Après la déclaration du SE-Unsa (pièce jointe), Mme la Dasen ouvre la séance en présentant les nouveaux membres de la CAPD : M. TAMENE Madhi IA adjoint au Havre, M. VANDOOLAEGH à la gestion collective affectation et remplacement..

Mme MENAGER Nicole est nouvellement nommée rectrice.

Mouvement départemental : dernières affectations

Les dernières mesures d’affectation ont été prononcées vendredi dernier. Les services ont fait leur possible pour répondre à des situations particulières dans le respect du barème et du principe qu’il faut un enseignant dans chaque classe.  Mais force est de constater qu’il reste nombre de mécontents et qu’aujourd’hui, l’administration n’est pas en mesure de répondre aux demandes de changement d’affectation.

29 postes de brigade départementale ont été créés et implantés mais ne sont pas pourvus pour le moment. Les affectations se feront au fur et à mesure des besoins ; et il y aura recours à des contractuels si nécessaire.

INEAT / EXEAT :

17 demandes d’entrées en Seine-Maritime et 11 départs ont été accordés. Au regard de la situation déficitaire de notre département, Mme la DASEN n’a pas souhaité accorder d’autres EXEAT. Nous ne comprenons pas l’obstination des services à refuser un exeat à des collègues en disponibilité qui ont un accord d’ineat dans le département où le conjoint est muté. Le SE-Unsa a défendu bec et ongles les collègues ayant sollicité leur soutien.

Tableau d’avancement à la Hors-Classe :

Suite à la correction du point REP/REP +, deux promotions supplémentaires ont été accordées ; ce qui monte le nombre de promus à 130. Ce point avait été soulevé par le SE-Unsa lors des derniers groupes de travail. Les collègues exerçant en ULIS ou en SEGPA dans un collège relevant de l’éducation prioritaire répondent aux mêmes règles d’attribution que ceux exerçant en école.

Transformation de postes DCOM en postes fractionnés :

Il s’agit juste d’un changement technique qui a entraîné l’envoi de deux arrêtés : 1 à titre définitif et l’autre en AFA (affectation à l’année). Comme il s’agit d’articulations de décharges de direction, il n’y aura pas de partie mobile. Si les décharges sont reconduites, l’articulation sera maintenue. Les points d’ancienneté sont conservés.

PES :

Recours à la liste complémentaire depuis la rentrée.

Organisation de la formation : elle dépend de l’ESPE. Il y a cours sur certains mercredis après-midi pour compenser le tuilage du vendredi de fin des 3 semaines entre les 2 cohortes.

Trois renoncements sur les listes principale et complémentaire plus une personne qui a préféré bénéficier de son succès à un autre concours.

Frais de déplacement : les PES peuvent prétendre soit à une indemnité forfaitaire (IFF) soit à des frais de déplacement. A défaut, s’ils bénéficient de ce droit, l’administration leur verse l’IFF. Pour demander l’examen de la solution la plus avantageuse, il convient de saisir individuellement par écrit la DIPE (courriel : dip76@ac-rouen.fr) avant le 30 septembre 2015.

Frais de déplacement :

La notion de zone (agglomération, métropole, communauté de communes...) qui ouvre ou n’ouvre pas droit à remplacement est définie par le service académique des frais de déplacement désormais mutualisé à la DSDEN 27 (voir mail envoyé dans les écoles cette semaine). Il faut les contacter pour avoir une réponse écrite.

Allégements de services :

4 nouveaux enseignants bénéficient d’un allégement de service prononcé par la CAPD. Toute nouvelle demande doit être envoyée à la DIPE.
 

Direction d’école

Mme la DASEN a réaffirmé auprès des inspecteurs de circonscription la nécessité d’organiser les remplacements des directeurs pour qu’ils bénéficient des décharges désormais actées par les textes officiels (10 jours pour les 3 classes, 4 jours pour les 1 et 2 classes). Ces remplacements sont assurés par des ziliens, brigades ou animation soutien en ce début d’année.

Pour les simplifications des tâches administratives, le dossier avance. Des propositions de la DSDEN 76 ont été adressées au Rectorat qui n’a pas pris pour le moment de décision : cela ne semble pas simple de simplifier !

L’aide administrative aux directeurs issue du protocole de 2006, signé par le seul SE-Unsa, concernait 113 écoles en 2013 mais plus que 95 en 2014. Vingt recrutements ont eu lieu en cette rentrée et 75 auront lieu certainement pour le 1er novembre. Vos représentants du personnel SE-Unsa ont dénoncé la perte des 18 postes malgré un protocole non abrogé par le Ministère.

Accompagnants d’enfants en situation de handicap :

Mme la DASEN annonce la tenue d’un groupe de travail sur la question le 9 octobre prochain.

REP +

Les modalités d’organisation des journées libérées sont présentées par Mme MALOT, IEN.

Chaque classe bénéficie de 9 journées : 3 jours pour la formation départementale, 3 jours pour l’inter degré et 3 jours pour les relations avec les parents et les concertations.

Les remplacements sont effectués par des ZILIENS REP + qui sont implantés sur 2 zones : Le Havre (14 remplaçants) et Rouen-Dieppe (11 remplaçants).

Autres sujets évoqués :

- Les animations pédagogiques annulées en 2014/2015 reportées en 2015/2016 sont proposées mais ne peuvent pas être imposées aux enseignants.

- Evaluations CE2 : le cadrage national évoque l’obligation de réaliser des évaluations diagnostiques. Cependant, aucune remontée des résultats ne peut être exigée. Il s’agit pour l’enseignant d’utiliser des outils parmi ceux proposés pour cerner les compétences actuelles de ses élèves et ainsi bâtir ses progressions. Le SE-Unsa a évoqué le coût des impressions pour les écoles et les communes. Ainsi, il est conseillé aux collègues de n’utiliser que certains exercices.

- Sport à l’école maternelle : à une interpellation du SE-Unsa sur l’impossibilité pour les enseignants de cycle 1 de faire appel à des intervenants sportifs extérieurs sur des projets spécifiques, Mme l’IEN  Adjointe à la DASEN rappelle que cela est acté depuis très longtemps. Il ne peut y avoir recours à des intervenants que pour les activités physiques et sportives à risque (patinoire, piscine, poney). Le SE-Unsa 76 trouve dommage de ne pas profiter de l’année du sport de l’école à l’université pour modifier ces textes et ainsi ouvrir davantage l’école maternelle sur son environnement local, en particulier dans le cadre des PEDT.

- Pass’éducation. Ils sont valides jusqu’au 31/12/2015 et seront renouvelés. Les directeurs d’écoles seront informés des modalités d’attribution. Pour les PES, ils peuvent le demander  dès maintenant auprès de leur circonscription.

- ULIS : il est demandé par le SE-Unsa la création d’ULIS école et d’ULIS collèges au regard des listes d’enfants ayant une notification MDPH mais non affectés dans des ULIS. Mme la DASEN indique que cette question ne relève pas de la CAPD mais qu’elle sera traitée dans une autre instance.