Les mesures de compensation concernent :

• une suppression de poste
• une direction d'école passant de 5 cl à cl
• une fusion ou un transfert d'école

 

 

1. Suppression de son poste

La compensation est de 2 ordres : une priorité pour l’affectation sur l’école d’origine et une bonification de points :

 

• Une priorité sur l’école d’origine : l’enseignant concerné par une mesure de carte scolaire se verra attribuer une priorité du plus haut rang à la condition qu’il ou elle saisisse en 1^er vÅ“u son école d’origine.

 

• Une bonification de points est attribuée, lors du mouvement, à l’enseignant concerné en vue de l'obtention d'un poste de même type que le poste occupé selon le tableau suivant :

 

AGS au 31/08 de l’année du mouvement	Nombre de points
Moins de 6 ans	11
De 6 ans à 11 ans moins 1 jour	12
De 11 ans à 16 ans moins 1 jour	13
De 16 ans à 21 ans moins 1 jour	14
De 21 ans à 26 ans moins 1 jour	15
26 ans et plus	16

L’enseignante ou l’enseignant concerné(e) sera le ou la dernier(e) nommé(e) à titre définitif sur le poste, sauf si un ou une autre enseignant(e) de l’école est volontaire.

Si deux ou plusieurs enseignantes ou enseignants sont arrivé(e)s en dernier dans l’école, ils ou elles sont départagé(e)s sur le fondement du barème à l’arrivée dans l’école puis de l’ancienneté générale de service puis à partir de l’âge en retenant le plus âgés.

Les enseignantes et enseignants qui souhaitent échanger leurs situations doivent envoyer un mail conjoint à l'adresse mvtintra2024@ac-paris.fr pour se signaler avant le 12 avril 2024 à 12h.

 

 

Les enseignantes ou enseignants recruté(e)s par contrat BOE et les enseignantes ou enseignants qui ont obtenu leur poste au titre du handicap ne peuvent être touché(e)s par une mesure de carte scolaire.

 

         2. Direction d'école

• Une direction d'école passant de 5 à 4 classes  bénéficie, uniquement l'année de la mesure de carte, de points (voir le tableau  ci dessus). A titre provisoire, la décharge reste entière.

        L'année suivante,  la direction passe à demi décharge avec  une

         nouvelle suppression de poste.

 

• Fermeture d'école

Une priorité absolue est accordée sur tout poste de direction.

 

• Fusion d'école

Sans participation au mouvement, le directeur ou la directrice ayant la plus grande ancienneté dans la fonction , se verra affecté.e sur la nouvelle école.

En cas de renoncement, une priorité absolue lui est attribuée.

 

          3. Transfert et fusion

• Sans participation au mouvement les enseignant.e.s concerné.e.s pourront être affecté.e.s sur l'école d'accueil sans points de carte.

 

• Dans le cas contraire, ils/elles demanderont à bénéficier des points.