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GIPA : dispositif reconduit en 2016
Article publié le mercredi 29 juin 2016.
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Créée en 2008, la GIPA vise à compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Ce dispositif a été inventé pour pallier la baisse à l’époque du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires (en particulier en fin de grille). La GIPA prend en compte la rémunération sur les quatre dernières années (ici 2011-2015), la compare à l’évolution des prix sur la même période et permet de verser éventuellement une indemnité compensatrice.

LES TEXTES
 
Le  DĂ©cret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le dĂ©cret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă  l'instauration d'une indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  vient enfin d’être publiĂ©. Il acte la reconduction du dispositif GIPA pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence fixĂ©e du 31 dĂ©cembre 2011 au 31 dĂ©cembre 2015.
II est complété par l’Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

▪ Quand sera t elle versée et par qui ?
 
La GIPA sera  versĂ©e en 2016  sur la paye de novembre, sans dĂ©marche particulière du collègue auprès de son administration. Depuis sa crĂ©ation,  cette indemnitĂ© est versĂ©e au mois de juillet. Avec la publication tardive du dĂ©cret, la DAF (Direction des Affaires Financières) a du reporter la date de mise en paiement de l’indemnitĂ© sur la paye du mois de novembre 2016.
C’est le département dans lequel se trouvera l’agent à cette date qui liquidera cette indemnité, sauf si ces derniers viennent d’un autre département ministériel dans le cadre par exemple d’un détachement.

ET MOI, J'Y AURAI DROIT OU PAS ?

N’hésitez pas, demandez la fiche de calcul du SE-Unsa.
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