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Le registre des dangers et graves imminents : c’est quoi ?
Article publié le jeudi 12 février 2015.
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A quoi ça sert ?

 

Le registre spĂ©cial de signalement d’un Danger Grave et Imminent participe Ă  la protection de la santĂ© des salariĂ©s.

 

DĂ©cret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif Ă  l’hygiĂšne et la sĂ©curitĂ© du travail ainsi qu’à la prĂ©vention mĂ©dicale dans la fonction publique modifiĂ© par le dĂ©cret n°2011-774 du 28 juin 2011 : Article 5-6 (modifiĂ© par DĂ©cret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12).

« L’agent alerte immĂ©diatement l’autoritĂ© administrative compĂ©tente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© ainsi que de toute dĂ©fectuositĂ© qu’il constate dans les systĂšmes de protection. Â»

Quelles suggestions de fonctionnement ?

 

  • Le directeur affiche dans un lieu accessible de tous une affichette prĂ©cisant le lieu oĂč le registre est accessible.

 

  • Chaque agent de l’éducation nationale peut mettre en Ɠuvre cette procĂ©dure s’il considĂšre qu’il y a un risque immĂ©diat pour sa vie ou sa santĂ© (voir paragraphe suivant sur la prudence dans la gestion de cette procĂ©dure). Un reprĂ©sentant de personnel au CHSCT peut aussi mettre en Ɠuvre la procĂ©dure s’il juge le danger grave et imminent.

 

  • L’agent saisit donc le directeur d’école qui transmet immĂ©diatement Ă  l’I.E.N (chef d’établissement), qui en liaison avec la D.S.D.E.N, procĂšdera Ă  la gestion de la situation pour protĂ©ger l’agent. La D.S.D.E.N saisit le CHSCT dĂ©partemental.

Les mesures de bon sens permettant la mise en sĂ©curitĂ© des personnels et des usagers, quand elles sont possibles, sont immĂ©diatement mises en Ɠuvre par le directeur de l’école : coupure gĂ©nĂ©rale de l’électricitĂ©, Ă©vacuation, confinement, appel des secours si les circonstances l’exigent


  • Il est recommandĂ© d’appeler le SE-UNSA immĂ©diatement au 02.35.73.16.75 et de transmettre copie de la saisine par mail (76@se-unsa.org).

 

Prudence dans la mise en Ɠuvre de cette procĂ©dure

 

Attention, l’utilisation de cette procĂ©dure ne doit pas ĂȘtre une attitude rĂ©actionnelle suite Ă  une agression, un accident ou des conditions de travail dĂ©gradĂ©es. Dans ce cas, il convient de contacter le syndicat pour Ă©tablir une alerte sociale qui pourra dĂ©boucher sur un prĂ©avis de grĂšve.

 

L’utilisation du droit de retrait devra ĂȘtre justifiĂ©e. Il faudra prouver le « danger grave et immĂ©diat Â» pour la vie ou la santĂ© de l’agent. A dĂ©faut, l’agent s’expose Ă  des sanctions (retrait de salaire pour service non fait, abandon de poste
).

 

De plus l’agent ne doit pas exposer d’autres personnels ou usager à un danger par son retrait de son poste de travail.

 

Aussi, il est plus prudent, si la situation le permet, d’ĂȘtre Ă©paulĂ© par un reprĂ©sentant du personnel au CHSCT afin de quitter son poste de travail.

 


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