SECTION SE-Unsa de la SEINE MARITIME - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
Tél. 02 35 73 16 75 - Fax. 02 35 03 92 26 - 76@se-unsa.org

 
Dossier Technique Amiante : le consulter c’est se protĂ©ger.
Article publié le lundi 26 septembre 2016.
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Les propriétaires des Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 5ème catégorie, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA).

RĂ©fĂ©rences : article R1334-25 du Code de la SantĂ© publique.

Le directeur de l’école demande au Maire, propriétaire des locaux, de fournir une copie complète du DTA afin que tout usager de l’école puisse le consulter sur place à l’école. Si l’école a été construite après le 1er juillet 1997, il conviendra d’obtenir du Maire une copie de l’accord du permis de construire sur lequel figure la date de délivrance.

Attention si le bâtiment existait avant 1997 et que des travaux d’extension ou de rénovation ont été effectués après 1997, le DTA est à réaliser.

Si vous n’arrivez pas à obtenir ce document et que votre école a été construite avant le 1er juillet 1997, vous devez en informer l’IEN (via une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail par exemple) et faire figurer votre demande dans le compte rendu du conseil d’école le plus proche. N'hésitez pas mettre copie à votre syndicat : 76@se-unsa.org.

Vous trouverez ci-contre quelques Ă©lĂ©ments complĂ©mentaires pour en savoir plus :

1°) L'amiante : prévenir

2°) Nouvelles obligations concernant l'amiante

3°) Tout savoir sur le DTA.

 


 
 
 
 
ALC