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CAPD du 29 janvier 2014 : mouvements inter et intra, psy…
Article publié le vendredi 30 janvier 2015.
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La CAPD se réunit dans sa nouvelle configuration après les élections professionnelles (6 SNUipp, 3 SE-Unsa, 1 CGT).

• La DASEN renouvelle ses vœux à tous les membres de la CAPD en cette période troublée et souhaite nous voir tous réunis autour des valeurs de notre République. Elle excuse Mr le Secrétaire Général de la DSDEN et présente Mr Laurent Fichet, nouvel IA adjoint en remplacement de Mr Gachet.

•Les organisations syndicales lisent leur déclaration liminaire (voir la nôtre en bas de page).
La DASEN n’apporte aucun commentaire.

• Le règlement intérieur de la commission est adopté à l’unanimité.

• Election à la commission de réforme : les organisations syndicales présentent leurs candidats. Ceux du SNuipp sont élus.

• Approbation du PV compte-rendu de la séance du 12 septembre 2014

• MOUVEMENT INTER-DÉPARTEMENTAL :
2 candidats ont annulé leur participation et une demande tardive a été enregistrée, ce qui porte à 131 le nombre de collègues souhaitant quitter la Seine Maritime (dont 51 pour rapprochement de conjoint).
Les services ont enregistré 7 demandes de majoration exceptionnelle de 800 points. Après avis de la CAPD, la DASEN propose d’accorder finalement ces 800 points supplémentaires à 5 collègues.

Le SE-Unsa insiste une nouvelle fois pour que toutes les demandes de mobilité trouvent une issue favorable. Certains collègues dont le(la) conjoint(e), salarié(e) du privé se trouvent muté(e) en début d’année sont en souffrance. Ils devront probablement cesser leur activité, se mettre en disponibilité pour les suivre. La mobilité professionnelle est bafouée par le jeu des permutations et ne sera pas solutionnée sans doute par le jeu des exeats/ineats.

• CIRCULAIRE MOUVEMENT INTRA
Compte tenu du report des opérations de carte scolaire après les élections départementales, le calendrier sera le suivant :
• Lundi 13 avril Information individuelle des enseignants concernés par une mesure de carte scolaire
• Lundi 20 avril 2015 : Publication sur le site de la DSDEN des listes de postes  et dĂ©but de la saisie des vĹ“ux dans l’application SIAM
• Vendredi 24 avril 2015 : Délai de réponse des enseignants volontaires dans le cadre des mesures de carte scolaire
• Lundi 11 mai 2015 à 12 heures : Fin de la saisie des vœux dans l’application SIAM LE SE-Unsa a demandé le report au moins à 14h. Il n’a pas été suivi dans dans sa demande par les autres organisations syndicales et la DASEN a refusé cette proposition.
Lundi 11 mai 2015 après-midi : Envoi des accusés réception dans I-Prof
Du 11 au 18 mai 2015 : Contestation du barème ou annulation de vœu(x)
Du mardi 19 au vendredi 22 mai 2015 : Entretiens devant les commissions départementales pour les postes à profil
Lundi 1er juin 2015 : Groupe de travail : Phase unique et Diffusion des rĂ©sultats via I-Prof sous rĂ©serve de validation par la CAPD
Vendredi 5 juin 2015 : CAPD Diffusion des résultats via I-Prof
Mardi 30 juin 2015 : Groupe de travail : Phase d’ajustement Diffusion des rĂ©sultats via I-Prof
Mercredi 26 aoĂ»t 2015 : Groupe de travail : Phase d’ajustement Diffusion des rĂ©sultats via I-Prof

Il semblerait que plus d’une centaine de postes soient bloquĂ©s pour y asseoir les prochains PES.  (1  poste pour 2 PES) Toutefois les postes libĂ©rĂ©s par des dĂ©parts en retraite ne suffiront pas pour tous les asseoir. Mme BEAUR annonce qu’il est « possible Â» que des postes dĂ©jĂ  rĂ©servĂ©s pour eux l’annĂ©e dernière soient Ă  nouveau bloquĂ©s…

Eu Ă©gard aux fusions d’écoles qui dĂ©jĂ  transpirent de la prĂ©paration de la carte scolaire, le SE-Unsa demande et obtient de la DASEN qu’en dehors des prioritĂ©s dĂ©jĂ  en vigueur, les collègues directeurs « Ă©jectĂ©s Â» par une fusion puissent Ă©galement bĂ©nĂ©ficier de 10 pts supplĂ©mentaires sur tout poste d’adjoint quelqu’il soit.
A propos de ces fusions, la DASEN dit qu’il ne s’agit pour le moment que de rumeurs. Le SE-Unsa considère que quand des IENs informent des collègues d’un projet de fusion, nous sommes bien au delà des rumeurs

Concernant le fonctionnement du logiciel et les priorités (n’hésitez pas à faire appel à notre expertise et à assister à notre stage -voir ici), il apparaît que, lors d’une saisie de voeu géographique, les postes les moins demandés sont attribués au plus fort barème.

