VRAIX OU FAUX ?

CE QUE DIT LA LOI

ARTICLES DE LA LOI

La loi Rilhac crée un nouveau statut de direction d’école.

FAUX.

 Elle crée la fonction de direction d’école sans changer le statut. Elle reprend le terme utilisé « d’emploi de directeur d’école » du décret de 1989

Article 2, partie 1, alinéa 1

Le directeur/trice devient le supérieur hiérarchique des adjoints.

FAUX.

 « Il ou elle bénéficie d’une délégation de compétences…et de l’autorité fonctionnelle »

Article 1er

« Autorité fonctionnelle » et « autorité hiérarchique » sont équivalents.

FAUX.

Aucun pouvoir de nomination, de sanction ou d’évaluation. L’IEN reste le supérieur hiérarchique.

L’autorité fonctionnelle, déjà présente, permet l’arrêt des services de surveillance et d’accueil, la répartition des moyens et des élèves après discussion en conseil des maîtres.

L’expérimentation lancée à Marseille découle de la loi Rilhac.

FAUX.

Aucun lien avec la loi Rilhac.

Sa mise en œuvre, d’après les propos du maire de Marseille, est plus qu’incertaine.

Le directeur/trice pourra choisir les enseignant.e.s.

FAUX.

Aucun lien avec cette loi.

Ledirecteur/trice bénificiera d’un avance accéléré.

VRAI.

Article 2, partie 1, alinéa 2

Le directeur/trice aura un meilleur salaire et des indemnités plus importantes.

FAUX.

La loi reprend l’indemnité déjà présente sans l’augmenter (l’ISS)

Article 2, partie 1, alinéa 5

L’offre de formation des directions ne change pas avec la loi.

FAUX.

Une offre spécifique est proposée régulièrement.

Article 2, partie 1, alinéa 5bis

L’importance de disposer de moyens numériques est inscrite dans la loi.

VRAI

Article 2, partie 1, alinéa 7

L’aide administrative est abordée dans la loi.

VRAI….mais elle n’est, malheureusement, pas une obligation

Article 2bis

Le PPMS relèvera de la seule responsabilité de la direction d’école.

FAUX.

Il est établi conjointement par l’autorité académique et la commune.

Article 6