Le SE-Unsa 75 vous propose, après le nécessaire dialogue avec les familles, de vous appuyer sur un texte de loi n° 2008-790 du 20 août 2008 : le SMA (service minimum d’accueil)

En effet, s’il  impose des contraintes (que nous continuons à dénoncer), il contient aussi une disposition qui délie les écoles de cette obligation d’accueil, sous certaines conditions.

Que dit la Loi?

Elle précise que nous avons, certes, l’obligation d’accueillir les élèves des collègues absents mais seulement si la double condition (absence imprévisible et impossibilité de remplacer) est effective.

Le législateur a justement pris la précaution, par un amendement parlementaire, de renvoyer la responsabilité, en matière de remplacement, à l’administration.

Dès lors il revient à l’administration de prendre ses responsabilités vis-à-vis des parents et de leur notifier, pour toute absence prévisible (dûment déposée auprès de l’IEN) ou pour tout congé de maladie ordinaire qui dure plusieurs jours (et pour lequel l’absence devient à ce moment prévisible), la fin de l’accueil dans les classes des collègues présents puisque l’obligation légale ne s’applique plus.

Au-delà de deux jours non remplacés, le SE-UNSA invite donc les conseils des maîtres à demander aux parents de garder leur enfant chez eux. Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition :

–          deux modèles de lettres (en fonction du type d’absence) à adresser à l’IEN pour l’informer de votre suivi de la consigne syndicale  : renvoi des élèves au bout de deux jours non remplacés :

lettre à l'Ien absence imprévisible

lettre_à l'Ien absence prévisible

Deux modèles de lettres aux parents (en fonction du type d’absence) pour les prévenir :

lettre aux parents pour absence imprévisible

lettre aux parents pour absence prévisible

Par ailleurs, nous avons prévenu l’inspecteur d’académie de la réactivation de cette consigne syndicale.

Prévenez-nous si vous mettez en place notre consigne syndicale :   1degre.75@se-unsa.org