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SE-UNSA 75


 Par SE-UNSA 75
 Le  vendredi 5 avril 2024

MODALITES D’ACCES A LA CL EX

 

 La classe exceptionnelle est le grade le plus élevé des trois grades accessibles aux personnels enseignants, CPE et PsyEN titulaires.

 

 Conditions d’éligibilité

Les professeurs des écoles qui ont atteint, au moins, le 5ème échelon de la hors classe au 31/08/2024 peuvent être promu.e.s au 01/09/2024.

Sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté et de grade, sont promouvables :

* les agents en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d'un organisme ou d'une autre administration au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

 

*  les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat.

 

* les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément à l’article 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée.

 

L’accès à la classe exceptionnelle par viviers ( par fonction et à l'ancienneté) a été supprimé.

 

Pour la campagne 2024, année de transition, une attention particulière sera portée sur les promouvables 2023 du vivier1.

Les personnels promouvables recoivent un message via iprof le leur indiquant.

Les IEN formuleront un avis pour chacun.e des promouvables :

- Très favorable et appréciation littérale

- Favorable

- Défavorable et appréciation motivée

Classement des promouvables :

  1. par appréciation de l'ien : TF, F, D

A valeur professionnelle égale, les critères de départage sont :

  • Ancienneté dans le corps
  • Ancienneté dans le grade
  • Echelon
  • Ancienneté dans l'échelon

La répartition des promotions respectera la proportion femmes/hommes.