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Ulis : une nouvelle circulaire en route
Article publié le mercredi 3 juin 2015.
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Annoncée imminente en octobre 2014, la circulaire Ulis a été présentée par le ministère le 29 mai 2015. Elle entrera progressivement en application à partir de la rentrée 2015. Elle n’a pas pour objet de remplacer les textes existants mais « d’actualiser […] le fonctionnement ». Les Ulis Pro ne sont pas concernées par ce texte.

En voici les principales modifications :

Adieu les Clis, bonjour les Ulis Ă©coles

Changement d’appellation destiné à mettre l’ensemble des dispositifs en cohérence sur la totalité de la scolarité obligatoire.

Avis du SE-Unsa : il faudra veiller à articuler les Ulis avec le nouveau cycle III à cheval sur CM/6ème.

Le public visé

« La CDAPH peut notamment orienter un élève vers une ULIS qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits »

Avis du SE-Unsa : Notion « d’acquis réduits » trop floue, difficile à maîtriser par les différents acteurs avec forcément des appréciations divergentes. Nous avons proposé de la supprimer.

Nomenclature des troubles

Reste identique à la circulaire Ulis de 2010. Apparaissent les TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

Avis du SE-Unsa : cela prend en compte une problématique très présente parmi les élèves en situation de handicap. Devra avoir un effet sur la formation des personnels.

Qui intervient ?

Les AVS-Co

« Le projet de l’ULIS peut prévoir l'affectation par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, d’un personnel assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire collectif. Le personnel AVS-Co fait partie de l’équipe éducative»

Avis du SE-Unsa : Nous avons demandé que la création d’une Ulis entraîne l’affectation d’un AESH–Co. Ce personnel fera partie de l’équipe éducative, c’est enfin acté… Nous avons à nouveau demandé qu’il soit possible pour ces collègues de prolonger leurs contrats sur les TAP (lire ici).

Les enseignants

« L’enseignant affectĂ© sur le dispositif est nommĂ© coordonnateur de l’ULIS. Cette fonction est assurĂ©e par un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Certains Ă©lèves du collège scolarisĂ©s au titre de l’ULIS suivent les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement  un enseignant du second degrĂ© sur le poste de coordonnateur. »

Avis du SE-Unsa : Nous avons pointĂ© le caractère discriminatoire et inopĂ©rationnel de cette proposition. Mettre au mĂŞme rang CAPA-SH et 2CA-SH n’est juste pas possible compte tenu de l’organisation des formations, l’un Ă©tant un diplĂ´me, l’autre une certification. D’autre part, comment  (et par qui ?) dĂ©finir un seuil qui dĂ©clencherait la nomination de l’un ou de l’autre et dans l’hypothèse très probable d’une Ă©volution des Ă©lèves, quid de l’enseignant nommĂ© ?

Les Ulis, combien d’élèves ?

En école : « L'effectif des ULIS école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves ».
En collège : « Il est souhaitable que le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) peut décider de limiter l’effectif d’une ULIS donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l’effectif d’une ULIS donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet »
Avis du SE-Unsa : Un chapitre qui fâche. Alors que nos collègues ont massivement pointé la question des effectifs comme un frein à l’inclusion, aucune amélioration n’est apportée. On trouve même une nouvelle dégradation lorsqu’on lit que le DASEN peut « augmenter l’effectif d’une ULIS [en collège] si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet » ! Nous avons demandé un respect strict des seuils avec une limitation à 10 élèves. Pour le SE-Unsa, l’Ulis école doit être comptabilisée comme une classe à part entière et ses élèves pris en compte dans les effectifs des classes au collège. C’est pour cela que nous avons soutenu la pétition du collectif « la Clis, ça compte »

 
Conclusion provisoire

De nombreuses autres questions visant les procédures d’orientation et l’articulation entre les différents personnels (IEN, médecin scolaire, référents, Cop, …) ont fait l’objet d'échanges que le ministère s’est engagé à prendre en compte pour retravailler ce texte.

 
 
 
 
ALC