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Temps de service des PE : le dĂ©cret modifiĂ©
Article publié le lundi 3 avril 2017.
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Le décret modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degré a été publié. Ce texte met à jour rÚglementairement plusieurs dispositions dont la répartition des 108 h, actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.
 
Les 108 h  
Jusqu’à prĂ©sent, le dĂ©cret en vigueur mentionnait encore les « 60h d’activitĂ©s auprĂšs des Ă©lĂšves avec un temps proportionnĂ© de prĂ©paration ». Le nouveau dĂ©cret acte ainsi un temps de 48h dĂ©diĂ© aux concertations, aux relations avec les parents et aux projets personnalisĂ©s de scolarisation. Pour Le SE-Unsa rappelle que ces heures doivent ĂȘtre utilisĂ©es par les collĂšgues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne.
 
Organisation de la semaine scolaire
Le dĂ©cret rĂ©gularise aussi rĂšglementairement la situation des collĂšgues affectĂ©s dans des Ă©coles fonctionnant sous l’ancien dĂ©cret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces Ă©coles, les collĂšgues rĂ©cupĂšrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les Ă©lĂšves. Le dĂ©cret mentionne ainsi les 24h d’enseignement Ă  rĂ©aliser sur l’ « ensemble de la semaine scolaire ».
 
Enseignants en établissements pénitentiaires
Enfin les ORS des collĂšgues qui exercent dans le pĂ©nitentiaire sont de 21h + 3, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrĂ©es aux activitĂ©s de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et Ă  l’évaluation des personnes dĂ©tenues. Le dĂ©cret mentionne Ă©galement la possibilitĂ© d'exercer sur 40 semaines pour ces collĂšgues (avec accord des enseignants) sans dĂ©passer les 756h sur l'annĂ©e. Cette organisation Ă©tait jusque-lĂ  inscrite dans une circulaire qui datait de 2000.
 
L’avis du SE-Unsa
Ce dĂ©cret est le bienvenu Ă  quelques semaines d'Ă©chĂ©ances politiques importantes. Il  vient, notamment sĂ©curiser rĂ©glementairement le contenu de la circulaire de 2013. Au-delĂ , la question du temps de travail des enseignants du 1er degrĂ©, pour le SE-Unsa, reste posĂ©e. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations rĂ©glementaires et que le temps de prĂ©paration, d’évaluation, de suivi des Ă©lĂšves et de concertation s’y rajoute de façon diffĂ©renciĂ©e. Le SE-Unsa avait d’ailleurs formulĂ© des propositions en dĂ©cembre lors d’une rĂ©union au ministĂšre.

 
 
 
 
ALC