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Créée en 2008, la GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Ce dispositif a été inventé pour pallier la baisse à l’époque du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires (en particulier en fin de grille). La GIPA prend en compte la rémunération sur les quatre dernières années (ici 2011-2015), la compare à l’évolution des prix sur la même période et permet de verser éventuellement une indemnité compensatrice.
LES TEXTES
Le Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat vient enfin d’être publié. Il acte la reconduction du dispositif GIPA pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
II est complété par l’Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
▪ Quand sera t elle versée et par qui ?
La GIPA sera versée en 2016 sur la paye de novembre, sans démarche particulière du collègue auprès de son administration. Depuis sa création, cette indemnité est versée au mois de juillet. Avec la publication tardive du décret, la DAF (Direction des Affaires Financières) a du reporter la date de mise en paiement de l’indemnité sur la paye du mois de novembre 2016.
C’est le département dans lequel se trouvera l’agent à cette date qui liquidera cette indemnité, sauf si ces derniers viennent d’un autre département ministériel dans le cadre par exemple d’un détachement.
ET MOI, J'Y AURAI DROIT OU PAS ?
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