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CAPD du 15 mars : nous ne sommes pas que des NUMENs !
Article publié le jeudi 17 mars 2016.
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La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) s'est réunie le 15 mars avec, à l'ordre du jour : les postes adaptés, les dispo, les départs en CAPASH et la liste d'aptitude direction.

Déclaration préalable du SE-Unsa en bas de l'article.

• POSTES ADAPTÉS

Eu égard aux faibles possibilités de postes offerts, de trop nombreux collègues (dont certains pourtant avaient un véritable projet professionnel) sont exclus du dispositif de longue ou de courte durée. Les collègues en grande difficulté sont alors contraints d'épuiser leurs droits à congés (CLD) ou se retrouvent réaffectés sur le terrain. Quand le métier devient de plus en plus difficile, les collègues doivent être autre chose que des NUMENs !

• DEMANDES DE DISPONIBILITÉ

-Toutes les 1ères demandes ou renouvellements relevant du droit sont accordés (suivre son conjoint ou éléver un enfant de moins de 8 ans).

- 8 premières demandes relevant de convenances personnelles sont examinées.

La DASEN indique en préambule ses critères : on n’émet pas de jugement de valeur mais on fixe des priorités en raison des moyens tendus en Ressource Humaine. Il ne s’agit pas d’une sanction au sens professionnel. Il y a des choix à faire. La DASEN indique qu’elle évoque cela lors du dialogue de gestion avec le MEN en liaison avec le Rectorat mais elle insiste sur la nécessité de préserver la RH pour la rentrée.

Le SE-Unsa, pour sa part, est insatisfait sur le principe. Les  disponibilitĂ©s, tout comme les permutations, les exeats et les congĂ©s parentaux doivent ĂŞtre anticipĂ©s dans leur nombre. Cela permettrait un calibrage Ă  la fois plus prĂ©cis et plus ouvert dans notre dĂ©partement. Une cellule "mobilitĂ© professionnelle" existe au Rectorat. A quoi sert-elle au bout du bout si les collègues ne peuvent mener Ă  bien leur projet ? Une fois encore, les collègues ne sont pas des rouages anonymes et la mobilitĂ© professionnelle ne doit pas rester un vain mot ! Elle est un droit !

• DEPARTS en FORMATION CAPASH

- Aucun candidat sur les options A et C

- Option B : 1 candidat pour un départ accordé (5 postes vacants)

- Option D : 13 candidats pour 13 départs accordés (65 postes vacants)

- Option E : 19 candidats pour 7 départs accordés (24 postes vacants)

- Option F : 8 candidats pour 8 départs accordés (28 postes vacants)

- Option G : 11 candidats pour 4 départs accordés (11 postes vacants)

Tous les départs ont été accordés selon la nécéssité de combler des secteurs géographiques en difficultés. Mme BEAUR rappelle que la formation est réputée difficile (échecs à l'examen et/ou abandons en cours de formation) et que celle-ci mobilise 25 brigades de remplacement.

Le SE-Unsa rappelle son opposition au recrutement par secteur géographique. Cela crée de l'injustice quant au barème retenu pour les départs, d'autant que les collègues retenus n'ont pas obligation de postuler au mouvement sur un poste du secteur géographique pour lequel ils ont été retenus ! Par l'absurde, nous proposerons l'an prochain aux collègues de postuler pour une autre zone géographique que la leur afin d'optimiser leurs chances de partir en formation !

• MOUVEMENT INTER-DÉPARTEMENTAL INFORMATISÉ

Les résultats sont communiqués (49 sorties pour 40 entrées). Les demandes d'annulution de sortie ont un avis favorable. Pour les collègues concernés, il faut attendre les réponses des départements d'arrivée. (voir notre analyse dans notre déclaration liminaire)

• LISTE D'APTITUDE À LA DIRECTION D'ÉCOLE

L'administration a reçu 101 candidatures dont 7 n'étaient pas nécessaires (liste d'aptitude encore valable). 4 étaient non recevables (pas 2 ans d'ancienneté) et 2 candidats ont annulé. Soit un total de 88 candidatures.

Après avis de la commission d'harmonisation, 6 candidats ont été éliminés.

Le SE-Unsa se félicite qu'à la suite de sa demande (et après bien des aléas de calendrier) une demi-journée ait été organisée par l'administration pour prépârer l'entretien. Toutes les commissions ont soumis les mêmes types de questions aux candidats. Un rapport de jury sera mis en ligne sur le site de la DSDEN. Le SE-Unsa demande que les candidats non retenus aient connaissance de leur avis circonstancié. Les services répondent favorablement.

• QUESTIONS DIVERSES

- Situation tendue en matière de remplacement dans certains secteurs. Conséquence : les stages nouveaux dir. de Rouen et du Havre doivent être reportés (en mai voire à la rentrée ? !)

- Stages syndicaux : la règle de 25% maxi par école sera appliquée. Pour le SE-Unsa, la formation syndicale est un droit ! Et tout refus doit être signifié par écrit à l'intéressé 15 jours avant la tenue du dit stage.

- Le logiciel calculant l'AGS prendra maintenant compte de la durée d'un congé parental. Le temps de l'appliquer pour le barème d'accès à la hors-classe, les collègues qui pourraient annuler leur départ en retraite du fait d'un passage à la HC risquent d'être prévenus tardivement !

- Sécurité dans les écoles lors des manifestations exceptionnelles. La DASEN répond que c'est du ressort des organisateurs, que tout le monde doit y prendre sa part.

- Formation des tuteurs de "service civique" posée un mercredi entier : la DIFOR a maintenu la date malgré l'interpellation de la DSDEN.

- Prise en compte du dispositif "maître +" dans les décharges de dir. : la DSDEN n'y est pas opposée sur le principe mais il n'y a pour l'instant aucun cadrage national…

- 2 psy scol. bénéficiant du titre requis pour le diplôme sont titularisés sur leur support au 1er septembre

- Le SE-Unsa interpelle la DSDEN sur le suivi des PES par les CPC. Les situations sont très diverses. Cela dépend du pilotage de l'IEN. Prendre l'attache de l'IEN en cas de tensions. Et surtout, prendre contact avec la section du SE-Unsa 76..

- Postes bloqués pour les PES : compte tenu du concours et d'éventuelles prolongations, il sera nécessaire de bloquer entre 130 et 145 postes au mouvement. Certaines écoles pourraient voir un de leur support à nouveau bloqué !


   DECLARATION150316   
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