Procédure d’enregistrement des demandes

Les enseignant(e)s saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM),accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-PROF.

 

Ils peuvent demander jusqu’à six départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6.

 

 Application SIAM via I-PROF

L’application SIAM est accessible du mardi 17 novembre 2020 à 12h00 au mardi 8 décembre 2020 à 12h00 au plus tard.

Les candidat(e)s peuvent, pendant la période d’ouverture du serveur, enregistrer, consulter, modifier ou annuler leur demande.

 

L’enseignant accède à l’application SIAM via I-PROF en tapant l’une des deux adresses internet de l’académie :

http://www.ac-paris.fr  ou   https://bv.ac-paris.fr/arena

 

Accusé de réception après saisie des voeux :

Le candidat à la mutation reçoit après fermeture du serveur son accusé de réception dans sa boîte électronique

I-Prof confirmant la réception de la demande par les services.

 

L’accusé de réception doit être est impérativement imprimé, signé et renvoyer au plus tard le mercredi 16 décembre 2020 avec les pièces justificatives au Rectorat de Paris – bureau 2032 à la division des personnels enseignants du 1er degré public.

 

Attention : L’absence de la confirmation de demande après le 16 décembre annule la participation au mouvement du candidat.

 

 Contrôle, consultation et communication des barèmes

La vérification des voeux et le calcul des barèmes seront effectués par les services départementaux, au vu des pièces justificatives fournies.

 

Les modifications relatives aux voeux et barèmes doivent par conséquent être formulées entre le 8 décembre 2020 (fermeture des inscriptions dans SIAM) et le 19 janvier 2021 (dernier jour ouvré avant la diffusion des barèmes validés dans SIAM).

 

Les barèmes validés seront communiqués aux candidats, sur SIAM par I-PROF, entre le mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021.

 

Affichage des barèmes définitifs arrêtés par l’IA-DASEN le lundi 8 février 2021 sur SIAM par I-PROF

 

Après cette phase, à compter du 10 février 2021, les barèmes ne sont plus susceptibles d’être contestés.

 

Rappel des éléments de barème du mouvement interdépartemental

 

1) Les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département.

Le PACS ou le mariage doit être intervenu au plus tard 31 octobre 2020.

 

La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est appréciée jusqu’au 1er septembre 2021.

 

Le rapprochement de conjoints prend en compte trois éléments en fonction de la situation du demandeur :

- la situation de rapprochement de conjoints

- Le ou les enfants à charge âgé(s) de moins de 18 ans né(s) et reconnu(s) par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2021, ou enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits ;

- Le nombre d’années de séparation professionnelle.

 

2) Les demandes formulées au titre du handicap

Les agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi (B.O.E), qui justifient de cette qualité par la production de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité,

se verront systématiquement attribuer une bonification de 100 points sur l’ensemble des voeux émis.

 

Par ailleurs, sur avis du médecin de prévention, l’IA-DASEN pourra attribuer une bonification de 800 points.

Cette bonification de 800 points n’est pas cumulable avec la bonification de 100 points conférée au titre du bénéfice de l’obligation d’emploi (BOE).

 

3) Voeux liés

Sont considérés comme relevant de la procédure de voeux liés, les personnels enseignants du 1er degré titulaires dont l'affectation souhaitée est désormais subordonnée à la mutation simultanée dans le même département de leur conjoint (marié, pacsé ou concubin avec enfant).

Dans ce cas, les mêmes voeux doivent être formulés dans le même ordre préférentiel et les demandes sont traitées de manière indissociable sur la base du barème moyen des deux enseignants.

 

4) Bonification « enfant(s) à charge » et/ou « enfants à naître »

- 50 points sont accordés par enfant. Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 31 août 2021.

- L’enfant doit être déclaré sur le foyer fiscal de l'agent.

 

5) Bonification au titre de la « résidence de l'enfant »

Cette bonification de 40 points est accordée aux enseignant(e)s, quel que soit le nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans, s'ils justifient d'une alternance de résidence de l'enfant au domicile des parents ou de l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement, et dont la résidence de l'enfant n'est pas fixée à leur domicile.

De plus, les candidat(e)s exerçant seul l’autorité parentale d’un enfant mineur peuvent prétendre à la bonification au titre de la résidence de l’enfant.

 

6) Bonification au titre de l’éducation prioritaire renforcée (REP /REP+)

Pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2020 dans les écoles ou établissements participant aux programmes REP ou REP+ et justifier d’une durée minimale de cinq années de services effectifs et continus au 31 août 2021.

 

Les durées de services acquises dans les écoles ou établissements différents relevant des réseaux REP et/ou REP+ se totalisent entre elles.

 

7) Demandes formulées au titre du centre des intérêts matériels et moraux dans un des départements ou collectivités d’outre-mer

Au même titre que les autres priorités de mutation, le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des départements ou collectivités d’outre-mer a été érigé en priorité légale dans le traitement des demandes de mutation formulées par les fonctionnaires qui justifient de leur CIMM dans un des départements ou collectivités d’outre-mer.

 

600 points sont attribués pour le voeu formulé en rang 1 et portant sur le département ou la collectivité d’outremer, pour les agents pouvant justifier de la présence dans ce département /collectivité du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM.