  vient, notamment sĂ©curiser rĂ©glementairement le contenu de la circulaire de 2013. Au-delĂ , la question du temps de travail des enseignants du 1er degrĂ©, pour le SE-Unsa, reste posĂ©e. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations rĂ©glementaires et que le temps de prĂ©paration, d’évaluation, de suivi des Ă©lèves et de concertation s’y rajoute de façon diffĂ©renciĂ©e. Le SE-Unsa avait d’ailleurs formulĂ© des propositions en dĂ©cembre lors d’une rĂ©union au ministère.

 
 
 
 
ALC