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EVS - AVS : faisons le point
Article publié le vendredi 13 juin 2008.
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Le SE-UNSA a été reçu début avril en audience spécifique au cabinet du ministre. A notre demande, compte tenu des multiples questionnements et incompréhensions qui étaient soulevés localement, le ministère a donc décidé d’expliciter lors de la réunion la mise en œuvre de cette directive interministérielle. Cela a été fait le 10 avril lors de la réunion des recteurs à Paris, conjointement avec les services du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.

Les rappels qui ont été faits :

L’efficience de la note d’orientation du 18 juin 2007 qui fixe les dispositions en matière d’objectifs de programmation 2008 des contrats aidés en EPLE.

Le cadre général de reconduction des contrats aidés fixé, puis repris dans la loi de finances pour 2008 (30 000 contrats aidés), à savoir :

- le renouvellement de la totalité des emplois consacrés à l’accompagnement des élèves handicapés et à l’assistance administrative des directeurs d’école ;

- renouvellement de la moitié des emplois consacrés à d’autres fonctions.

Comme chaque année depuis 2005, la question des renouvellements de contrat est très sensible quand on se rapproche de la fin juin. C’est préoccupant pour les salariés eux mêmes qui sont souvent en situation déjà fragile. C’est un véritable souci pour nos collègues directrices et directeurs d’écoles qui s’inquiètent et veulent avoir une aide à la rentrée.

La complexité du dispositif, les choix locaux des préfets de région en fonction de leurs chiffres de chômage, l’insuffisance de moyens à l’ANPE, la méconnaissance du fonctionnement de l’Education nationale pour ces différents interlocuteurs, la difficulté de liaison entre préfets de régions et recteurs, font que juin 2008 va être le remake de juin 2007 dans certains endroits.

Si on ajoute à cela des mouvements d’humeur chez les agents comptables, les exigences des conseils généraux en matière de compensation financière très en retard de la part de l’Etat, vous avez à peu près le descriptif des raisons de dysfonctionnement.

A quelques semaines de la fin de l’année scolaire et des contrats, il est absolument scandaleux de constater dans certaines régions une absence totale de suivi des EVS par l’ANPE, une transmission brutale d’informations administratives sur les fins de contrat sans accompagnement humain. Nous exigeons que les notes de service interministérielles soient appliquées

En résumé, chaque directeur d ‘école doit avoir un EVS à la rentrée.

Pour l’assistance handicap, nous devons obtenir que l’administration recrute en priorité des AVS.

Quelques rappels administratifs :

Lorsque l’on parle de renouvellement, il s’agit :

1) du renouvellement des agents en cours de contrat dont les droits à renouvellement ne sont pas épuisés ;

2) des nouvelles embauches pour remplacer les sortants. Le renouvellement des contrats reste donc soumis aux mêmes conditions que 2007 L’éligibilité à un renouvellement s’apprécie au regard des deux éléments cumulatifs suivants :

a) la situation de l’intéressé au regard de l’emploi (bilan de l’entretien individuel de diagnostic avec l’agence locale pour l’emploi) ;

b) les objectifs de programmation MEN/MINEFE.

Chaque recrutement ou renouvellement est soumis à l’accord de l’ANPE.

- La durée de référence des contrats recrutés par les EPLE est fixée à 10 mois lorsque les embauches sont enclenchées à la rentrée. Toutefois, l’autorité académique, l’EPLE ou l’ANPE peut faire le choix de retenir une durée moindre pour répondre aux objectifs combinés de programmation et d’insertion professionnelle des agents (la durée minimale de 6 mois s’explique par le fait que l’ANPE ignore encore que l’éducation nationale fonctionne en année scolaire et non en année civile !)

- La durée de 36 mois concerne les CAV. Une personne peut bénéficier du renouvellement de son contrat dans le cadre de la durée maximale si elle est effectivement éligible à ce renouvellement. Le renouvellement, dans la limite de 36 mois, ne peut donc être accordé qu’après examen, par l’agence locale pour l’emploi, de la situation de l’intéressé au regard de l’emploi. L’accord de l’ANPE est formalisé par la signature de la convention qui permet d’enclencher le versement des aides de l’Etat destinées au financement des rémunérations.

- Les agents handicapés et les personnes qui étaient âgées de plus de 50 ans au moment de la conclusion de leur contrat initial de CAV peuvent, dans certains cas, bénéficier d’un renouvellement supplémentaire de leur contrat.

 
 
 
 
ALC