Lors de la dernière phase d’ajustement, les services d’affectation prennent en compte (avec bienveillance) les situations les plus délicates.

Le SE-Unsa intervient sur les « incompatibilitĂ©s supposĂ©es Â» par l’administration entre la nature des postes et les demandes de temps partiel de droit. Dans les textes (dĂ©crets) nationaux sur le temps partiel de droit, il est bien signifiĂ© qu’un collègue Ă  temps partiel de droit doit se voir proposer une affectation de repli Ă©quivalente. Les services « traĂ®nent des pieds Â» pour appliquer ce principe. En aucun cas, en droit, une circulaire locale ne peut ĂŞtre plus restrictive que le dĂ©cret national. Nous sommes prĂŞts Ă  accompagner tous les recours au tribunal administratif qui pourraient ĂŞtre dĂ©posĂ©s par des collègues (directeurs et remplaçants) qui seraient lĂ©sĂ©s.

• DEPARTS en STAGE de formation au diplôme de psychologue scolaire (DEPS)
Au regard de la situation critique de la psychologie scolaire dans notre dĂ©partement, sur l’insistance du SE-Unsa la DASEN accepte de proposer Ă  Suresnes toutes les candidatures (8) qu’elle a enregistrĂ©es (sous rĂ©serve bien entendu de l’obtention des licences en cours). Il faut remarquer que 6 de ces candidats avaient bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un congĂ© de formation professionnelle pour « travailler Â» la licence psy.

• Départs en stage de formation pour devenir directeur d’établissement spécialisé
Les services ont recueilli 3 candidatures dont une est finalement irrecevable sur les conditions requises.
Un seul dĂ©part est possible. L’autre candidature est donc placĂ©e en liste complĂ©mentaire. Pour le SE-Unsa, un seul dĂ©part est insuffisant au regard des directions de SEGPA vacantes. Mme BEAUR nous rĂ©pond qu’elle privilĂ©gie les psy « parce qu’on peut faire fonction de dir de Segpa alors qu’on ne peut pas faire fonction de psy Â».

INFORMATIONS DIVERSES
• 140 demandes de retraites ont été déposées (dont 13 pour invalidité) ce qui libérerait 127 supports à la rentrée (dont 24 directions). Ce nombre est encore à relativiser car des collègues pourront annuler leur départ en retraite suite à leur passage à la hors classe (CAPD de juin).
• Le GT sur l’allègement des tâches des directeurs d’école aura lieu entre les vacances de février et les opérations de carte scolaire
• le formulaire sur les réunions syndicales va être ré-écrit.
• le comité départemental de suivi des rythmes se réunira le 17 février.
• Les services ont procédé à 3 recrutements de contractuels.
• La date butoir pour les remontées de PEDT est fixée au 16 février.
• Détachement des collègues dans le second degré (voir cet article) : les dossiers sont examinés par les IENs puis transmis au rectorat où l’IPR de la discipline met son avis, examine la lettre de motivation du candidat et procède à l’entretien. Les dossiers retenus son examinés en CAPN.
• Départs en CAPASH : pas d’information pour le moment. La situation sera traitée à la CAPD du mois de mars.
• PES : 2 démissions ont été acceptées (concours 2014B) et il a été procédé à un licenciement.
• Utilisation des 54h dévolues aux REP + : 1/3 est dévolu à la formation, 1/3 pour la liaison inter-degré, et le dernier tiers pour la concertation.
• Etat du remplacement : la situation est tendue sur les secteurs du Havre, de Dieppe, d’Eu et sur l’ASH.
• La situation de l’école Jules Guesde est abordée. Sur ce dossier, comme sur bien d’autres, le SE-Unsa travaille efficacement et est présent sur le terrain pour apporter des solutions.


   DECLA _CAPD290114   
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ALC