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Dossier amiante : ce n’est pas au directeur de faire le travail !
Article publié le dimanche 26 juin 2016.
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Une note ministérielle du 8 juin 2016, intitulé « Mise en œuvre du suivi de l’amiante sur l’ensemble des établissements d’enseignement », a été envoyée dans l’ensemble des établissements par voie électronique.
Cette note demande à tous les chefs d’établissements mais également aux directeurs et directrices d’école de renseigner un questionnaire d’enquête pour établir l’existence du Dossier Technique Amiante (DTA).

Si le SE-Unsa ne conteste pas l’utilitĂ© de cette enquĂŞte, il n’en demeure pas moins vrai que cette note attribue aux directeurs/trices des compĂ©tences  qu’ils n’ont pas et fait peser sur eux-elles des responsabilitĂ©s qui incombent aux chefs de service (ce que ne sont pas les directeurs-trices d’école).
En effet, comme le rappelle la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante, le chef de service doit s’assurer de la réalisation du DTA par le propriétaire et obtenir communication des résultats et leur mise à jour régulière.

Le SE Unsa est intervenu dès vendredi 17 juin sur ce sujet lors du groupe de travail préparatoire au CHSCT MEN pour rappeler que le DTA relève de la seule compétence des collectivités territoriales. Le même jour, nous avons transmis le dossier au cabinet du Ministère.
Nous interviendrons Ă  nouveau sur ce sujet vendredi 24 juin lors du CHSCT MEN.

Nous intervenons également auprès de la DASEN. (voir courrier ci-dessous).

Dans l’attente d’une réponse claire, nous invitons les directeurs/trices à ne pas répondre à cette enquête.


   COURRIER_DASEN_DTA   
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ALC