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Dossier amiante : ce n’est pas au directeur de faire le travail !
Article publié le dimanche 26 juin 2016.
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Une note ministĂ©rielle du 8 juin 2016, intitulĂ© « Mise en Ɠuvre du suivi de l’amiante sur l’ensemble des Ă©tablissements d’enseignement », a Ă©tĂ© envoyĂ©e dans l’ensemble des Ă©tablissements par voie Ă©lectronique.
Cette note demande Ă  tous les chefs d’établissements mais Ă©galement aux directeurs et directrices d’école de renseigner un questionnaire d’enquĂȘte pour Ă©tablir l’existence du Dossier Technique Amiante (DTA).

Si le SE-Unsa ne conteste pas l’utilitĂ© de cette enquĂȘte, il n’en demeure pas moins vrai que cette note attribue aux directeurs/trices des compĂ©tences  qu’ils n’ont pas et fait peser sur eux-elles des responsabilitĂ©s qui incombent aux chefs de service (ce que ne sont pas les directeurs-trices d’école).
En effet, comme le rappelle la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matiĂšre de prĂ©vention du risque d’exposition Ă  l’amiante, le chef de service doit s’assurer de la rĂ©alisation du DTA par le propriĂ©taire et obtenir communication des rĂ©sultats et leur mise Ă  jour rĂ©guliĂšre.

Le SE Unsa est intervenu dĂšs vendredi 17 juin sur ce sujet lors du groupe de travail prĂ©paratoire au CHSCT MEN pour rappeler que le DTA relĂšve de la seule compĂ©tence des collectivitĂ©s territoriales. Le mĂȘme jour, nous avons transmis le dossier au cabinet du MinistĂšre.
Nous interviendrons Ă  nouveau sur ce sujet vendredi 24 juin lors du CHSCT MEN.

Nous intervenons Ă©galement auprĂšs de la DASEN. (voir courrier ci-dessous).

Dans l’attente d’une rĂ©ponse claire, nous invitons les directeurs/trices Ă  ne pas rĂ©pondre Ă  cette enquĂȘte.


   COURRIER_DASEN_DTA   
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ALC